Le Monde - 08.09.2019

10 |france DIMANCHE 8 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019

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Le « système Corbeil » en correctionnelle

Sept personnes, dont le maire de la ville de l’Essonne, comparaîtront dans une affaire d’achat de votes

L

e juge d’instruction Serge Tournaire, qui a enquêté pendant plusieurs an nées sur les relations in terlopes entretenues par l’indus triel Serge Dassault avec « sa » ville, CorbeilEssonnes, dont il fut l’édile entre 1995 et 2009, a or donné le 29 août le renvoi en cor rectionnelle de sept personnes, dont JeanPierre Bechter, l’actuel maire, pour « achat de votes » et « financement illégal de campagne électorale », aton appris ven dredi 6 septembre. Serge Dassault avait atteint un tel niveau de pouvoir que, même face aux juges d’instruction, il n’avait pas cherché à nier les nombreux dons qu’il avait oc troyés à des habitants de la ville de CorbeilEssonnes. Mieux, il ne voyait pas malice dans ces libéra lités, considérant que l’usage de sa fortune personnelle ne pouvait susciter aucune critique, encore moins quand elle s’inscrivait dans une démarche considérée

comme philanthropique. Une vi sion patriarcale et anachronique de la politique locale directement héritée de son père, Marcel Das sault, député de l’Oise pendant près de trente ans, qui avait pour habitude de distribuer des enve loppes bien garnies. Cette vision s’est heurtée à une réalité bien différente dans l’an cien bastion communiste de Cor beilEssonnes, où les pratiques de Serge Dassault, installant dans la durée un système clientéliste, ont profité de la paupérisation de plu sieurs quartiers en y instillant le poison de la corruption pour

garnir les urnes à son avantage et à celui de son successeur, JeanPierre Bechter. Le « vieux », comme il était surnommé, sa vaitil que le temps judiciaire lui permettrait de quitter la scène en échappant à une condamnation? Il est mort en 2018 à 93 ans.

Convoitises et jalousies En enrôlant des personnalités in fluentes des quartiers des Tarte rêts ou de Montconseil afin qu’ils y jouent les propagandistes pour son compte, Serge Dassault a montré qu’il n’avait alors trouvé aucun autre levier pour convain cre d’un vote en sa faveur, mais il a surtout installé pendant des an nées un climat d’extrême tension dans la ville. L’argent distribué par centaines de milliers d’euros par le biais de comptes au Liban, au Luxembourg ou à Singapour, finissant par attiser les convoiti ses et nourrir les jalousies. L’enquête judiciaire a permis d’établir que Serge Dassault avait

dépensé plus de dix millions d’euros entre 2008 et 2010 au bé néfice d’habitants de CorbeilEs sonnes. Une période au cours de laquelle ont eu lieu trois scrutins municipaux. Si tous ces fonds n’ont pu être directement reliés à des achats de votes, il est permis de penser que le plafond de dé penses électorales a été dépassé. Le 19 février 2013, un jeune homme menaçant de révéler ces pratiques aux médias s’il ne tou chait pas de l’argent, qu’il estimait devoir recevoir en raison du lobbying électoral effectué, était la cible d’une tentative d’assassinat le laissant grièvement blessé. L’auteur des tirs, Younès Bou nouara, était l’interlocuteur privi légié de Serge Dassault dans le quartier des Tarterêts. Il était ac cusé par d’autres habitants d’avoir gardé pour lui 1,6 des 2 millions d’euros reçus en 2011 au Liban de la part de l’industriel, alors qu’il était censé les redistribuer à ceux ayant contribué à l’effort électoral.

Actuellement écroué pour ces faits, il est lui aussi renvoyé de vant le tribunal correctionnel. Selon le juge d’instruction, « la corruption s’est exercée à un degré sans doute jamais atteint lors des élections de 2009 et 2010 rempor tées par JeanPierre Bechter ». Ce luici « a participé à cette entre prise généralisée de corruption de l’électorat et a bénéficié de finance ments occultes ». Ce n’est pas l’avis de son avocat, Sébastien Schapira, qui déplore que son client n’ait été entendu qu’une fois au cours de l’instruction et qui rappelle que celuici a été réélu « avec des milliers de voix d’avance depuis les élections, objet de cette procédure faisant la preuve que les électeurs lui ont renouvelé leur confiance ». Outre M. Bechter et M. Bou nouara, cinq autres personnes soupçonnées d’avoir participé ac tivement au système mis en place par Serge Dassault sont elles aussi renvoyées devant le tribunal. simon piel

Selon l’enquête, Serge Dassault a dépensé plus de 10 millions d’euros entre 2008 et 2010

La Cour de cassation veut

plus de prévisibilité dans

les décisions de justice

La nouvelle première présidente de la juridiction, Chantal Arens, a pris ses fonctions vendredi

