Le Monde - 19.09.2019

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PLANÈTE

JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019

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Plaidoyer pour une relance de la taxe carbone

Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires défend l’utilité de cet outil fiscal controversé

C

omment redonner vie à

la taxe carbone, ou assu­

rer « les conditions de la

relance de la fiscalité car­

bone », comme le formule le

Conseil des prélèvements obliga­

toires (CPO)? Dans un rapport pu­

blié mercredi 18 septembre, cette

institution, associée à la Cour des

comptes et chargée « d’apprécier

l’évolution et l’impact économique,

social et budgétaire de l’ensemble

des prélèvements obligatoires », a

évalué l’outil fiscal en lien avec les

questions environnementales et

énoncé quelques propositions.

L’exercice n’est pas neutre, puis­

que le projet de loi de finances

2020 est en pleine construction – il

doit être discuté par le Parlement

et adopté avant la fin de l’année –,

et que l’urgence du défi climatique

est plus que jamais d’actualité,

selon deux nouveaux modèles

produits par des scientifiques

français et présentés mardi. Sur­

tout, ces travaux du CPO ont été

conduits alors que la taxe carbone

a été le déclencheur de la contesta­

tion des « gilets jaunes ».

Instrument « autonome »

Le gouvernement ne s’y est

d’ailleurs guère trompé, préférant

renvoyer ce dossier sensible à la

discussion de la convention ci­

toyenne : 150 citoyens tirés au sort

pour aborder, d’ici au début de

2020, les questions liées à la mise

en œuvre de la transition écologi­

que, puis faire des propositions. La

ministre de la transition écologi­

que et solidaire l’a confirmé le

3 septembre sur Radio Classique,

interrogée sur la relance d’une

hausse de la taxe carbone – aban­

donnée par le gouvernement de­

vant le mouvement des « gilets

jaunes ». « Le gouvernement a pris

la décision de ne pas poursuivre la

trajectoire de la fiscalité qui était

prévue en 2018, a réagi Elisabeth

Borne. On ne prendra pas de déci­

sion sans avoir écouté les Français,

c’est une proposition qui pourra ve­

nir de la convention citoyenne. »

Dans un tel contexte, la proposi­

tion du CPO de « reprendre une

trajectoire de fiscalité carbone »

semble rompre avec l’attentisme

gouvernemental. Mais, pour les

auteurs du rapport, intitulé « La

fiscalité environnementale au

défi de l’urgence climatique »,

cette reprise ne peut se faire qu’en

la conditionnant à plusieurs fac­

teurs essentiels pour en assurer

« l’acceptabilité ». Le rejet de la taxe

carbone par une grande partie de

la société, dont ses secteurs les

plus vulnérables au niveau écono­

mique, a défini de nouveaux im­

pératifs, dans le cadre d’un « con­

sentement à l’impôt dégradé ».

Avant de détailler leurs proposi­

tions, les auteurs rappellent la

complexité qu’il y a à définir le

champ précis de cette fiscalité. Il

s’agit d’un « vaste ensemble hété­

rogène, regroupant une quaran­

taine d’impôts, pour un rende­

ment total de 56 milliards d’euros

en 2018 », et représentant moins

de 5 % des prélèvements obliga­

toires. Le détail des outils fiscaux

entrant dans le champ de cette

fiscalité « verte » fait apparaître

que dix d’entre eux portent sur

l’énergie, dix­huit sur les trans­

ports et le même nombre sur la

pollution et les ressources.

La taxe carbone, qui aurait per­

mis de récolter quelque 9 mil­

liards d’euros en 2018, est l’un des

outils les plus emblématiques de

cette fiscalité et l’instrument le

plus à même de lutter contre le ré­

chauffement climatique en s’atta­

quant directement aux émissions

de CO 2. « La fiscalité de carbone vise

à inciter les agents économiques à

adopter de nouveaux comporte­

ments de consommation ou de

production. Elle accroît ainsi le prix

des carburants et des combustibles

fossiles (charbon, gaz naturel, pé­

trole) afin d’en dissuader l’usage »,

précise le rapport du CPO.

Mais, pour être efficace et donc

appliquée – on se rappelle l’aban­

don de l’écotaxe pour les poids

lourds par la ministre Ségolène

Royal après la colère des « bonnets

rouges » de l’automne 2013 –, cette

fiscalité carbone doit être juste.

