Les Echos - 07.04.2020

20 // ENTREPRISES Mardi 7 avril 2020 Les Echos

CORONAVIRUS

Avec le confinement, les études

de notaires ont dû fermer leurs portes

et la signature des actes ne peut se faire

qu’à distance, par voie électronique.

Photo Allili Mourad/Sipa

Elsa Dicharry
@dicharry_e

La crise du Covid-19 et la mise en
place, le 17 mars, du confinement
en France, a donné un sérieux coup
de frein aux ventes immobilières.
Il est devenu impossible pour
un vendeur et un acheteur de se
retrouver physiquement auprès
de leurs notaires afin de conclure
une transaction. La signature
d’un acte était néanmoins encore
réalisable dans l’ancien. « Nous
adressions aux personnes, qui
ne pouvaient pas se déplacer, une
procuration, qu’elles nous retour-
naient par courrier », explique Jean-
François Humbert. « Ce système
n’était cependant pas totalement
satisfaisant », reconnaît-il.

Un décret favorise la signature

à distance des actes notariés

avons conscience que tous les actes ne

pourront pas être signés de cette

manière-là », poursuit-elle. Un peu

plus de 40 % des offices notariaux

seulement sont équipés d’installa-

tions de visioconférence. Le CSN

appelle donc à « une mutualisation

des équipements existants », afin de

faciliter ces signatures à distance, ce

que soutient la FPI.

Quoi qu’il en soit, la parution de ce

décret ne va pas débloquer d’un

coup de baguette magique un mar-

ché de l’immobilier mis à mal par la

crise sanitaire. Aujourd’hui, s’agis-

sant des ventes dont le processus

était engagé avant le confinement,

« 80 % des signatures sont reportées

d’un commun accord entre l’acheteur

et le vendeur du fait de l’impossibilité

qu’ils ont d e déménager », note l e pré-

sident du CSN.

Quant aux nouvelles transac-

tions, « il n’y en a pas, les agents

immobiliers ne pouvant pas organi-

ser de visites », poursuit-il. « Du côté

des nouvelles réservations de loge-

ments neufs, c ’est l’encéphalogramme

plat ou pas loin, note Alexandra

François-Cuxac. Nos bureaux de

vente sont fermés. Et nous sommes

incapables de donner à nos clients des

dates de livraison. » Dans ce contexte,

chacun ne peut que reporter son

projet immobilier.n

le biais d’outils sécurisés et cryptés de

visioconférence. La signature électro-

nique des parties se fait au niveau de

certification le plus élevé d éfini par l es

règlements européens ».

« Un peu d’optimisme »

« Cette simplification était fortement

attendue par l’ensemble des acteurs

de l’immobilier et nous avons rapide-

ment apporté une solution pour que

le secteur puisse poursuivre son acti-

vité », s’est félicité le ministre du

Logement, Julien Denormandie,

dans un communiqué commun

publié avec la garde des Sceaux. « Ce

changement permet également de

rassurer les personnes qui étaient

déjà engagées dans un processus de

vente avant la mise e n place d es mesu-

res de confinement », a-t-il ajouté.

« Ce décret constitue une étape

décisive pour le maintien de l’activité

économique dans l’immobilier, un

combat impérieux que la Fnaim

porte depuis le début de cette crise

sans précédent », a réagi son prési-

dent, Jean-Marc Torrollion. Dans

l’immobilier neuf, « aucune signa-

ture d’acte n’était possible » depuis le

17 mars, c onfirme la présidente de la

Fédération des promoteurs immo-

biliers (FPI), Alexandra François-

Cuxac. « Cette nouvelle nous donne

un peu d’optimisme, même si nous

En outre, certains actes étaient

bloqués pour des raisons juridi-

ques. « Les ventes d’appartements en

cours de construction ne peuvent pas

se conclure via une procuration puis-

qu’il faut une comparution devant le

notaire. Pareil pour les prêts avec

constitution d’hypothèque et pour les

donations », souligne le patron du

Conseil supérieur du notariat (CSN).

Un décret daté du 3 avril et paru

samedi au « Journal officiel », vient

faire tomber ces barrières. Il stipule

que « jusqu’à l’expiration d’un délai

d’un mois à compter de la date de

cessation de l’état d’urgence sanitaire

[...], le notaire instrumentaire peut,

par dérogation aux dispositions de

l’article 20 du décret du 26 novembre

1971 susvisé, établir un acte notarié

sur support électronique lorsqu’une

ou toutes les parties ou toute autre

personne concourant à l’acte ne sont

ni présentes ni représentées ». Et pré-

cise : « Chacun des notaires recueille

le consentement et la signature de la

partie ou de la personne concourant à

l’acte puis y appose sa propre signa-

ture. L’acte est parfait lorsque le

notaire instrumentaire y appose sa

signature électronique sécurisée. »