A

99 ans, Simone Rozès a fait le déplacement ven dredi 6 septembre pour assister à l’installation de Chantal Arens à la tête de la Cour de cassa tion. Un événement. Il aura fallu, en effet, attendre trentecinq ans avant de pouvoir écrire que Mme Rozès n’a pas été l’unique femme à accéder au poste de plus haut magistrat de l’ordre judiciaire en France. La nouvelle première présidente de la Cour de cassation a profité de cette audience solen nelle pour dévoiler ses intentions en présence notamment de très nombreuses personnalités, dont Edouard Philippe, premier minis tre, Gérard Larcher, président du Sénat et Nicole Belloubet, garde des sceaux. Mme Arens, qui présidait depuis 2010 la cour d’appel de Paris, la plus importante du pays, compte faire bouger les choses, notam ment en matière de prévisibilité des décisions de justice. Les déci sions contradictoires qui ont émaillé l’effroyable feuilleton de la fin de vie de Vincent Lambert, n’ont pas servi la confiance dans la justice. Tout comme les jugements contradictoires sur la validité de la mise en place d’un barème pour les indemnisations par les prud’hommes. L’avis, moins fort qu’un arrêt, rendu le 17 juillet par la Cour de cassation chargée d’uni fier la jurisprudence n’est pas par venu à mettre fin à la cacophonie. « Je souhaite renforcer le dialogue avec les juridictions du fond, préa lable indispensable à l’harmonisa tion de l’interprétation du droit sur l’ensemble du territoire de la Répu blique, mais aussi dans l’optique de favoriser l’évolution de la jurispru dence et l’émergence de questions partagées par plusieurs juridic tions, nécessitant une approche unifiée », atelle déclaré. Des ren contres seront en particulier orga nisées entre magistrats de la Cour de cassation et magistrats des cours d’appel. La Cour descend de son Aventin. De même, la haute magistrate souhaite que « la mission interpré tative » de la juridiction suprême puisse intervenir dès la publica tion des nouvelles lois et de leurs décrets d’application, plutôt que d’attendre des années de procé

dure avant que des questions ne lui soient formellement soumises. L’objectif est que ces textes « soient immédiatement interprétés et ap pliqués de manière cohérente par l’ensemble des juridictions pour dé samorcer de futurs contentieux ». Elle veut croire à une procédure d’avis « plus incitative » qui per mettrait de mettre d’accord tous les juges, pourtant statutairement indépendants. Au sein même de la Cour de cas sation, Mme Arens compte pour suivre la modernisation engagée par son prédécesseur, Bertrand Louvel, en particulier dans la ré daction des décisions et la motiva tion des arrêts les plus importants. Elle prend des risques en voulant harmoniser les pratiques au sein des différentes chambres de la Cour, à qui la tradition a attribué une grande indépendance. Elle re joint François Molins, procureur général, dans le souhait d’associer le parquet général le plus en amont possible aux affaires les plus sensibles, dès la sélection des pourvois les plus significatifs. Une pratique déjà mise en œuvre avec succès dans 36 dossiers depuis le mois de mars. Par ailleurs présidente de droit du Conseil supérieur de la magis trature et de l’Ecole nationale de la magistrature, la première prési dente de la Cour de cassation compte mettre à profit son expé rience de gestionnaire de grandes juridictions comme le tribunal de Nanterre puis celui de Paris. Elle rejoint la chancellerie dans le souci d’aborder la nomination de magistrats dans une optique de gestion des ressources humaines et de valorisation des compéten ces, comme la capacité à animer des équipes. Mme Arens, 66 ans, sait que son mandat sera relativement court pour mener à bien tous ces chan tiers. Mais pour afficher son ambi tion et sa détermination, elle s’est référée pour ouvrir et clore son allocution aux propos volontaris tes du philosophe Gaston Berger, « Demain ne sera pas comme hier, il est nouveau », puis de l’écrivain Abert Camus : « La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout don ner au présent. » jeanbaptiste jacquin

J U S T I C E Crash du Rio-Paris : le parquet fait appel Le parquet de Paris a annoncé, vendredi, avoir fait appel du nonlieu général ordonné par les juges d’instruction chargés de l’enquête sur le crash du RioParis, qui a fait 228 morts en 2009. En juillet, le parquet s’était prononcé en faveur d’un procès pour la seule compagnie Air France, accu sée de « négligence » et d’« im prudence », mais pas pour Air bus. Les juges d’instruction avaient estimé que les charges à l’encontre des deux entrepri ses étaient insuffisantes pour justifier un procès. – (AFP.)

Un homme condamné pour préparation d’un acte de terrorisme Un homme de 28 ans a été condamné, vendredi, à trois ans d’emprisonnement, dont un avec sursis, par le tribunal correctionnel de Chambéry, pour apologie et préparation individuelle à la commission d’un acte de terrorisme. A son domicile, les enquê teurs avaient retrouvé des livres sur Mohamed Merah, une arme, des munitions et un sabre japonais. – (AFP.)

OpéraBastille-Théâtredes Bouffes du Nord-Cinéma BeauRegard

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