Les Echos - 09.03.2020

Marina Alcaraz
et Nicolas Madelaine

A l’origine, le sujet d e la lutte contre
le piratage semblait être un des
seuls de la grande loi audiovisuelle
à mettre tout le monde d’accord :
les ayants droit (auteurs, produc-
teurs, etc.), l es chaînes de télévision
et aussi le gouvernement. Mais,
alors que la commission des Affai-
res culturelles d e l’Assemblée vient
de débattre vivement p endant qua-
tre jours, il n’est pas certain que
le texte final soit à la hauteur des
ambitions de départ...
D’abord, ceux qui espéraient une
réponse graduée plus sévère contre
les pirates en sont pour leurs frais :
la mesure n’avait pas été inscrite
dans la loi. Sur ce point, il est vrai
que Franck Riester a depuis un
moment préparé le terrain.
Plus surprenant, le dispositif
visant les sites de streaming

lLa commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a entamé

l’examen du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel.

lLes questions liées au sujet sensible de la gouvernance de l’audiovisuel

public ont fait l’objet de vifs débats.

Le holding

de l’audiovisuel public

cristallise les débats

imposant des règles si la négociation

n’aboutissait pas, dit Christophe

Witchitz, directeur des affaires

publiques chez Canal+. Avec ces

amendements, les discussions sont

beaucoup trop encadrées et rédui-

sent donc sensiblement les chances

d’aboutir à des accords. »

Pas les droits monde

des séries et films

Ainsi, un amendement présenté

par la députée Aurore Bergé, rap-

porteure générale du projet de loi,

et adopté en commission prévoit

que les obligations de contribution

à la production des plateformes (le

fameux 25 % de leur chiffre d’affai-

res évoqué par le ministre de la

Culture) ne vont concerner que les

droits francophones et non les

droits acquis pour le monde e ntier.

Un point important, alors que

le modèle de la plupart de ces

géants américains est d’acquérir

des droits globaux. « Le risque

était qu’un faible nombre de gros-

ses productions ne permettent pas

aux plateformes de remplir leurs

obligations en France », souligne

Aurore Bergé.

Une autre évolution concerne

une définition plus stricte de la

production indépendante. La

réforme prévoit par voie d’accords

ou de décrets que les chaînes de

télévision classiques, mais aussi

les plateformes, travaillent avec

des producteurs indépendants. La

définition de la production indé-

Exception culturelle : la

des plateformes

Les délicates manœuvres pour

faire contribuer Netflix et les

autres nouvelles plateformes au

système de l’exception culturelle

française – financé aujourd’hui en

grande partie par les télévisions –

étaient déjà compliquées. Pour

beaucoup, elles risquent de l’être

encore davantage si le Parlement

retient, dans les prochains mois,

les amendements à la loi sur

l’audiovisuel votés en commission

des Affaires culturelles de l’Assem-

blée la semaine dernière. « Il ne

faut pas que les plateformes aient le

sentiment qu’on va les exproprier

des œuvres qu’elles financent au

profit d’entreprises françaises – les

producteurs –, ce qu’elles pour-

raient d’ailleurs, peut-être, contester

auprès de Bruxelles », s’inquiète

Pascal Rogard, qui représente les

auteurs au sein de la SACD.

Même son de cloche côté diffu-

seurs : « Normalement, l’idée était

de laisser place à la discussion inter-

professionnelle entre télévisions,

plateformes et producteurs en bran-

dissant un décret “repoussoir”

Faire contribuer Netflix et

consorts au financement

des séries et films français

se révèle un vrai casse-

tête. Les plateformes

n’apprécient pas les

contraintes qu’on veut

leur imposer, et les

chaînes françaises ont

peur d’en payer le prix.

Plusieurs amendements, tous

rejetés, ont critiqué l’idée même

de ce holding. L’un émanant de

députés de différents partis

d’opposition a carrément pro-

posé de supprimer l’article 59

alors que la « création d’un hol-

ding ne peut se faire sans que soit

assurée la pérennité de son finan-

cement et de son indépendance », a

précisé Frédérique Dumas, dépu-

tée du groupe Libertés et territoi-

res. Un autre amendement, porté

par La France insoumise, a, lui,

carrément appelé à ce que le hol-

ding soit nommé « ORTF 2.0 »,

mettant en avant la « mainmise

de l’Etat ».

