Le Monde - 06.09.2019

0123 VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2019 france| 9

Violences conjugales : les forces de

l’ordre face à leurs responsabilités

Un grand audit est annoncé dans 400 commissariats et gendarmeries

L’

exercice d’autocritique s’annonce d’ores et déjà des plus sensibles. Edouard Philippe a annoncé, en ouverture du Grenelle sur les violences conjugales, mardi 3 sep tembre, un grand audit de 400 commissariats et brigades de gendarmerie, afin d’évaluer les conditions dans lesquelles sont re çues les victimes et la façon dont sont menées les investigations en pareil cas. Le gouvernement sait qu’un long chemin reste à parcou rir : les nombreux témoignages de femmes gardant un souvenir cui sant de leur accueil par les forces de l’ordre parlent d’euxmêmes. Les travaux de l’inspection géné rale de la police nationale (IGPN), qui sera chargée de cette plongée au sein des commissariats, seront particulièrement surveillés. L’ob jectif est d’identifier les « dysfonc

tionnements », qui auraient pu être évités par une meilleure prise en charge. Pour mener à bien sa tâ che, la police des polices va réo rienter un dispositif déjà existant. Chaque année, le cabinet des audits de l’IGPN passe déjà au crible quelque 200 commissa riats, en auditionnant le chef de service, en faisant des visites sur prises, en jouant à « l’usager mys tère », ou en réalisant des entre tiens avec des victimes. C’est ce dernier volet qui sera particulièrement mis à contribu tion d’ici à la fin de l’année et en 2020. Dans chaque circonscrip tion auditée, les inspecteurs en tendront une dizaine de victimes de violences conjugales. Un rap port sera ensuite rédigé sur cha cun des commissariats concernés et une synthèse permettra de se faire une idée de la situation.

« Une opération nécessaire », juge la direction générale de la police nationale. Au sein des forces de l’ordre, on observe avec prudence ce volontarisme de la hiérarchie. « Si on regarde en détail, c’est cer tain qu’il y a beaucoup de situa tions où les choses ne vont pas, admet volontiers Philippe Capon, secrétaire général de l’UNSAPo lice. On a un problème d’effectif et de formation à ces problématiques. S’il s’agit d’améliorer les choses, nous sommes d’accord. S’il s’agit de faire de la communication et de faire croire aux gens qu’il y aura un accueil spécialisé 24 heures sur 24, ce qui est impossible, on va créer de la déception inutilement et ça va nous retomber dessus. »

Limites de l’uniforme Parmi les autres mesures annon cées par le premier ministre, celle concernant les prises de plainte directement en milieu hospita lier inquiète sur le mélange des genres. En revanche, la « grille d’évaluation du danger », qui doit être mise en place pour aider les agents d’accueil, et les formations continues qui doivent être créées sont plébiscitées. Actuellement, la question des violences conjugales ne fait pas l’objet d’un module spécifique dans la formation initiale des po liciers. Elle est incluse au sein des « interventions pour différend fa milial », « une des missions les plus

dangereuses et donc les plus étu diées à l’école », assureton à la di rection générale de la police na tionale. « C’est très délicat pour plein de raisons, vous rentrez dans l’intimité des gens, sur un moment de conflit, il y a une charge émo tionnelle très importante. On fait souvent face à des réactions très agressives, parce qu’on est l’in trus », explique un fonctionnaire chevronné. Aucun policier interrogé ne nie l’existence des failles, mais ils s’étendent plus volontiers sur les situations équivoques auxquelles ils ont fait face. Et pointent tous les limites de l’uniforme face à la complexité des affaires touchant à la sphère familiale. « Je suis assez dubitatif sur toutes ces annonces, résume un haut gradé. Ça prouve surtout l’affaissement du social en France. On se tourne vers la police pour régler tous les problèmes. Où sont les collectivités locales, les systèmes d’accompagnement, les services psychiatriques? On nous demande d’être présents dans tous ces compartiments, alors que ce n’est pas notre rôle. » Le mouvement n’est pourtant pas près de s’arrêter. Le Grenelle des violences conjugales dure jusqu’au 25 novembre et l’allocu tion d’Edouard Philippe ne souf frait d’aucune ambiguïté : le mi nistère de l’intérieur en sera l’un des acteurs majeurs. nicolas chapuis

