Le Monde - 03.03.2020

(Grace) #1
0123
MARDI 3 MARS 2020 france| 9

La « version 49.3 » du projet de loi


ne satisfait pas les syndicats réformistes


Dimanche, Laurent Berger a reconnu des « avancées », mais la CFDT regrette que le texte ne
prenne pas mieux en compte la pénibilité et le sort des fonctionnaires qui ont peu de primes

M


ême si l’exécutif assure
que le débat reste
ouvert, son choix de
recourir à l’article 49.3 de la Cons­
titution – donc à une adoption
sans vote du projet de loi sur les
retraites – est un coup dur pour les
syndicats dits « réformistes ». Ces
organisations, qui sont favorables
au principe d’un système univer­
sel par points ou qui le regardent
avec bienveillance, espéraient
pouvoir pousser leurs pions lors
de la discussion à l’Assemblée
nationale. Elles sont finalement
loin d’avoir obtenu ce qu’elles
réclamaient.
Le nouveau texte a beau intégrer
des amendements du gouverne­
ment, de la majorité et même des
oppositions (à l’exception de LFI et
d’élus non­inscrits comme ceux
du RN), bon nombre de leurs re­
vendications n’ont, pour l’heure,
pas été satisfaites. « Le gouverne­
ment vient de faire le choix du 49.3,
mais pas encore celui de la justice
sociale », a déploré, dimanche
1 er mars, le secrétaire général de la
CFDT, Laurent Berger, dans un en­
tretien au Parisien.
Le leader de la première confé­
dération de salariés énumère les
sujets que sa centrale appelle de
ses vœux depuis plusieurs mois
et qu’elle n’a pas retrouvés dans la
« version 49.3 » du projet de loi : le
sort des fonctionnaires qui ont
peu ou pas de primes, l’ouverture
du droit à la réversion pour les
couples pacsés, un minimum de
pension à 85 % du smic dès 2022 et
non à partir de 2025, une bonifica­
tion forfaitaire pour les mères...
Il y a, de surcroît, un thème
auquel le responsable cédétiste
tient par­dessus tout : celui d’une
meilleure prise en compte de la
pénibilité, assortie de la possibi­
lité de partir plus tôt à la retraite.
M. Berger a reconnu, dimanche,
que des « avancées » se sont pro­
duites, durant l’examen du projet
au Palais­Bourbon. Confirmant
des annonces faites le 13 février
par le premier ministre, Edouard
Philippe, elles portent notam­
ment sur la création d’un congé

de formation­reconversion en fa­
veur des personnes ayant exercé
des activités physiquement
éprouvantes. Ou encore sur le
renforcement de la prévention.
Mais le numéro un de la CFDT
veut que la réforme aille plus loin
sur le volet « réparation » de
l’usure professionnelle. « La ba­
taille n’est pas finie mais change de
nature, a­t­il dit au Parisien. Nous
nous battrons jusqu’au bout. »
« On va continuer le combat », ren­
chérit Cyril Chabanier, le prési­
dent de la CFTC, en faisant allu­
sion à la pénibilité, mais aussi à la
gouvernance du système univer­
sel et aux carrières longues – un
mécanisme qui permet aux indi­
vidus ayant commencé à tra­
vailler avant 20 ans de liquider
leur pension de façon anticipée.
Dans une lettre envoyée samedi
aux partenaires sociaux, M. Phi­
lippe tente de rassurer ses interlo­
cuteurs : « La fin des débats en pre­
mière lecture à l’Assemblée natio­
nale ne constitue pas un aboutisse­
ment. Nous pouvons, nous devons,
encore faire évoluer le texte. »