« Le holding, pas le but

mais le moyen »

La nomination du président par

un conseil d’administration du

holding a aussi fait l’objet de

débats, c ertains proposant un jury

ad hoc, d’autres, que des citoyens

soient présents au conseil ou

encore d’autres, que soient inclus

certains profils. « Quel que soit le

modèle proposé, il sera soumis à

la critique. La loi garantit davan-

tage d’indépendance que les modes

précédents de nomination »,

observe Aurore Bergé, rappor-

teure générale.

Le rapprochement

des sociétés était

l’une des promesses

de campagne

d’Emmanuel Macron.

Marina Alcaraz
@marina_alcaraz

Plus de 300 amendements dépo-
sés, 111 adoptés. L’examen de la loi
audiovisuelle en commission des
Affaires culturelles de l’Assemblée
nationale, la semaine dernièe, a
rappelé l’importance de l’audiovi-
suel public dans les débats.
Bon nombre de questions ont
tourné autour de la nouvelle orga-
nisation et de la gouvernance pré-
sentées dans l’article 59. Soit, l’un
des volets les plus réformateurs de
la loi, qui prévoit la création d’un
holding dénommé « France
Médias » , regroupant France
Télévisions, Radio France, l’INA
(Institut national de l’audiovisuel)
et France Médias Monde (France
24, etc.), pour chapeauter quelque
3,5 milliards d’euros d’argent
public et presque 20.000 collabo-
rateurs.

AUDIOVISUEL

« Quel que soit

le modèle proposé,

il sera soumis

à la critique. La loi

garantit davantage

d’indépendance

que les modes

précédents

de nomination. »

AURORE BERGÉ

Rapporteure du

projet de loi

relayant des contenus piratés a

été édulcoré au dernier moment.

« C’est vrai que nous avons été sur-

pris et déçus de voir que les disposi-

tifs ont été adoucis juste avant la

publication du projet de loi », indi-

que un lobbyiste. « En réalité, le

gouvernement n’a jamais eu l’inten-

tion de frapper fort contre le pira-

tage... » déclare un autre.

Des mesures impopulaires

Le piratage coûterait en effet

chaque année 1,2 milliard pour

les secteurs audiovisuel et cinéma-

tographique, même si ces chiffres

sont cependant contestés. Mais

c’est un fait : sanctionner les

pirates n’est pas populaire. Et

le contexte politique actuel ne

s’y prête pas. En outre, l’annonce

de mesures drastiques aurait pu

cannibaliser le débat sur l’ensem-

ble de la loi. Impliqué autrefois

dans la création de l’Hadopi,

Franck Riester a déjà vécu ce genre

de levée de boucliers.

La partie n’est cependant pas

terminée et le travail de la com-

mission a donné de l’espoir à cer-

tains que le Parlement serait plus

sévère que le gouvernement. A ce

stade, c’est plutôt mal parti pour la

réponse graduée à laquelle tien-

nent surtout les ayants droit de

films et de séries, car elle concerne

la technologie de téléchargement

de « pair à pair » difficile à bloquer.

Soulignant qu’elle n’aboutit dans

85 % des cas à aucune sanction, la

députée LREM Aurore Bergé a

proposé, dans un amendement

présenté cette semaine en com-

mission, de mettre les internautes

déjà avertis plusieurs fois d evant l a

menace d’une transaction pénale

qui aurait pu contourner la diffi-

culté de l’engorgement des tribu-

naux. Dans ce cas, soit le coupable

paie (un montant maximal de

350 euros pour une personne phy-

sique, 1.050 euros pour une per-

sonne morale), soit il est vraiment

poursuivi. Mais l’amendement a

été retoqué après de vifs débats.

Néanmoins, les ayants droit

victimes de la technologie en

vogue du streaming ont, eux,

davantage d’espoirs. Cela con-

cerne aussi l’é cosystème des

œuvres, mais surtout celui du

sport, consommé en live.