La délégation parlementaire au

renseignement veut plus de moyens

Censée assurer une fonction de contrôle démocratique, cette instance manque de mains et d’accès aux informations

L

a Délégation parlemen taire au renseignement (DPR) n’aurait pu mieux souligner la modestie de ses moyens et de ses prérogatives. Elle vient de publier, mercredi 4 septembre, son rapport an nuel... pour 2018. Et outre des considérations, déjà entendues, sur la lutte contre la radicalisa tion et le terrorisme, et l’avenir de l’Europe du renseignement ainsi qu’un dégagement, plus inédit, sur les ressources humai nes dans le monde du secret, l’in térêt du texte réside bien dans ce constat : la faiblesse chronique du contrôle démocratique du renseignement en France. Certes, on part de loin. Née de la loi du 9 octobre 2007, la DPR ne s’est vu reconnaître une fonction de contrôle qu’en 2014, puis il a fallu attendre le vote de la pre mière loi sur le renseignement, en 2015, pour qu’elle étende le champ de son activité audelà de quelques réunions avec les direc teurs de services et d’un rapport squelettique. Mais son périmètre demeure limité. « Les moyens doi vent être repensés et mis en cohé rence », assure la DPR, pour assu mer « la montée en puissance de l’évaluation et du contrôle parle mentaire de la politique publique du renseignement ».

Manque de temps La DPR veut ajouter des embau ches à l’équipe de quatre person nes qui travaillent pour elle, dont une à mitemps. Elle veut aussi changer sa gouvernance, qui la prive de temps et de moyens. Elle est composée de huit parlemen taires, à parité de députés et de sénateurs. Les présidents des commissions des lois et de la dé

fense des deux chambres en sont membres de droit et président, à tour de rôle, la délégation. Ces fonctions, très chronophages, empêchent, de fait, leurs respon sables de remplir leur rôle à la tête de la DPR. La tâche est d’autant plus com pliquée, écrit la DPR, qu’elle est privée d’informations qu’elle juge essentielles, celles des rap ports des services d’inspection des administrations. « Ces élé ments constitueraient une base de travail précieuse », ditelle. Or la loi lui donne accès à cette ma tière. « Encore fautil, relèvetelle, que la DPR soit informée de l’exis tence de ces rapports, (...) et la DPR aimerait juger ellemême de la pertinence des documents utiles, voire indispensables, à l’exercice de son contrôle. » En 2018, la DPR a même essuyé des refus. L’inspection générale des finances n’a pas voulu lui transmettre un rapport sur la pro tection des entreprises stratégi ques. Et le directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) a inter dit à la commission de vérifica tion des fonds spéciaux, émana tion de la DPR, l’accès au travail de

l’inspection interne sur la gestion des sources. La DPR demande donc « la communication de la liste des rapports de services d’ins pection ministériels et interminis tériels » et de ceux produits par « les organes de contrôle interne des services de renseignement ».

« Enjeu majeur » Dans son rapport 2017, la DPR avait commencé à se rebiffer. Elle avait évoqué des « pistes de ré flexion sur l’avenir du contrôle parlementaire des services de ren seignement ». L’espoir a fait long feu. Dans son rapport 2018, on lit que « le débat sur la loi de pro grammation militaire 2019 n’a pas permis de dégager de con sensus sur les évolutions à appor ter au cadre juridique actuel ». L’ensemble des amendements déposés depuis quatre ans pour renforcer ses pouvoirs ont été re jetés, faute de consensus. Il s’agis sait, notamment, « d’auditionner des agents des services, autres que directeurs » ou de « faire état, dans son rapport public de graves dysfonctionnements ». Ne s’avouant pas vaincue, Yaël BraunPivet (LRM), à la tête de DPR entre 2018 et 2019, et actuelle présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, donne rendezvous au gouverne ment en 2020 pour une nouvelle loi sur le renseignement qui per mettra notamment, espèretelle, de remettre à plat le fonctionne ment de la DPR. « L’enjeu démo cratique est majeur, écrit la DPR, et le Parlement doit se donner les moyens de remplir avec toute l’ef fectivité que cela requiert, sa mis sion de garant de l’Etat de droit. » jacques follorou