« Là, il y a une porte de sortie »
La voie s’annonce très étroite,
s’agissant de la pénibilité. Pour
une raison simple : le Medef est
vent debout face aux doléances de
la CFDT, craignant qu’elles abou­
tissent à l’émergence de « nou­
veaux régimes spéciaux ». Son
président, Geoffroy Roux de Bé­
zieux, a toutefois esquissé un
geste, dans un entretien aux
Echos du 19 février, en se déclarant
ouvert à l’idée d’un plus grand
nombre de départs anticipés à la
retraite « pour des raisons de péni­
bilité ». Mais à la condition « que
[cette] augmentation soit com­
pensée par moins de départs pour
carrières longues ».
Problème : le dispositif en
question – celui des carrières lon­
gues, donc – correspond à une
conquête de la CFDT arrachée
en 2003. Pas question pour la cen­
trale cédétiste de toucher à une
mesure sacro­sainte à ses yeux.
« Si le Medef ou le gouvernement

veulent réduire l’un – ou le suppri­
mer – pour octroyer l’autre, ce sera
sans nous et même contre nous »,
confie M. Berger au Monde. Une
position qui ne surprend nulle­
ment le Medef. « Là, il y a une porte
de sortie, mais comme à chaque
fois, Laurent Berger la ferme », sou­
pire un haut gradé du mouve­
ment patronal.
Le pilotage du régime en cours
de construction représente, pour
les partenaires sociaux, une autre
source de préoccupation, qui les
rassemble plus qu’elle ne les di­
vise. Tous craignent, en effet, que
l’Etat prenne entièrement la
main. Dans le courrier qu’il a
adressé aux organisations de sala­
riés et d’employeurs, M. Philippe
affirme cependant être « disposé à
(...) renforcer encore leur rôle ».
Mais en suggérant que de telles
« évolutions » aient une contrepar­
tie : le retour à « l’équilibre finan­
cier de notre système de retraite
dans les prochaines années ». « Ce
n’est pas une place dans la gouver­
nance qui nous préoccupe, c’est la
justice sociale », rétorque M. Ber­
ger, sollicité par Le Monde.
Sur les instances chargées d’ad­
ministrer le futur dispositif, la
« version 49.3 » du projet intègre
des changements que les syndi­
cats désiraient. Ainsi, les établisse­
ments composant le réseau, à tra­
vers la France, de la Caisse natio­
nale de retraite universelle
(CNRU) auront la personnalité
morale : un tel schéma était exclu
au départ, suscitant de fortes in­
quiétudes parmi les personnels
des structures régionales de l’as­

surance­vieillesse, qui craignaient
une atrophie de leurs missions.
Par ailleurs, le conseil d’adminis­
tration de la CNRU devra compter
autant de femmes que d’hommes.
Les nouveautés les plus impor­
tantes introduites dans le texte
avaient déjà été dévoilées au
cours des dernières semaines, en
particulier celles ayant trait aux
droits familiaux : octroi d’un
nombre minimal de points pour
les mères au titre de la maternité
(avec un montant plancher pour
celles percevant de faibles reve­
nus), maintien de la pension de
réversion pour les conjoints
divorcés par le biais d’un méca­
nisme entièrement remanié, etc.
De même, l’essentiel des change­
ments en faveur de la retraite pro­
gressive (qui consiste à travailler à
temps partiel en toute fin de car­
rière) avaient déjà été présentés
par le premier ministre.
Dans les modifications qui ont
été faites samedi, figure une me­
sure défendue par un sous­amen­
dement des communistes : elle
permet aux égoutiers, embau­
chés avant 2022, de continuer à
prendre leur retraite à 52 ans. Par
ailleurs, l’article 65, qui ratifiait
trois ordonnances prises en 2019
en faveur du développement de
l’épargne retraite supplémentaire
(par capitalisation), a été sup­
primé, conformément à ce que
souhaitaient le rapporteur géné­
ral, Guillaume Gouffier­Cha
(LRM), et l’un des corapporteurs
Paul Christophe (UDI).
Tous deux avaient rédigé un
amendement allant dans ce sens
afin de ne pas « mélanger deux su­
jets bien distincts ». Sous­entendu :
la réforme consacre un fonction­
nement par répartition, dans le­
quel les actifs cotisent pour la
pension des personnes déjà à la
retraite ; elle ne doit donc pas être
suspectée d’ouvrir la porte à des
mécanismes de capitalisation, où
les assurés se constituent des
droits uniquement pour eux, au
moment de leurs vieux jours.
raphaëlle besse desmoulières
et bertrand bissuel

LE PILOTAGE DU RÉGIME 


EN COURS D’ÉLABORATION 


REPRÉSENTE, POUR 


LES PARTENAIRES 


SOCIAUX, UNE SOURCE 


DE PRÉOCCUPATION 


QUI LES RASSEMBLE


Laurent Berger, lors d’une
réunion de la conférence de
financement des retraites,
à Paris, le 30 janvier.
JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR « LE MONDE »

