Echos - 2019-08-14

dans ce sens) cache deux concep-

tions divergentes de la justice fis-

cale, qui se sont toutes deux expri-

mées lors du mouvement des

« gilets jaunes ».

Dans ses travaux, le chercheur a

identifié une première accepta-

tion, selon laquelle l’impôt doit

prendre suffisamment en compte

les inégalités de richesse, et une

seconde focalisée sur l’efficacité

économique et l’autonomie des

contribuables. Deux conceptions

« qui ne sont pas nécessairement

identiques et stables », explique-t-il.

Dans le premier groupe,

« l’adhésion au système fiscal est le

corollaire d’un fort attachement à

l’Etat et aux services publics », ajou-

te-t-il. On y trouve proportionnel-

lement plus de fonctionnaires et

de contribuables se déclarant à

gauche. Les répondants auront

plutôt tendance à penser que la

TVA est injuste et que les autres

impôts sont justes.

Efficacité économique

Dans le second groupe, plutôt

classé à droite, « la conception de la

justice fiscale privilégie l’efficacité

économique s ur t oute considération

relative aux fonctions redistributi-

ves », précise l’é tude. Les artisans,

commerçants, chefs d’entreprise,

ou cadres supérieurs y sont davan-

tage représentés. Ces contribua-

bles o nt 1,7 f ois plus de chances q ue

les professions intermédiaires de

trouver que l’impôt sur la fortune

est injuste. A l’inverse, la TVA est

plus souvent perçue comme étant

juste. C’est le cas pour 72 % des

membres des professions libéra-

les et pour 63 % des cadres et pro-

fessions intellectuelles supérieu-

res, alors que cette proportion est

de 43 % pour l’ensemble de la

population. « Ce raisonnement ges-

tionnaire s’inscrit dans une concep-

tion de l’Etat valorisant s a capacité à

maîtriser ses dépenses de façon

rigoureuse », décrit Alexis Spire.

Cette pluralité explique sans

doute la profusion de propositions

fiscales dans le grand débat, de la

TVA au taux réduit à la fin de l’ISF,

en passant par la lutte contre la

fraude. Sachant que, quelle que

soit la conception de la justice fis-

cale, le bon impôt, c’est celui qu’on

ne paie pas!

— In. F.

Deux conceptions divergentes de la justice fiscale

Dans son enquête, publiée par la

Revue de l’OFCE, le sociologue

Alexis Spire a demandé à quelque

2.900 personnes représentatives

de la population française si elles

considéraient tel ou tel impôt

comme juste. Encore faut-il savoir

ce que l’on appelle un « impôt

juste ». L’apparent consensus fran-

çais sur le poids écrasant des

impôts (88 % de réponses vont

L’apparent consensus

français sur le poids

écrasant des impôts cache

deux conceptions diver-

gentes de la justice fiscale,

l’une axée sur la redistri-

bution des richesses,

l’autre sur l’efficacité

économique.

loi pour l a liberté de choisir son ave-

nir professionnel du 5 septembre

2018 est déjà en partie dévoyée! La

prochaine présentation par Muriel

Pénicaud, la ministre du Travail,

d’une ordonnance recadrant une

partie de ce texte va apporter de

l’eau au moulin de tous ceux qui cri-

tiquent la gestion de la formation

professionnelle par les partenaires

sociaux. Même si la réforme de l’an

passé a réduit à la portion congrue

leur possibilité de jouer avec les

fonds mutualisés.

Le recadrage en question porte

sur un nouveau dispositif de recon-

version ou de promotion par alter-

nance Pro-A. Apparu lors des

débats parlementaires, il cible les

personnes peu qualifiées dont le

métier est menacé de disparition

par les évolutions technologiques.

Pour éviter d’en arriver à une sup-

pression de poste, les branches pro-

fessionnelles sont encouragées à

s’en servir dans le cadre de réflexion

sur les évolutions de leurs métiers.

Dérive sérieuse

Concrètement, la formation, de 6 à

36 mois selon les profils, vise

l’obtention d’une qualification

reconnue, après avoir suivi un cur-

sus d’enseignements généraux et

professionnels. Elle peut se dérou-

ler durant le temps de travail –

auquel cas la rémunération d u sala-

rié est assurée – ou en dehors.

Point majeur, comme pour

l’apprentissage des jeunes, aucune

limite n’est fixée : même si la

demande explose, toute formation

Pro-A sera financée, assure le

ministère du Travail, via les opéra-

teurs de compétences (opco), les

nouveaux organismes à la main des

syndicats et d u patronat qui définis-

sent les niveaux de prise en charge.

Pour quel bilan, près de douze

mois après son entrée en vigueur?

Contacté, le ministère du Travail ne

produit pas de chiffres, mais fait

état d’un nombre de demandes

important. Important, mais pas

La dérive a été jugée suffisamment

sérieuse pour y mettre le holà.

L’ordonnance, qui sera présentée

lors du Conseil d es ministres d e ren-

trée du 21 août prochain, va sévère-

ment encadrer le recours à Pro-A. Il

faudra désormais que les branches

arrêtent par accord des listes de

métiers menacés, de métiers visés,

ou des catégories de salariés éligi-

bles. Surtout, l’accord devra être

étendu par le ministère du Travail.

« C’est hyperexigeant en termes

d’analyse de l’évolution des compé-

tences de manière à empêcher tout

dévoiement », assure-t-on dans

l’entourage de la ministre, Muriel

Pénicaud.n

Alain Ruello
@AlainRuello

Même pas un an au compteur et la

EMPLOI

Le dispositif de recon-
version ou de promo-
tion par alternance
Pro-A est détourné
de son usage.