Pour Jean-François Humbert,

« grâce à ce décret, la comparution

n’est plus seulement physique mais

peut se faire par vidéo interposée, par

Le texte, publié samedi au
« Journal officiel », permet
d’établir un acte par voie
électronique et de manière
sécurisée, sans que les
parties concernées ne soient
physiquement présentes
chez le notaire. Il favorise les
transactions immobilières
dans l’ancien et rend possi-
bles les ventes dans le neuf,
jusqu’à présent bloquées par
des verrous juridiques.

que » : tous ceux qui alimentent

en minerai et matières premiè-

res diverses les usines ne pou-

vant pas s’arrêter du jour au

lendemain : les verreries, l’élec-

trolyse dans les vallées alpines,

la coulée continue des sites

sidérurgiques, etc. « Le fret a été

déclaré prioritaire par le gouver-

nement, mais notre plan de mar-

che n’est pas issu d’un quota

de trains édicté par le ministère

des Transports, il vient de la

demande des clients », poursuit

le responsable. Le dispositif de

gestion de crise opérationnelle

de la SNCF ne ressemble ici à

rien de connu : « D’habitude, en

cas de crise, les premiers trains

prioritaires et très suivis sont

ceux transportant des hydrocar-

bures (essence, kérosène, GPL...),

mais aujourd’hui, le besoin s’est

évaporé », témoigne Jérôme

Leborgne.

Situation financière

très tendue

Pour pouvoir faire circuler les

trains de fret, il a fallu prendre

toute une série de mesures

exceptionnelles : désinfection

régulière des cabines de loco-

motives, suppressions des habi-

tuels trains de nuit pour que les

cheminots évitent de dormir

dans des foyers ou hôtels en

bout de ligne... une dimension

psychologique importante. Sur

le plan pratique, Fret SNCF

cumule son propre absen-

téisme (garde d’enfants, salariés

à risque, chômage partiel...)

avec celui de SNCF Réseau, ce

qui complique les opérations

sur les plateformes d’aiguillage,

comme à Saint-Pierre-des-

Corps, près de Tours.

Six trains sur dix, cela peut

sembler beaucoup sur le papier

dans une optique d’intérêt géné-

ral, mais cela reste très insuffi-

sant pour une société structu-

rellement déficitaire e t à

présent menacée de faillite.

Depuis le 1er janvier, l’activité fret

de l’opérateur national a été

transférée dans une nouvelle

filiale au statut de société ano-

nyme (SA), dotée de 170 millions

d’euros de fonds propres en

capital, tandis que sa dette histo-

rique (5,2 milliards) a été trans-

férée à la maison mère.

La commission de Bruxelles

ne s’est pas encore prononcée

sur cette filialisation « au for-

ceps », mais une énième recapi-

talisation est désormais prohi-

bée par principe, Fret SNCF

évoluant dans un univers con-

currentiel en France. Et dans

l’immédiat, le risque que les per-

tes dépassent ses fonds propres

n’est pas à écarter.n

Denis Fainsilber

[email protected]

Du chlore pour les sites produi-

sant l’eau potable, des céréales

pour les usines fabriquant des

pâtes à échelle industrielle, des

caisses mobiles remplies de

produits de grande consomma-

tion, ou encore des amidons

indispensables aux médica-

ments comme le paracétamol :

en ces temps particulièrement

agités pour l’économie fran-

çaise, la SNCF parvient encore à

faire rouler presque 60 % des

trains de fret qui étaient inscrits

à son programme initial.

Soit 400 convois qui circulent

quotidiennement, sur des voies

largement dégagées et libres de

tous travaux nocturnes. A com-

parer avec les 40 TGV alignés

chaque jour dans la France con-

finée, contre 700 habituelle-

ment! Du jamais-vu dans l’his-

toire des cheminots, tant la part

du fret avait tendance à se

réduire à la portion congrue au

profit du roi-TGV. Sinon, une

revanche par rapport aux der-

nières grèves de 2018 puis 2019,

quand la direction de l’entre-

prise devait arbitrer en faveur

de ses trains grandes lignes, au

détriment des marchandises.

La part de l’alimentation

en hausse

« Nous assurons une mission

d’intérêt général, qui revient à

faire en sorte que l’économie con-

tinue à fonctionner, déclare

Jérôme Leborgne, directeur

général exécutif de Fret SNCF.

Actuellement, nous avons un

taux de réalisation de 85 à 90 %

des trains commandés, et si un

train ne peut pas rouler un jour, il

circule le lendemain. » Si des sec-

teurs entiers ont considérable-

ment réduit leur demande de

transport depuis le mois der-

nier, comme l’automobile, le

BTP ou la sidérurgie, d’autres

types de marchandises s ont t rès

demandées et très attendues,

comme les céréales, le sucre, les

produits chimiques, jusqu’au

soufre chaud incorporé aux aci-

des aminés servant à l’alimenta-

tion des poulets.