Le poste de maire, parent


pauvre de la parité


Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes
et les hommes a présenté son état des lieux
du sexisme, notamment en politique

P


lus de quatre maires sur
cinq (84 %) et 92 % des pré­
sidents d’intercommuna­
lités sont des hommes. Ces chif­
fres éloquents sont opportuné­
ment rappelés, à quinze jours des
élections municipales, par le Haut
Conseil à l’égalité entre les fem­
mes et les hommes (HCE) dans
son état des lieux du sexisme,
présenté lundi 2 mars.
L’instance nationale consulta­
tive dresse, pour la deuxième an­
née consécutive, le bilan d’un mal
qui irrigue l’ensemble de notre so­
ciété et dont la définition est énon­
cée en préambule : « Le sexisme est
à la fois une idéologie qui repose
sur l’infériorité d’un sexe par rap­
port à l’autre, mais aussi un ensem­
ble de manifestations des plus ano­
dines en apparence (remarques,
plaisanteries, etc.) aux plus graves
(viols, meurtres), qui ont pour objet
de délégitimer, stigmatiser, humi­
lier ou violenter les femmes et en­
traînent pour elles des effets en ter­
mes d’estime de soi, de santé psychi­
que et physique et de modification
des comportements. »
Les victimes d’actes sexistes sont
à 87 % des femmes et les auteurs à
91 % des hommes, souligne le rap­
port, avant de se pencher sur trois
domaines : le milieu de l’entre­
prise, celui de la télévision et celui
de la politique.

Des « zones blanches »
Premier constat, dans le chapitre
consacré à la vie politique : les
avancées de la loi en matière de pa­
rité, bien que considérables, ne
suffisent pas. Certaines « zones
blanches » demeurent, comme les
intercommunalités et les commu­
nes de moins de 1 000 habitants,
non soumises à des règles paritai­
res. Le HCE recommande donc de
les étendre. Idem pour les postes
de vice­présidence au Sénat et à
l’Assemblée nationale. L’institu­
tion propose aussi de créer des bi­
nômes paritaires de corapporteur
et corapporteuse de projets de loi.

Autre difficulté : « Si la parité
quantitative a bien eu lieu, le par­
tage effectif du pouvoir se fait at­
tendre », relève le HCE, constatant
que non seulement les femmes
sont bien souvent reléguées à des
thématiques spécifiques liées à la
sphère privée, mais aussi que les
postes à haute responsabilité res­
tent majoritairement aux mains
des hommes. Les directions des
partis politiques (quasi exclusive­
ment masculines) ont un rôle à
jouer, et l’organisation recom­
mande donc de conditionner les
financements des partis à une
obligation de parité dans les ins­
tances de direction et les commis­
sions d’investiture.
Enfin, les rares fois où elles accè­
dent à des postes de premier plan,
outre les remarques sexistes ou
des violences, le rapport montre
que les femmes sont confrontées à
une forme d’entre­soi masculin
que la sociologue Françoise
Gaspard nomme le « fratriarcat ».
Cette solidarité masculine, qui
s’exprime lors de discussions in­
formelles à la buvette de l’Assem­
blée nationale, par exemple, fonc­
tionne sur les mêmes ressorts que
les « boys club », et aboutit à une
exclusion de fait des femmes
d’échanges parfois décisifs. D’où le
« grand sentiment de solitude » res­
senti par les quelques­unes qui ac­
cèdent au pouvoir, exprimé lors
des auditions menées par le HCE.
Pour y remédier, Valérie
Pécresse, présidente du conseil
régional d’Ile­de­France, plaide,
par exemple, pour la création de
réseaux d’entraide de femmes et
de clubs mixtes. L’affaire est ur­
gente : les obstacles rencontrés
provoquent un sentiment d’illégi­
timité qui conduit bon nombre de
femmes politiques à renoncer aux
responsabilités. Un abandon bien
souvent accueilli dans une grande
indifférence, bien loin du fracas
qui accompagne les départs de
leurs homologues masculins.
solène cordier

Connaître les religions pour comprendre le monde

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