Le Monde - 05.03.2020

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JEUDI 5 MARS 2020

Reste à charge zéro : comment ça marche

Depuis le 1

er

janvier, tous les assurés ont accès à des lunettes et des prothèses dentaires sans sortir un euro de leur poche.

Ce sera également le cas dès 2021 pour certains appareils auditifs. Revue de détail du plan « 100 % santé »

L

a réforme du reste à charge zéro

se met progressivement en

place jusqu’en 2021. Lorsqu’il

porte des lunettes ou qu’il a

besoin de prothèses auditives

ou dentaires, un assuré est remboursé

en fonction des garanties proposées par

sa complémentaire et ces dépenses en­

gendrent un reste à charge plus ou

moins élevé. Avec la réforme, il a désor­

mais accès à une offre qui lui permet de

ne rien débourser pour des lunettes, cer­

taines prothèses dentaires et, bientôt,

une gamme d’appareils auditifs. Mais il

peut toujours choisir des produits plus

sophistiqués facturés, eux, à des tarifs

libres, en acceptant, bien entendu, de

mettre la main à la poche.

LES SOINS DENTAIRES

La réforme donne accès depuis cette an­

née aux couronnes et aux bridges intégra­

lement remboursés et, dès 2021, aux

prothèses amovibles (dentiers). Le panier

« 100 % santé » comprend un choix assez

large de prothèses adaptées selon la visibi­

lité de la dent soignée. Par exemple, les

incisives ou les canines peuvent bénéfi­

cier de couronne en céramique (ou en

métal recouvert de céramique) mais les

molaires uniquement de couronne métal­

lique. Là encore, il est possible de choisir

des matériaux plus sophistiqués (implant,

couronne ou bridge entièrement en céra­

mique...) facturés à tarifs libres. La réforme

plafonne aussi les prix de la majorité des

prothèses dentaires. En contrepartie, elle

permet aux praticiens d’augmenter ceux

de soins classiques, comme le traitement

d’une carie ou un détartrage.

L’OPTIQUE

Chez tous les opticiens, des paires de

lunettes sont désormais accessibles sans

rien payer dans le cadre du « 100 %

santé ». Cette dernière comprend au

moins dix­sept modèles de montures

pour les adultes (une dizaine pour les

enfants), de deux coloris différents. Des

verres amincis, traités antirayures et

antireflet, quel que soit le type de correc­

tion, sont aussi disponibles (mais pas trai­

tés anti­UV ou lumière bleue). Il est possi­

ble de choisir des verres sans reste à

charge avec une monture plus à son goût

à tarif libre, et inversement, sachant que

le plafond de remboursement par la mu­

tuelle ne peut dépasser 100 euros tous les

deux ans pour les adultes (et les plus de

16 ans). En pratique, si l’on opte pour une

monture et des verres de la gamme

« 100 % santé », on n’a plus rien à débour­

ser. Si l’on préfère en revanche s’équiper

de verres « 100 % santé » avec une mon­

ture de créateur valant, par exemple,

135 euros, il restera 35 euros à débourser.

A noter que la mise en place de ces nou­

velles offres a engendré des dysfonction­

nements informatiques chez les opticiens

depuis janvier, en passe de disparaître.

LES PROTHÈSES AUDITIVES

Etant donné le prix élevé des prothèses

auditives – l’assuré doit payer de sa poche

au moins 850 euros par oreille – de nom­

breux assurés renoncent à être appa­

reillés. Ils devront attendre janvier 2021

pour avoir accès à une sélection d’audio­

prothèses totalement remboursées. Elles

comprendront douze canaux de réglage

et plusieurs options de confort (anti­

acouphène...) et « leur qualité devrait être

équivalente à celle des modèles les plus

chers », selon l’association de consomma­

teurs UFC­Que choisir.

