Les Echos - 09.03.2020

Les Echos Lundi 9 mars 2020 FRANCE// 05

Muryel Jacque

@MuryelJacque

Ce pourrait être leur 14 Juillet à

eux. Parmi les idées discutées

par les c itoyens de la Convention

pour le climat, qui ont été tirés

au sort pour trouver des solu-

tions concrètes à la crise du cli-

mat, modifier l’article premier

de la Constitution afin d’y ins-

crire la lutte contre le réchauffe-

ment occupe une place de choix.

Ce serait « la mesure chapeau »,

imagine Sylvain Burquier, l’un

des citoyens qui portent cette

réflexion avec force, alors que

ces 150 Français étaient à nou-

veau réunis ce week-end pour

l’avant-dernière réunion de tra-

vail avant l’annonce, début avril,

des mesures qu’ils retiendront.

Une mesure symbolique évi-

dente, qui verrait « les citoyens

réviser eux-mêmes leur Constitu-

tion », dépeint ce Parisien qua-

dragénaire, « mais pas que »,

puisqu’elle serait susceptible

d’avoir à terme des répercus-

sions sur l’économie du pays.

Jusqu’à aujourd’hui, aucun

pays du G20 n’a encore touché à

sa loi fondamentale pour con-

traindre l’Etat à mieux prendre

en compte les enjeux écologi-

ques. La Convention s’emparant

du sujet, les députés Matthieu

Orphelin (apparenté au groupe

Libertés et Territoires) et Sacha

Houlié (LREM) y ont vu une rare

opportunité de (re)mettre le

sujet sur la table. Les deux élus

ont l’intention de déposer une

proposition de loi constitution-

nelle qui inclut la protection de

l’environnement et la lutte cli-

matique dans l’article premier.

L’idée avait été discutée en 2018

mais s’était retrouvée enterrée

avec la réforme de la Constitu-

tion, après l’affaire Benalla.

« Nous souhaitons arriver à une

formulation qui corresponde à ce

que veulent les citoyens, pour que

ENVIRONNEMENT

Des députés, comme

Matthieu Orphelin

(proche de Nicolas

Hulot) et Sacha

Houlié (LREM),

veulent inclure

la préservation

de l’environnement

dans l’article premier

de la Constitution.

Convention climat :

une révision

de la Constitution

sur la table

leur ambition soit traduite dans

la loi le plus vite possible », expli-

que l’écologiste Matthieu

Orphelin, un proche de Nicolas

Hulot. En novembre, l’ancien

ministre de la Transition écolo-

gique s’était rendu à la Conven-

tion et avait évoqué l’idée d’une

telle modification de la Constitu-

tion.

Mercredi, une quinzaine de

députés du collectif Accélérons

(plus de 160 élus de tous bords) a

donc organisé une rencontre

avec des membres de la Conven-

tion pour « tisser des liens », indi-

que Matthieu Orphelin, souli-

gnant qu’il y a « un intérêt

commun ». « Ils n’étaient pas là

pour nous influencer », raconte

Sylvain Burquier, que le côté

transpartisan du collectif ras-

sure. « Ils nous ont dit : “Nous

ferons ce que vous voulez.” Ils

voient une fenêtre de tir qui leur

permet de s’appuyer sur ce que

nous faisons. »

Les citoyens, qui réfléchissent

à prolonger leur dernière ses-

sion de travail d’avril d’un à deux

jours, savent qu’ils devront être

d’une parfaite précision dans la

rédaction. Emmanuel Macron

les a prévenus : pour que leurs

mesures puissent prétendre

être soumises « sans filtre » à un

éventuel référendum, il faudra

avoir préparé un texte de loi. « Si

nous ne sommes pas assez précis,

cela n’aura aucune valeur », con-

cède l’un d’eux. Mais Matthieu

Orphelin l’assure : « On leur pré-

pare le projet de loi. » Quoi qu’il

en soit, les deux députés, qui

seront les deux premiers cosi-

gnataires de leur proposition de

loi, souhaitent rassembler le

plus largement p ossible à

l’Assemblée, mais aussi au

Sénat, toute proposition sur la

Constitution devant être votée

en termes identiques par les

deux Chambres, avant d’être

soumise à référendum.n

Macron a prévenu

les citoyens :

pour que leurs

mesures puissent

être soumises

à un référendum,

il faudra avoir

préparé un texte

de loi.

