Le Monde - 02.10.2019

14 |france MERCREDI 2 OCTOBRE 2019

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La colère en marche

des policiers

Gardiens de la paix, officiers et commissaires

manifesteront, mercredi 2 octobre, à Paris

F

atigue, exaspération, cha grin... Les ingrédients de « la marche de la colère policière », organisée le 2 octobre à Paris, ressemblent à s’y méprendre à ceux d’un cocktail Molotov social, au sein d’une pro fession meurtrie par une vague sans précédent de 52 suicides de puis le début de l’année. Des mil liers de fonctionnaires de la police nationale sont appelés à défiler de Bastille à la place de la République, mercredi à partir de 13 heures. La quasitotalité des organisations syndicales du ministère de l’inté rieur se sont jointes au mouve ment, lui donnant une ampleur inattendue pour une institution habituellement morcelée entre les différents corps qui la composent. Commissaires, officiers et gar diens de la paix tomberont donc pour l’occasion l’uniforme, sans oublier les personnels administra tifs, techniques et scientifiques. « L’idée c’est de donner un carton jaune à l’administration et au gou vernement en général, explique Fa bien Vanhemelryck, secrétaire gé néral d’Alliance police nationale, l’un des principaux syndicats de gardiens de la paix. Le thème cen tral, c’est bien évidemment celui des suicides dans la police, mais il y

a une accumulation de gros problè mes, il faut qu’ils se secouent! » Les syndicats espèrent une mo bilisation historique, pour des troupes plus habituées à être de l’autre côté des cordons de sécu rité. En 2015, ils étaient quelques milliers à s’être postés sous les fe nêtres de la garde des sceaux, Christiane Taubira, après qu’un de leur collègue avait été gravement blessé par un détenu en cavale, qui avait profité d’une permission pour se faire la belle. La dernière grande marche policière remonte, elle, à près de vingt ans, quand 8 000 fonctionnaires s’étaient réu nis à Créteil, à la suite de l’assassi nat de deux de leurs collègues lors d’un cambriolage au PlessisTré vise (ValdeMarne), en 2001.

« Cette foisci, il n’y a pas un dé clencheur dramatique, c’est davan tage un mouvement profond qui repose sur des causes structurel les », relève David Le Bars, le pa tron du Syndicat des commissai res de la police nationale (SCPN), majoritaire chez les chefs de ser vice, qui note que « la hausse des suicides et des agressions sont deux maux importants d’une insti tution qui ne va pas bien ».

Commissariats insalubres La demande de prise en compte des risques psychosociaux parti culiers, liés à l’exercice d’une pro fession pas comme les autres, fait partie des premières revendica tions. Le ministère de l’intérieur avait annoncé en avril la création d’une cellule de suivi des fonction naires en détresse. Un dispositif qui n’a pour le moment pas encore produit d’effet. Les fonctionnaires dénoncent des conditions d’exercice jugées indignes, avec des commissariats parfois insalubres et des équipe ments insuffisants. La question de l’organisation du travail crée également un climat de malaise. Les policiers opèrent aujourd’hui sur des cycles de quatre jours d’emploi pour deux jours de re pos. Un rythme qui ne leur per met d’avoir qu’un weekend sur six en famille. Des expérimenta tions sont actuellement menées pour trouver un nouveau schéma fonctionnel. Quant aux heures supplémentaires impayées, elles se comptent en millions et pla cent l’Etat dans la situation em barrassante du débiteur, à l’heure d’ouvrir des pourparlers. « Il y a clairement un problème d’organi sation et de suremploi, faire tra vailler un policier dixhuit heures d’affilée le samedi, c’est devenu

normal pour le ministère de l’inté rieur », dénonce Philippe Capon, secrétaire général d’UNSAPolice.

Epineuse question des retraites A ce terreau social défavorable, vient s’ajouter l’épineuse question de la réforme des retraites. Les po liciers bénéficient d’un statut à part qui veut que pour cinq an nées travaillées, ils gagnent une bonification d’une année, dans la limite de cinq annuités. Les der nières négociations font état d’une volonté du gouvernement de distinguer les personnels qui sont sur le terrain de ceux qui res tent dans les bureaux pour établir une gradation du niveau de péni bilité. Les premiers seraient épar gnés, quand les seconds seraient alignés sur le régime général.

Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, a clairement ex primé le souhait que la police na tionale conserve « la spécificité de son statut ». Mais les syndicats vi sent plus haut. « Cette manifesta tion ne s’adresse pas à Christophe Castaner, mais à Emmanuel Ma cron et Edouard Philippe qui vont décider à ce sujet », explique Yves Lefebvre, le secrétaire général d’Unité SGPPoliceFO, majori taire au sein du ministère de l’in térieur, qui réclame une loi d’orientation et de programma tion pour la performance de la sé curité intérieure ambitieuse. Alors que des discussions sont en cours pour élaborer d’ici la fin de l’année le contenu de ce texte très attendu, une démonstration de force mercredi aurait pour ef

fet de placer le gouvernement dans une situation délicate. Face à l’accumulation des mouvements de contestation (marche pour le climat, manifestations contre la réforme des retraites, persistance de la mobilisation des « gilets jau nes »...), le pouvoir ne peut risquer une défection d’une partie de ses forces de l’ordre. La marche du mercredi 2 octobre se fait pour l’instant avec un main tien global de l’activité. Les com missaires à travers la France ont été incités par leurs syndicats à fa ciliter la libération des effectifs pour venir à Paris, tout en assurant une continuité du service. Mais en l’absence de signaux positifs de la Place Beauvau, les organisations n’excluent pas de durcir le ton. nicolas chapuis

Libérations intempestives, procès repoussés,

les couacs de transferts de détenus persistent

La justice souffre de la mauvaise prise en charge des extractions des prisonniers par la pénitentiaire

U

n juge d’instruction qui ne parvient pas, faute de personnel pénitentiaire disponible, à faire extraire de la prison un détenu pour l’entendre dans le cadre d’une information judiciaire sur des atteintes aux biens, a choisi au premier semes tre 2019 de le remettre en liberté, espérant ainsi avoir davantage de chances de pouvoir l’entendre. C’est à ce genre d’anecdote que l’on se dit que quelque chose dys fonctionne gravement dans les extractions judiciaires : le trans port des personnes détenues vers les tribunaux pour leur pro cès, une audience avec un juge des libertés et de la détention ou un juge d’instruction, une con frontation, etc. La mise en place de la réforme décidée en 2010 pour transférer ces missions du ministère de l’in térieur à celui de la justice, autre ment dit des policiers et des gen darmes aux surveillants péni tentiaires, a été extrêmement la borieuse car les besoins en personnels n’avaient pas été cor rectement évalués. Après une suspension temporaire décidée en 2017 et un étalement dans le temps, elle doit s’achever le 1 er novembre avec le bascule ment dans le nouveau dispositif de la Corse, des AlpesdeHaute Provence, des Bouchesdu

Rhône et du Vaucluse. Or, dans les régions ayant déjà basculé, de nombreux couacs empoison nent toujours le fonctionnement des tribunaux. L’Union syndicale des magistrats (USM) publie ainsi mardi 1er octobre un Livre blanc intitulé « Urgence pour les extractions judiciaires. Les ex tractions judiciaires mettent les tribunaux dans le rouge ». Un vé ritable florilège des difficultés auxquelles les magistrats sont confrontés malgré les quelque 1 800 surveillants pénitentiaires affectés à cette mission.

Dispositif sous-calibré Si globalement les « impossibilités de faire » opposées par l’adminis tration pénitentiaire aux magis trats représentent désormais, se lon la chancellerie, moins de 10 % des demandes d’extraction judi ciaire, « cela peut atteindre 40 % ou plus dans certaines régions », affirme Céline Parisot, présidente de l’USM. La région de Grenoble Chambéry semble particulière ment mal lotie. De janvier à août, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble a ainsi dû ordonner sept remises en li berté pour des personnes arri vées au terme du délai légal de leur détention provisoire et qui n’ont pu être amenées à temps au tribunal pour leur procès ou de

vant leur juge d’instruction pour la prolongation de la détention. Toujours à Grenoble, aucune des extractions judiciaires deman dées en juillet par les juges d’ins truction n’a été exécutée. Guère plus rassurant, dans une juridiction des HautsdeFrance, dont l’USM préfère ne pas donner le nom, une personne devait être jugée en comparution immé diate pour agression sexuelle... elle a été remise en liberté sans être jugée ni même reconvoquée à un procès ultérieur. « Que dira ton des juges, qui n’y sont pour rien dans cette situation, si cette personne récidive? », s’inquiète Mme Parisot. Les libérations non souhaitées sont les ratés les plus spectaculai res, mais elles restent l’exception. Les autres problèmes révélés par le Livre blanc de l’USM, moins vi sibles de l’extérieur, sont néan moins très préoccupants. Pour li miter au maximum ce risque de libération intempestive, il avait été demandé aux magistrats de spécifier les extractions ayant un « enjeu procédural majeur ». Effet pervers de cette hiérarchisation des priorités, certaines deman des sont négligées. Selon l’USM, « il devient très diffi cile, voire quasi impossible, de faire extraire un détenu lorsqu’il est dé tenu pour autre cause [DPAC] ».