Toutefois, depuis cette année, les équi­

pements faisant partie de ce futur panier

sont d’ores et déjà vendus moins cher et

sont mieux pris en charge. Ainsi, la

réforme permet un plafonnement du

prix des appareils (1 100 euros par

oreille) et une hausse progressive du

remboursement de la Sécurité sociale, à

hauteur de 210 euros par oreille. Et pour

ceux qui voudront privilégier les prothè­

ses de dernière génération (rechargea­

bles, connectées...) à tarifs libres, la prise

en charge totale (Sécurité sociale et

mutuelle) ne pourra excéder 1 700 euros

par oreille en 2021.

P. JA.

MUTUELLES SANTÉ

La nouvelle donne

La mise en place de la réforme

« 100 % santé » permet à tous

les Français de bénéficier

d’une sélection de soins ou

d’équipements sans aucun reste

à charge. Mais elle entraîne aussi

des évolutions concernant

les garanties, les tarifs ou encore

les habitudes de chaque assuré

D

epuis le 1er janvier 2020, des lunettes sans

reste à charge sont proposées chez tous

les opticiens. C’est l’une des mesures­

phares de la réforme « 100 % santé », qui

donne également accès à des prothèses

dentaires totalement remboursées. Sa

mise en place a plusieurs vertus. « Elle permet à tous les

assurés de bénéficier de soins, souvent très onéreux,

auxquels ils n’avaient jusqu’ici pas accès », rappelle

Emmanuel Sève, directeur d’études chez Precepta.

Selon un sondage BVA et France Assos Santé, 41 % de

Français ont en effet déjà renoncé à se soigner à cause

d’un reste à charge trop élevé. Mais cette nouvelle

réglementation introduit aussi un peu plus d’équité

entre ceux qui sont couverts par un contrat santé indi­

viduel (jeunes, indépendants, retraités) et ceux qui

bénéficient d’un contrat collectif dans leur entreprise,

généralement bien plus protecteur. « Cette mesure

améliore également le sort des salariés de petites struc­

tures dont la mutuelle négociée propose souvent une

couverture minimale », souligne M. Sève.

Des hausses de tarifs parfois massives

Le secteur de l’assurance santé n’en est pas à sa première

réforme. Mutuelle obligatoire pour tous les salariés

en 2013, mise en place des contrats « responsables » pla­

fonnant le remboursement de certains actes médicaux

en 2015, instauration du 100 % santé en 2020... La prise en

charge des soins par les mutuelles ne cesse d’évoluer.

Dernières preuves en date : la résiliation annuelle des

contrats va être facilitée avant la fin de l’année et les orga­

nismes se sont engagés à rendre leurs tableaux de garan­

ties plus lisibles. « Faciliter la lecture et la comparaison

des garanties en santé va dans le bon sens pour les assu­

rés », estime Cyrille Chartier­Kastler, fondateur du site

Good Value for Money. Cela est aussi salutaire face à des

hausses de tarifs parfois massives. Selon l’UFC­Que

choisir, l’inflation moyenne des complémentaires santé

atteint 5 % cette année. Sur environ 500 contrats reçus

par l’association, les augmentations oscillent entre 2,7 %

et 12 % selon les établissements, soit un écart de un à qua­

tre. La Mutualité française, qui fédère la quasi­totalité des

mutuelles, annonce, elle, « une hausse moyenne de 2,4 %

en 2020 », conforme à celle des années précédentes.

Les assurés ont néanmoins dû s’habituer à la flambée

de leurs cotisations depuis une décennie. « Les dépenses

de santé augmentent deux fois plus vite que l’inflation, à

cause du vieillissement de la population et de l’améliora­

tion des technologies médicales. Quant au dérembourse­

ment des soins et des traitements, il s’accroît. Tous ces fac­

teurs ont un impact sur les tarifs des contrats », justifie

Christophe Harrigan, directeur de la Mutuelle générale.

S’y ajoute la réforme du « 100 % santé » dont le coût,

estimé à 1 milliard d’euros, est fi­

nancé par l’Assurance­maladie et

par les mutuelles et assureurs.

Certes, certains organismes ont

décidé de ne pas répercuter cette

charge sur leurs tarifs en 2020,

« mais il faudra bien qu’ils le fas­

sent d’une manière ou d’une autre

afin d’intégrer la hausse des garan­

ties induite par la réforme, notam­

ment sur les contrats d’entrée de

gamme », estime M. Chartier­

Kastler. Et ce, malgré les vœux

pieux des pouvoirs publics.