Autres types de convois fonc-

tionnant en flux tendus, dits

« trains de priorité économi-

La SNCF fait rouler un

peu moins de 60 % de ses

convois de marchandises

prévus, en privilégiant

les trains dits de « conti-

nuité industrielle ». Mais

l’équation économique

de cette activité reste

plus fragile que jamais.

Le trafic de fret

de la SNCF résiste

dans la tempête

du trafic normal, « nous ne pour-

rons pas atteindre nos objectifs de

158 millions de passagers fixés pour

2020 », a-t-il reconnu lors d’une

conférence de presse téléphoni-

que, lundi. Bien malin qui pourrait

« faire des pronostics à six mois, sauf

en lisant dans le marc de café », a-t-il

complété. Pour l’instant, « nous

naviguons à vue », soupire-t-il.

La vente d’Arriva reportée

Les charges restent lourdes, puis-

que les deux tiers des trains passa-

gers sont maintenus pour assurer

un « service vital ». Des discussions

sont en cours avec le gouverne-

ment afin de réfléchir à la manière

de compenser les pertes financiè-

res liées à la crise.

La manœuvre sera d’autant plus

complexe que la Deutsche Bahn

comptait sur l’introduction

en Bourse d’Arriva pour éponger

une partie de ses 25 milliards de

dette. Déjà plombée avant la crise,

la vente de sa filiale de transport

public b asée à Londres ne peut plus

être programmée « de manière réa-

liste » cette année, a reconnu

Richard Lutz.

Espoir pour le fret

Le patron des cheminots alle-

mands veut toutefois voir le verre à

moitié plein. A l’instar de l’entité

fret de la SNCF, DB Cargo, la bran-

che fret de la Deutsche Bahn

« transporte tout ce que les clients

veulent transporter ». DB a notam-

ment affrété un train plein de

masques depuis la Chine et un

autre de pâtes depuis Naples.

Malgré la mise en arrêt de l’indus-

trie automobile, grand client de

DB Cargo, le trafic fret se main-

tient à 70 % de la normale. Et ce

avec d’autant plus de régularité

qu’il y a moins de trains régionaux

sur les rails.

Une partie du trafic routier de

marchandise, bloqué aux frontiè-

res, se déplace vers le rail. « Nous

voyons que nous pouvons gagner

de nouveaux clients », constate

Richard Lutz, en espérant que les

nouvelles « chaînes de livraison qui

se mettent en place en ce moment

seront maintenues » par la suite. Il

voit notamment d’un bon œil les

synergies créées pendant la crise

entre les branches logistique, DB

Schenker, et fret, DB Cargo. Une

revanche, pour le fret, traité il y a

quelque mois d’« enfant malade de

la DB » par le ministre des Trans-

ports, Andreas Scheuer.

L’entreprise poursuit dans la

tempête son plan pour « un rail

solide », financé à hauteur de

58,2 milliards d’euros sur dix ans

par le gouvernement dans le cadre

de son plan climat. Contrairement

à la SNCF, la DB n’a pas totalement

suspendu ses 300 chantiers en

cours. « Nous voulons construire

autant que possible malgré le coro-

navirus », indique Richard Lutz.

Via des « salons de l’emploi »

virtuels et des entretiens d’embau-

ches en ligne, 25.000 personnes

pourraient être embauchées en

2020, soit un tiers des recrute-

ments prévus par le plan « rail

solide ». La crise a donné un coup

de fouet à la numérisation de

l’entreprise, constate Richard Lutz.

Et pas seulement parce que le

patron gère son entreprise en qua-

rantaine depuis qu’il a été profes-

sionnellement en contact avec une

personne infectée.n

La Deutsche Bahn veut voir la crise comme une chance

Nathalie Steiwer
— Correspondante à Berlin

La Deutsche Bahn est mobilisée.
Avec moins de passagers mais de
nouveaux clients pour le fret, le
patron des chemins de fers alle-
mands, Richard Lutz, est bien
décidé à ne pas « appuyer sur le
frein » des réformes en cours.
Bien sûr, avec un volume de pas-
sager représentant entre 10 et 15 %

Malgré des trains qui
roulent avec 10 % de leurs
passagers habituels, le
patron du groupe allemand,
Richard Lutz, voit des
raisons d’espérer, notam-
ment grâce au succès du fret.
En attendant, le report de
la vente d’Arriva manquera
dans les caisses de la DB.

Il a dit

« Nous voyons

que nous pouvons

gagner

de nouveaux

clients. »

RICHARD LUTZ

PDG de la Deutsche Bahn

Photo Tobias Schwarz/AFP