« La DPR aimerait juger elle-même de la pertinence des documents utiles, voire indispensables, à l’exercice de son contrôle », écrit la délégation

S A N T É Marseille : le corps d’un disparu retrouvé après 15 jours dans un hôpital Après quinze jours de recher ches, un septuagénaire atteint de démence, disparu d’un ser vice hospitalier marseillais où il attendait une séance de chimiothérapie, a été retrouvé mort, deux étages plus haut, dans une unité désaffectée du même établissement. Entré à l’hôpital de la Conception le 19 août et venu spécialement du Var pour son traitement, l’homme avait dû patienter dans une salle d’attente pendant plusieurs heures. Une autopsie a été menée, mercredi 4 septembre, « qui n’établit pas l’intervention d’un tiers », a précisé le procu reur de Marseille, Xavier Tarabeux. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances exactes de la mort. − (AFP.)

PA R L E M E N T Enquête du Sénat sur la présence d’un buste d’Hitler dans ses caves Après la révélation par Le Monde de la présence d’un buste d’Hitler, legs de l’occu pation allemande, dans les caves du Sénat, son président, Gérard Larcher, a dit l’ignorer. Mais des recherches « en pro fondeur » ont été lancées. Le Monde a révélé que ce buste ainsi qu’un drapeau nazi de 2 mètres sur 3 sont conservés depuis la seconde guerre mondiale dans les ré serves du Sénat. Le palais du Luxembourg a été occupé entre 1940 et 1944 par l’état major général de l’armée de l’air allemande. « J’ai demandé à la questure [chargée de la gestion de l’institution] d’ap

profondir les recherches sur l’ensemble des objets », a dé claré M. Larcher. − (AFP.)

J U S T I C E L’enquête sur la mort de Steve Maia Caniço dépaysée à Rennes L’enquête sur la mort de Steve Maia Caniço lors de la Fête de la musique à Nantes a été dépaysée, mercredi 4 septembre, à Rennes. Une décision « cohérente » pour l’avocate de la famille du jeune homme, « compte tenu du caractère sensible et politique du dossier ». La disparition de cet animateur périscolaire de 24 ans, dont le corps a été retrouvé le 29 juillet dans la Loire, a sus cité une très forte émotion et de vives critiques sur l’inter vention des forces de l’ordre. La demande de dépaysement avait été lancée il y a un mois par les deux juges d’instruc tion nantais chargés de l’en quête pour « homicide invo lontaire ». − (AFP.)

Ile d’Oléron : la justice autorise le coq Maurice à continuer de chanter Le tribunal correctionnel de Rochefort (CharenteMari time) a jugé, jeudi 5 septem bre, que le coq Maurice pou vait continuer de chanter, rejetant la plainte des voisins qui l’accusaient de les ré veiller dès l’aube. Cette af faire, très médiatisée, était devenue un symbole pour les défenseurs de la ruralité. « Maurice a gagné [et] les plai gnants devront verser à sa propriétaire 1 000 euros de dommages et intérêts », se fé licite Julien Papineau, avocat de la propriétaire du volatile, Corinne Fesseau. – (AFP.)

L’exécutif reconnaît des failles

L’actualité vient d’illustrer à deux reprises les problèmes de prise en charge par les forces de l’ordre des violences conjugales. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, a reconnu que l’intervention policière à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), le 31 août, avait été un « échec ». Une jeune femme de 21 ans a été battue à mort et son compagnon a été mis en examen. Des témoins des faits avaient alerté la police. Une enquête de l’IGPN a été ouverte. De son côté, Emmanuel Macron a fait l’expérience directe des diffi- cultés rencontrées par les victimes. Le chef de l’Etat, en déplace- ment au 3919, la plate-forme d’accueil téléphonique des victimes, le 3 septembre, a été témoin du refus d’un gendarme d’accompa- gner à son domicile une femme ayant peur de son conjoint violent.

Le Monde - 06.09.2019

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