Une ordonnance va
encadrer le recours
à ce dispositif.

Formation : le ministère du Travail va stopper certains abus

l Neuf mois après le début du mouvement des « gilets jaunes », une étude publiée par l’OFCE revient

sur les fondements de la crise du consentement à l’impôt en France.

lL’auteur, chercheur au CNRS, identifie une relation avec le niveau de diplôme, l’âge et l’éloignement d’une grande ville.

Plus on s’éloigne des grandes villes,

moins l’impôt est accepté

Ingrid Feuerstein
@In_Feuerstein

Le débat sur le rejet de l’impôt s’est
souvent focalisé sur l’exil fiscal, ce
qui laisse à penser que le phéno-
mène concerne avant tout les plus
riches. Le mouvement des « gilets
jaunes » a montré que cette crise du
consentement à l’impôt pouvait
éclater dans les classes populaires.
Neuf mois après les premiers ras-
semblements sur les ronds-points,
le chercheur au CNRS, Alexis Spire,
a publié dans la revue de l’OFCE de
nouvelles conclusions sur le ras-le-
bol fiscal des Français, en retraitant
les données de sa dernière enquête
réalisée auprès d’un échantillon
représentatif de 2.900 personnes en
2017.
L’étude est riche en enseigne-
ments sur le rejet de l’impôt. Pre-
mièrement, le chercheur a trouvé
une corrélation entre le sentiment
d’injustice fiscale et la distance par
rapport à une grande ville. Son
travail montre que les habitants
des petites villes (entre 2.000 et
20.000 habitants) sont respective-
ment 1,68 et 1,35 fois plus enclins
à trouver la CSG et l’impôt sur le
revenu injustes que ceux des gran-
des agglomérations (de 200.000 à
1,9 million d’habitants).

Clivage selon le diplôme
En milieu rural, la proportion est
1,4 fois plus élevée que dans les
grandes villes. « Plus on s’éloigne des
grandes villes, plus le sentiment
d’être taxé injustement s’accroît,
affirme Alexis Spire, qui associe ce
sentiment à la distance par rapport
aux services publics. Résider en
zone rurale ou dans les petites villes
peut nourrir la conviction d’être pré-
levé comme les autres, sans pour
autant jouir des mêmes investisse-
ments publics. »
Autre clivage : le niveau de
diplôme des répondants. L’étude
montre que « les diplômés du supé-
rieur se démarquent par leur adhé-
sion à l’ensemble des prélèvements
(excepté l’ISF) par rapport aux
moins diplômés qu’eux ». Le cher-
cheur a testé la connaissance de
deux prélèvements, l’impôt sur le
revenu et la TVA, auprès des per-
sonnes interrogées, et constaté que
l’impôt était mieux accepté lorsqu’il
était compris. Parmi les individus
ayant un niveau supérieur au bac, la
part de ceux qui jugent l’impôt sur
le revenu injuste est de 10 points

FISCALITÉ

complètement dans les clous de la

loi. Rue de Grenelle, on s’est aperçu

que des entreprises, encouragées

par certains opco, utilisaient les

fonds fléchés vers Pro-A pour

financer de la formation standard.

Des entreprises,

encouragées

par certains opco,

utilisent les fonds

fléchés vers Pro-A

pour financer de la

formation standard.

inférieure (18 % au lieu de 28 %)

selon qu’ils connaissent ou non son

fonctionnement.

« Effets de connaissance »

Autre enseignement : le sentiment

d’injustice fiscale décroît avec l’âge.

Ainsi les jeunes de 18 à 29 ans sont

31 % à trouver l’impôt sur le revenu

injuste, alors que les plus de 60 ans

sont seulement 16 % de cet avis, un

écart qui peut s’expliquer « par des

effets de connaissance ». Seule la

CSG est c onsidérée comme particu-

lièrement injuste par les plus âgés.

« Les plus jeunes ont toujours connu

la C SG comme un prélèvement stable

sur leur rémunération, ce qui n’est

pas le cas d es plus de 5 0 ans qui ont vu

son taux passer de 1 % à 9,2 % »,

explique l’étude.

Paradoxalement, l’enquête

n’identifie pas de corrélation nette

en fonction du niveau de revenus.

Les trois quarts des contribuables

d’un foyer imposable considèrent

que l’impôt sur le revenu est juste,

contre 64 % pour ceux qui n’y sont

pas assujettis. Cependant, l ’étude ne

fait pas de distinction parmi les

foyers gagnant plus de 4.000 euros,

ce qui reste une catégorie de contri-

buables très hétérogène.

Dans tous les cas, le sentiment de

ras-le-bol fiscal paraît s’être exa-

cerbé ces dernières années. Pas

moins de 88 % des contribuables

pensent que « la France est un pays

où l’on paie trop de charges et trop

d’impôts ». Dans une précédente

enquête datant de 2013, cette

phrase recueillait 84 % d’approba-

tion. L’étude rappelle l’attachement

des Français à l’ISF, que seuls 20 %

des répondants ont q ualifié

d’injuste, contre 25 % pour l’impôt

sur le revenu, 41 % pour la taxe

d’habitation et 48 % pour la CSG.n

« Résider en zone

rurale ou dans

les petites villes

peut nourrir

la conviction d’être

prélevé comme

les autres, sans

pour autant jouir

des mêmes

investissements

publics. »

ALEXIS SPIRE

Chercheur au CNRS

FRANCE

Mercredi 14 et jeudi 15 août 2019Les Echos