Avec le « 100 % santé », les contrats

évoluent aussi. Mutuelles et assu­

reurs ont révisé leurs garanties

pour les adapter à la nouvelle ré­

glementation. « Certains d’entre eux ont parfois été re­

vus à la baisse pour limiter la hausse des cotisations »,

ajoute M. Chartier­Kastler. Une façon plus discrète

d’anticiper les effets de la réforme. Ces derniers ne sont

d’ailleurs pas encore connus, même si, en toute logi­

que, les détenteurs d’un contrat individuel, moins cou­

vrant, devraient avoir davantage recours aux offres

sans reste à charge. Les seniors en tête, puisque leurs

besoins sont plus importants.

Autre conséquence de la réforme, les réseaux de soins

(Carte Blanche, Santéclair, Sévéane...) font évoluer leurs

services. Ces plates­formes de santé, constituées par

les mutuelles et assureurs, permettaient déjà avant la

réforme d’accéder à des lunettes ou à des couronnes,

avec peu ou pas de reste à charge. Ils n’ont désormais pas

d’autres choix que de proposer des prestations amélio­

rées par rapport à ce que préconise la loi.

« Nous négocions les prix et la qualité pour nos adhé­

rents qui sont prêts à s’équiper de lunettes ou de prothè­

ses dentaires à des tarifs libres », précise Jean­François

Tripodi, directeur général de Carte Blanche Partenaires.

Selon le réseau, en optique, seulement 5 % de leurs

clients ont opté pour l’offre sans reste à charge depuis

début janvier, les autres ayant accepté de mettre la main

à la poche. « Nous allons ouvrir un réseau d’implantolo­

gie puisque ces soins onéreux ne sont pas pris en charge

par la réforme », annonce M. Tripodi.

Une réforme encore mal connue

Ces plates­formes cherchent aussi à faciliter l’accès aux

praticiens pour les assurés, à travers la téléconsultation,

par exemple. Enfin, elles renfor­

cent leurs offres en médecines

douces, en diététique ou bien­être,

très appréciées par les Français

mais qui ne sont que très chiche­

ment remboursées.

Avec cette nouvelle donne, les

comportements des assurés pour­

raient aussi évoluer dans les pro­

chains mois. Reste à savoir de quelle

façon et à quelle fréquence ces der­

niers vont s’emparer de ces offres

sans aucun reste à charge. Selon un

sondage réalisé en janvier par le

comparateur Assurland, la réforme

est encore mal connue puisque

« 42 % des internautes interrogés

pensent ne pas y avoir droit ». Elle est

pourtant accessible à tout assuré dès lors qu’il détient

une complémentaire santé « responsable » (soit la quasi­

totalité des contrats).

De plus, « 28 % des sondés n’ont pas confiance en la

qualité des matériaux proposés dans le cadre des offres

100 % santé ». Leur essor va donc aussi dépendre de la

façon dont elles seront mises en valeur ou non par les

dentistes et les opticiens. L’offre auditive totalement

remboursée sera, elle, accessible à partir du 1er jan­

vier 2021. Elle devrait susciter l’intérêt de nombreux

Français – plus de 3 millions – qui ne sont aujourd’hui

pas appareillés, faute de moyens.

PAULINE JANICOT

SELON UN SONDAGE

RÉALISÉ PAR

ASSURLAND,

42 % DES INTERNAUTES

INTERROGÉS PENSENT

NE PAS AVOIR

DROIT AU RESTE

À CHARGE ZÉRO

95 %

C’est la part des Français qui sont

couverts par une complémentaire

santé, selon la direction

de la recherche, des études,

de l’évaluation et des statistiques.

Parmi eux, 53 % ont souscrit

un contrat à titre individuel

et 47 % à titre collectif.

L’offre

« 100 % santé »

comprend

au moins

17 modèles de

montures pour

les adultes,

de deux coloris

différents