RetrouvezNicolas Barrédans

lejournalde7hpour«L’ éditoéco»

dansle6h-9hdeMatthieuBelliard

Emploi : Pénicaud juge l’objectif

d’un chômage à 7 % « plus difficile »

EMPLOI L’épidémie de coronavirus aura un impact sur l’emploi

en France, a reconnu Muriel Pénicaud. Interrogée sur la possibi-

lité de ramener à 7 % le taux de chômage d’ici à la fin du quinquen-

nat, la ministre du Travail a répondu que cet objectif était « plus

difficile qu’avec les indicateurs qu’on avait il y a deux mois, c’est

sûr ». « Aujourd’hui, ça m’inquiète, mais notre priorité, c’est d’être

concentrés sur l’instant présent, de préserver au maximum

l’emploi », a-t-elle ajouté.

en bref

FISCALITÉ

Ingrid Feuerstein
@In_Feuerstein

C’est un non ferme et catégorique.
Dans un courrier adressé à Emma-
nuel Macron, les collectivités territo-
riales s’insurgent contre le projet de
diminuer la fiscalité locale des entre-
prises dans le cadre du « pacte pro-
ductif » destiné à relancer l’industrie
française. Dans ce texte, signé des
huit associations d’élus, représen-
tant les régions, comme les départe-
ments, les métropoles jusqu’aux
communes rurales, les élus deman-
dent au chef de l’Etat « d’exprimer
sans ambiguïté [sa] volonté d e stabilité
globale de la fiscalité économique
locale ». Celui-ci est justement censé
se prononcer fin avril sur le sujet.
Cette offensive s’inscrit dans les
discussions sur le pacte productif,
en débat depuis près d’un an, et
dans lequel le patronat a trouvé
l’occasion de remettre sur la table la
question des impôts de production,
tant décriés par les représentants
de l’industrie et du commerce.
Selon eux, le poids de ces impôts,
dont fait partie la fiscalité locale,
plomberait la compétitivité des
entreprises françaises vis-à-vis de
leurs concurrents étrangers ou des
géants du numérique.

Discussions ardues
Lors de ses vœux en janvier, le
ministre de l’Economie et des
Finances, Bruno Le Maire, avait
reconnu que les discussions avec
les collectivités locales seraient
ardues, c’est pourquoi il s’était sur-
tout attardé sur la fin de la C3S, un
impôt à la main de l’Etat. Dans leur
courrier, les élus expriment non
seulement leurs inquiétudes sur
leurs ressources, mais surtout
avancent que la fiscalité n’est pas la
première préoccupation des entre-
prises dans leur territoire. « Dans
nos échanges quotidiens avec les res-
ponsables économiques locaux [...],
la question de la fiscalité locale n’a
jamais émergé, disent-ils, dénon-
çant un d écalage entre les préoccupa-

tions actuelles des entreprises dans

les territoires et la prégnance des

revendications portées au niveau

national par certaines fédérations

professionnelles ».

Un procès en représentativité

qui n’a pas manqué de faire réagir

les fédérations concernées. « C’est

extraordinaire de la part des élus

locaux de dire que les entreprises ne

pensent pas comme leurs représen-

tants, ironise Jacques Creyssel,

délégué général du Conseil du

commerce de France. S’ils disent

que les impôts locaux ne sont pas

un sujet, c’est qu’ils ne savent pas

ce qu’il se passe. Je rappelle que le

commerce supporte un impôt fon-

cier de 2 % de son chiffre d’affaires,

que ne paie pas Amazon. »

Diagnostic de l’AMF

Au sein de l’A ssociation des maires

de France (AMF), son secrétaire

général, Philippe Laurent, répond

que l’environnement économique,

Voilà deux ans que les représentants
de l’industrie ont posé leur diagnos-
tic sur les impôts de production, cet
ensemble de 70 milliards d’euros de
prélèvements qu’ils jugent néfastes
pour la compétitivité des entrepri-
ses françaises. Alors que le gouver-
nement a promis une baisse de ces
impôts dans le prochain projet de loi
de finances, les élus locaux ont
énoncé leur propre diagnostic, dans
lequel ils contestent point par point
les arguments des industriels.
Dans cette note, consultée par
« Les Echos », l’Association des mai-
res de France (AMF) relativise le rôle
joué par la fiscalité locale dans l’écart
de compétitivité de la France avec
ses voisins. « Ce sont avant tout les
cotisations sociales qui pénalisent les

entreprises françaises par rapport à

leurs concurrentes allemandes »,

défend Philippe Laurent, son secré-

taire général. Si l’on fait la somme

des impôts de production perçus

par l’Etat (TICPE de l’Etat, C3S, taxe

sur les salaires), on atteint un mon-

tant de 393 milliards d’euros, soit

16,8 % du PIB. Par comparaison, le

total des impôts locaux des entrepri-

ses (TICPE des collectivités, taxe fon-

cière, CFE, CVAE, versement trans-

port, etc.) s’élève à 62 milliards

d’euros, soit 2,5 % du PIB. « Quand on

voit le poids des charges sociales pour

les entreprises [NDLR, 369 milliards

d’euros], je refuse de considérer que

les 8 milliards de cotisation foncière

des entreprises sont essentiels pour la

compétitivité », abonde Franck

Claeys, directeur économie et finan-

ces locales chez France urbaine.