Elle ne peut pas peser plus lourde­

ment sur les ménages modestes,

d’autant que les solutions de subs­

titution, comme le changement

d’un véhicule pour un modèle

plus propre ou le remplacement

d’une chaudière, sont « considé­

rées comme peu accessibles ». Juste,

efficace et transparente quant à

son affectation. Le CPO note que

l’usage du produit de cette taxe

doit être porté à la connaissance

du public. Il suggère aussi de « faire

de la composante carbone un ins­

trument fiscal autonome en la dis­

tinguant, voire en la dissociant, de

la fiscalité énergétique », dans la­

quelle elle est, jusque­là, noyée.

Cadre international

Il faut également mieux articuler

cette fiscalité avec les autres outils

de politique environnementale,

notamment les instruments ré­

glementaires. Proposition est

aussi faite de procéder à l’« élargis­

sement de l’assiette de la fiscalité

carbone », en vue de toucher l’en­

semble des consommations fossi­

les. Dans le collimateur, les exemp­

tions du transport aérien et mari­

time, les taux réduits appliqués au

gazole non routier, etc. Cette fisca­

lité doit par ailleurs s’inscrire dans

un cadre international, européen

d’abord, en matière notamment

de taxation de l’énergie ou de nor­

mes de protection commerciale.

La fiscalité environnementale

n’a pas fini de faire parler d’elle.

Dans les semaines à venir, de

nombreux documents y seront

consacrés. Le ministère de la tran­

sition écologique et solidaire doit

publier, début octobre, un « jaune

budgétaire » – annexe informative

envoyée au Parlement en début de

discussion budgétaire – recensant

les dépenses et recettes des dé­

En Australie, les feux de brousse sévissent plus tôt que prévu

Coïncidant avec l’arrivée du printemps dans l’hémisphère Sud, les incendies mettent le pays face à ses responsabilités climatiques

sydney ­ correspondance

L

a saison des feux de forêts

s’est invitée à l’avance dans

le sud­est de l’Australie avec

plus de 250 000 hectares de bush

en proie aux flammes et une qua­

rantaine de propriétés détruites

depuis début septembre, coïnci­

dant avec l’arrivée du printemps

dans l’hémisphère Sud. Des re­

cords de températures et une sé­

cheresse qui perdure rendent l’île­

continent particulièrement vul­

nérable aux départs de flammes.

« Cette année, la saison des feux

de brousse a démarré en hiver, soit

deux mois plus tôt qu’à l’accoutu­

mée. Les conditions sont sans pré­

cédent à l’entame du printemps.

Les pompiers expérimentés affir­

ment n’avoir jamais rien vu de tel »,

déplore le Dr Joelle Gergis, climato­

logue à l’Université nationale aus­

tralienne (ANU, Canberra). « C’est

extrêmement inhabituel d’enregis­

trer de telles conditions climati­

ques propices aux incendies, si ex­

trêmes et si étendues, aussi tôt

dans l’année. Plus alarmant en­

core, ces feux se déclarent dans des

zones subtropicales et côtières qui

ne s’enflamment pas normale­

ment », constate celle qui a contri­

bué au sixième rapport du Groupe

d’experts intergouvernemental

sur l’évolution du climat (GIEC).

Les alertes se sont multipliées

depuis début septembre dans les

Etats de Nouvelle­Galles du Sud et

du Queensland ainsi que, dans

une moindre mesure, dans le Ter­

ritoire du Nord aux abords de

Darwin. Plus de 56 000 hectares

de bush ont brûlé dans le Queens­

land, et 17 foyers ont été détruits

depuis le 1er septembre, les flam­

mes imposant la semaine passée

l’évacuation de 400 personnes. En

Nouvelle­Galles du Sud, les incen­

dies ont détruit 222 000 hectares à

ce stade. « Une superficie énorme

alors que le périmètre des

deux feux principaux que nous de­

vons contenir représente environ

1 000 kilomètres, soit la distance

entre Sydney et Brisbane », les capi­

tales des deux Etats, souligne l’ins­

pecteur Ben Shepherd, des servi­

ces d’incendie de Nouvelle­Galles

du Sud. « Nous n’observons de tels

feux que lors des journées très

chaudes d’été, cela présage d’une

saison très longue et très soute­

nue », craint­il. Les perspectives du

Centre de recherche coopératif sur

les feux de brousse et les dangers

naturels tablent sur un potentiel

d’incendies au­dessus de la nor­

male au cours des mois prochains.