Autrement dit, si une personne est poursuivie dans plusieurs dos siers distincts, l’audition deman dée par un juge en charge d’une affaire périphérique sera jugée non prioritaire. Conséquence, « le parquet de SaintNazaire [Loire Atlantique] renonce à toute réqui sition d’une personne DPAC, antici pant un refus systématique, pour audiencer ces dossiers après la libé ration du détenu... au risque de voir disparaître ce dernier », relate le Livre blanc. A Paris, le procès d’une affaire d’escroquerie a ainsi été renvoyé à février 2020, le quatrième re port en deux ans, car la personne « détenue pour autre cause » n’a pas pu être amenée. Une perte de temps pour les magistrats, dont les audiences sont parfois annu lées à la dernière minute, et pour leurs greffiers occupés à jongler avec les dates d’extraction certai nes, probables ou aléatoires. Les audiences vidéo, peu prisées par les juges comme par les avocats, ne semblent guère constituer une réponse. Au ministère de la justice, on reconnaît que des pro blèmes persistent. Preuve que le dispositif est encore souscali bré, de nouvelles créations de postes sont inscrites dans le pro jet de budget 2020 pour assumer les extractions judiciaires. jeanbaptiste jacquin

« Faire travailler un policier dix-huit heures d’affilée le samedi, c’est devenu normal » PHILIPPE CAPON secrétaire général d’UNSA-Police

A la SPA, salaire en or,

licenciement record

P

rès de 216 000 euros. De quoi nourrir tous les chiens et chats de la SPA pendant près de deux mois. C’est le mon tant exceptionnel que doit verser la Société protectrice des animaux (SPA) à son ancien patron, limogé en 2016. Ainsi en a décidé la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 25 sep tembre. Une nouvelle preuve des dérives passées de la SPA. Tout commence en 2013, lorsqu’une nouvelle présidente, Nata cha Harry, est élue à la tête de l’association. Sa mission : sortir la SPA de l’ornière, après trois ans d’administration judiciaire. Pour y parvenir, Natacha Harry décide de recruter comme directeur général JeanBenoît Sangnier, un ancien de Bolloré. Problème : il demande la même rémunération que celle dont il bénéficiait auparavant, 145 000 euros brut par an, soit plus de 12 000 euros par mois. Un montant énorme pour une association en difficulté. Natacha Harry donne son accord. Mais avant que le nouveau patron opérationnel arrive, la SPA se re trouve épinglée pour sa mauvaise gestion. « A la SPA, on se goinfre sur la bête », titre Le Canard enchaîné. Pour éviter un nouveau scandale, un habillage est trouvé. Selon le con trat officiel, la rémunération sera calculée sur une base de 90 000 euros par an. Des avenants cen sés rester confidentiels permettront cependant à JeanBenoît Sangnier de toucher au bout de quelques mois les 145 000 euros promis, voire plus : à la partie fixe portée à 110 000 euros s’ajoute une part dite « variable », d’« au minimum » 35 000 euros. La vérité éclate lorsque le directeur est licencié pour faute grave au bout de trente mois, en 2016. Aux prud’hommes, il se bat avec succès. Les juges estiment qu’il a été écarté « sans cause réelle et sérieuse », et condamnent la SPA à lui payer 142 000 euros. Mé contente, l’association fait appel. Mal lui en a pris, car la cour d’appel alourdit la facture, en ajoutant le paiement des deux ans de part dite « variable » que Natacha Harry, en conflit avec son di recteur, avait cru pouvoir ne pas lui verser. JacquesCharles Fom bonne, l’actuel président, hésite à se pourvoir en cassation : « Même si c’est beaucoup d’argent, peutêtre fautil tourner la page », indiquetil. denis cosnard

DES AVENANTS CENSÉS

RESTER CONFIDENTIELS

PERMETTRONT À JEAN

BENOÎT SANGNIER

DE TOUCHER LES

145 000 EUROS PROMIS

Les gendarmes assureront la sécurité

Les policiers devraient commencer à se réunir à partir de 12 h 30 place de la Bastille, en tenue civile. La loi leur interdit de mani- fester en uniforme. Ce sont des escadrons de la gendarmerie nationale qui devraient être principalement mobilisés pour assu- rer la sécurité de cette « marche de la colère ». Les organisations craignent les risques d’infiltration ou de provocation de la part de groupes de « gilets jaunes », qui viendraient pour dénoncer les violences policières. Un service d’ordre sera mis en place par les syndicats, qui appellent à défiler dans le calme. « On n’est évidemment pas là pour donner du fil à retordre aux collègues qui travaillent », résume une source policière.

Le Monde - 02.10.2019

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