Sur la base des données d’Euro-

stat, le poids des prélèvements des

collectivités territoriales dans le PIB

serait même inférieur à la moyenne

européenne, d’après cette note. Si

l’on poursuit ce raisonnement, ce ne

seraient donc pas les impôts locaux

qui feraient de la France la cham-

pionne d’Europe des prélèvements

obligatoires. A noter que ces compa-

raisons européennes peuvent être

trompeuses, surtout avec l’Allema-

gne, où la fraction d’impôt sur les

sociétés affectée aux collectivités est

tantôt comptabilisée comme un

impôt local, tantôt comme une

recette d’IS.

Enfin, les élus locaux avancent

pour argument que la fiscalité n’est

pas le premier facteur d’attractivité

pour une décision d’implanta-

tion. D’autres éléments jouent un

rôle primordial comme l’offre fon-

cière, les aides locales aux entrepri-

ses, l’existence de pépinières d’entre-

prises, de bonnes infrastructures,

etc. Autant de services publics qui,

justement, sont financés par l’impôt.

Selon eux, la réforme de la taxe pro-

notamment les infrastructures,

l’emporte sur la fiscalité pour les

implantations de PME. « Le pro-

blème du commerce, c’est que les pro-

priétaires des locaux sont encouragés

à augmenter les loyers. C’est cela le

vrai scandale, p lus que les impôts fon-

ciers. Et puis l’enjeu, c’est d’abord de

faire payer des impôts au e-com-

merce plutôt que d’alléger les

autres. » En réaction au lobbying de

France Industrie sur les impôts de

production, l’AMF a établi son pro-

pre diagnostic, selon lequel c’est

avant tout l’écart de charges patro-

nales qui explique le déficit de com-

pétitivité de la France par rapport à

l’Allemagne. « Les aides aux entre-

prises sont plus généreuses en France

qu’en Allemagne », avance Philippe

Laurent. Une façon de dire qu’en

contrepartie de ces impôts élevés,

les entreprises bénéficient d’infras-

tructures et d’une main-d’œuvre de

qualité. « Dans une récente étude

d’EY, le sujet de la fiscalité locale arri-

vait en dixième position dans les fac-

teurs d’attractivité », argumente

Franck Claeys, directeur économie

et finances locales chez France

urbaine.

Pour l’association qui représente

les métropoles, deux lignes rouges

ne doivent pas être franchies. La

première est qu’une nouvelle baisse

des impôts locaux aggrave le déficit

public ; la seconde, qu’elle réduise

encore la « territorialisation » de la

fiscalité locale, à savoir qu’une res-

source locale puisse être remplacée

par une fraction d’impôt national.

Manifestement, la réforme de la

taxe d’habitation n’est pas encore

digérée.n

lHuit associations d’élus demandent à Emmanuel Macron « d’exprimer sans

ambiguïté » une position en faveur d’une stabilité des impôts économiques locaux.

lIls pointent un décalage entre les préoccupations des entreprises

et les revendications du patronat.

Les élus locaux font barrage à la

baisse des impôts de production

fessionnelle n’a pas freiné les diffi-

cultés de l’industrie française après

la crise. Et l’AMF, dans cette note,

pose la question : « Les collectivités

locales doivent-elles être la variable

d’ajustement des erreurs stratégiques

du secteur industriel? » —In. F.

La contre-expertise des collectivités

face aux demandes patronales

Dans une note, l’Association
des maires de France
répond aux arguments du
patronat sur la fiscalité
locale des entreprises. Les
élus locaux estiment qu’une
baisse des impôts de
production ne résorberait
en rien l’écart de compétiti-
vité avec l’Allemagne.

« Les aides aux

entreprises sont

plus généreuses

en France qu’en

Allemagne. »

PHILIPPE LAURENT

Secrétaire général

de l’Association des maires

de France

« Quand on voit le

poids des charges

sociales pour

les entreprises,

je refuse de

considérer que

les 8 milliards de

cotisation foncière

des entreprises

sont essentiels

pour la

compétitivité. »

FRANCK CLAEYS

Directeur économie et finances

locales chez France urbaine

Selon les élus locaux,

la fiscalité n’est pas

le premier facteur

d’attractivité pour

une décision

d’implantation.