La saison des incendies, d’octo­

bre à mars dans le sud­est du pays,

promet dès lors d’être particuliè­

rement féroce : « La deuxième an­

née la plus chaude jamais enregis­

trée par l’Australie a asséché le pay­

sage, transformant des forêts tro­

picales généralement humides en

carburant dans des conditions de

feux de brousse catastrophiques »,

explique le Dr Gergis, qui s’alarme

de voir partir en fumée d’ancien­

nes forêts pluviales subtropicales

dont certaines espèces pour­

raient ne pas survivre, notam­

ment dans le parc national de La­

mington, dans le Queensland.

Politique « inadéquate »

Les records de chaleur s’accumu­

lent en Australie avec un été 2018­

2019 qui a dépassé d’un degré les

températures maximales enre­

gistrées en 2012­2013. La séche­

resse est déclarée sur la quasi­to­

talité des territoires de la Nouvel­

le­Galles du Sud (98 %) et une

grande partie du Queensland

(65 %), si bien qu’une douzaine de

villes rurales pourraient connaî­

tre des pénuries d’eau d’ici à la fin

de l’année, exacerbant la pres­

sion sur cette ressource indispen­

sable aux pompiers.

L’arrivée précoce des « bush fi­

res » a remis le réchauffement cli­

matique au premier plan en Aus­

tralie, un des pays développés les

plus vulnérables au bouleverse­

ment. Le premier ministre, Scott

Morrison, a visité des zones sinis­

trées vendredi dans l’arrière­pays

de la Gold Coast (Queensland) et

reconnu que le changement cli­

matique était « un des facteurs liés

aux incidents ». Il a assuré que son

gouvernement allait continuer à

agir en faveur du climat. Pourtant,

les émissions de CO 2 du pays n’ont

cessé d’augmenter ces dernières

années, l’ONU pointant que l’Aus­

tralie risquait de faillir à ses enga­

gements en vertu de l’accord de

Paris. Le premier ministre conser­

vateur brillera en outre par son ab­

sence lors du sommet spécial de

l’ONU sur le climat fin septembre,

son pays n’ayant pas l’intention de

présenter des plans renforcés en la

matière, rapporte The Guardian.

La politique climatique austra­

lienne est « extrêmement inadé­

quate, d’autant plus au regard de

notre vulnérabilité au changement

climatique », s’insurge Joelle Ger­

gis. A politique inchangée, « les

projections misent sur une aug­

mentation de 4 °C des températu­

res moyennes dans tout le conti­

nent d’ici à la fin du siècle. Cela va

rendre notre climat encore plus ex­

trême ; nos sécheresses et nos va­

gues de chaleur sont de plus en plus

intenses et notre saison des feux de

forêts s’étend désormais à l’hiver! »,

s’alarme la climatologue, qui siège

au conseil climatique australien.

Après « l’effondrement catastro­

phique » de l’écosystème de la

Grande Barrière de corail (nord­

est), « nos anciennes forêts pluvia­

les sont désormais en feu, ce que je

n’arrive toujours pas à croire, dé­

plore la scientifique. Cela me fait

vraiment craindre ce que le futur

nous réserve. » – (Intérim.)

Le rapport

propose d’élargir

l’« assiette de la

fiscalité carbone »

pour toucher

l’ensemble des

consommations

fossiles

penses publiques favorables au

climat. Fin septembre, l’inspec­

tion générale des finances remet­

tra, elle, un document sur la mé­

thodologie pour évaluer le budget

de l’Etat sur ses dépenses favora­

bles et défavorables au climat.

Un angle choisi aussi par I4CE,

l’Institut de l’économie pour le

climat, qui doit présenter, le

1 er octobre, deux rapports, l’un sur

« l’évaluation climat du budget »,

l’autre sur le « panorama des fi­

nancements climat », qui identi­

fie les investissements en France

par secteur d’activité. De quoi re­

lancer une taxe carbone « new

look », « cohérente avec les autres

outils fiscaux et, surtout, adaptée

aux réalités territoriales et socia­

les, loin d’une approche technocra­

tique et centrale façon Bercy », pré­

cise Raphaël Trotignon, cher­

cheur à la chaire d’économie du

climat (université Paris­Dau­

phine) sur la tarification du CO 2 .

rémi barroux