Ordonnance unique

Plusieurs amendements impor-

tants ont ainsi é té adoptés en com-

mission, s’est félicitée vendredi

l’Association pour la protection

des programmes sportifs (APPS).

« La commission des Affaires cul-

turelles met la France en mesure de

rattraper son retard par rapport a u

Royaume-Uni, au Portugal ou

au Danemark », commente l’asso-

ciation.

Le dispositif initial en deux

temps, jugé inefficace par les

ayants droit, laisserait finalement

place à la possibilité d’une ordon-

nance unique prise par le juge per-

mettant de couper et déréférencer

des sites pirates, ainsi que leurs

sites miroirs, pendant douze mois

sans avoir à ressaisir la justice. Et

ce, dès le début d’une retransmis-

sion. Pour que les fournisseurs

d’accès (FAI) ou hébergeurs ne

soient pas exposés à des poursuites

judiciaires, l’Arcom agirait en tiers

de confiance. Cela dit, il faut encore

que l’Assemblée adopte ces mesu-

res en plénière. Or les FAI font un

« lobbying énorme » contre cel-

les-là, affirme un lobbyiste.n

Le gouvernement se montre timide

sur la répression du piratage

Le ministre de la Culture,
Franck Riester, avait promis
des « mesures majeures »
contre le piratage. Or,
à ce stade de la discussion
sur la loi audiovisuelle,
l’hypothèse d’une transac-
tion pénale pour les pirates
du téléchargement n’a pas
été retenue.

Les chaînes diffusant

du sport et victimes

des sites de streaming

croisent les doigts

pour que le projet

de loi soit amendé

par le Parlement

en leur faveur.

Le projet de loi prévoit un con-

seil d’administration composé de

11 membres (outre le président)

nommés par différentes institu-

tions et des représentants des

salariés.

Les échanges devraient encore

être vifs en séance publique à

l’Assemblée nationale, à la fin du

mois. Il existe toutefois, peu de

chances que les choses bougent

significativement.

Le changement de la procédure

de nomination dans l’audiovisuel

public (jusqu’ici confiée au Conseil

supérieur de l’audiovisuel) et le

rapprochement des sociétés était

l’une des promesses de campagne

d’Emmanuel Macron. Et, dès 2015,

Franck Riester, alors député, rêvait

déjà « d’une société commune à

l’image de la BBC ». Le ministre de

la Culture a ainsi rappelé qu’il vou-

lait une « gouvernance moderne »

qui permette des économies

d’échelle, des regroupements de

missions. La responsabilité édito-

riale restera au sein de filiales,

même s’il y aura une coordination

au niveau du holding. L’ambition

est de créer « un groupe public »,

avec une vision globale, où « le hol-

ding n ’est pas le b ut mais le moyen ».

Les missions de l’audiovisuel

public ont aussi été également

largement débattues, plusieurs

députés voulant y ajouter des thé-

matiques (sur la musique, l’envi-

ronnement, etc.). Le divertisse-

ment a notamment été validé

parmi les cinq grands objectifs que

sont : la proximité, l’information,

la culture, l’éducation et l’audiovi-

suel extérieur.n

Sport : vers de la publicité

en soirée pour France Télévisions

C’est une entorse à l’absence de publicité en soirée sur

France Télévisions. Deux amendements ont été votés en

commission des Affaires culturelles de l’Assemblée

nationale pour permettre au groupe audiovisuel public

de diffuser des spots après 20 heures, lors de la retrans-

mission d’événements sportifs, dits « d’importance

majeure », c’est-à-dire, entre autres, les Jeux Olympiques,

plusieurs finales de compétitions de football et de rugby,

ou encore de Roland-Garros. La retransmission d’événe-

ments sportifs fait partie des missions de service public,

mais elle est coûteuse, indique l’exposé des motifs de

l’amendement. « Face au risque que le sport ne soit que sur

les chaînes privées, cela permet de donner plus de marge de

manœuvre à France Télévisions », ajoute Aurore Bergé.

Selon Philippe Nouchi, expert chez Publicis Media, cela

rapporterait entre 12 et 15 millions net, avec une cinquan-

taine de soirées par an.

HIGH-TECH & MEDIAS

Lundi 9 mars 2020Les Echos