Le Monde - 03.04.2020

10 |coronavirus VENDREDI 3 AVRIL 2020

0123

Les détails du second tour des municipales fixés

Si le scrutin n’a pas lieu avant fin juin, les électeurs seront de nouveau convoqués pour deux tours

L

e ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a présenté en conseil des ministres, mercredi 1 er avril, une ordonnance préci sant les dispositions électorales de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars. Celleci prévoit que dans les communes où un second tour des élections municipales est né cessaire, il est reporté au plus tard à la fin juin. La date en est fixée par décret en conseil des minis tres au plus tard le 27 mai, après avis du conseil scientifique. Si la situation sanitaire ne per met pas l’organisation du second tour avant la fin du mois de juin, les électeurs des communes non pourvues lors du premier tour, qui s’est tenu le 15 mars, seront de nouveau convoqués par décret pour les deux tours de scrutin. Le mandat des conseillers mu nicipaux et communautaires, d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métro politains sortants est prolongé pour une durée fixée par la loi. Dans tous les cas, l’élection des conseillers municipaux et com munautaires, d’arrondissement, des conseillers de Paris et des con seillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars, reste acquise. L’ordonnance du 1er avril tire les conséquences du report du se cond tour, s’il peut se tenir avant la fin juin. D’une part, pour que ce report n’altère pas la sincérité du scrutin, les listes électorales arrê tées pour le premier tour seront reprises pour le second, et seule ment ajustées des électeurs deve nus majeurs dans l’intervalle ou ayant acquis la nationalité fran çaise inscrits d’office par l’Insee. Les autres inscriptions sur les lis tes électorales, effectuées par le maire ou la commission de con trôle, ne prendront effet qu’au

lendemain du second tour. De même qu’aucune radiation en cas de déménagement ne pourra de venir effective avant. En ce qui concerne le dépôt des candidatures, il pourra s’effectuer au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convoca tion des électeurs, comme l’indi quait la loi. Celles qui ont déjà été déposées les 16 et 17 mars restent valables ; il ne sera pas nécessaire de faire de nouvelles démarches. Il reviendra au futur décret de convocation des électeurs de fixer l’ouverture d’une période com plémentaire de dépôt des candi datures et de permettre aux can didats ayant déjà déposé la leur de la retirer, éventuellement. Dans les communes de moins de 1 000 habitants non entière ment pourvues dès le premier tour, le nombre de sièges restant à pourvoir s’établit en fonction du nombre d’élus au premier tour de scrutin. Les vacances, pour cause de décès ou autre, in tervenues entretemps ne sont pas prises en compte. La loi du 23 mars a reporté la date limite de dépôt des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campa gne et des financements politi ques (CNCCFP) au 10 juillet pour les listes non qualifiées pour le se cond tour ou ayant retiré leur can didature, dans les communes de

élu dès le premier tour, pour cause de cumul par exemple, ne prend effet qu’à son entrée en fonction effective.

Décalage des étapes suivantes Enfin, l’ordonnance tire les consé quences du report au 11 septem bre de la date limite de dépôt à la CNCCFP des comptes des partis et groupements politiques. Elle ré percute ce décalage sur les étapes suivantes destinées à établir la se

conde fraction de l’aide publique aux partis politiques : la première fraction est déterminée par le nombre de voix obtenues au pre mier tour des élections législati ves par les formations dont les candidats ont obtenu au moins 1 % des voix dans au moins 50 cir conscriptions ; la seconde frac tion par le nombre de parlemen taires déclarant, chaque année, se rattacher à telle ou telle forma tion politique. La première partie

est fixe, la seconde dépend des déclarations annuelles de ratta chement. Habituellement, cha que parlementaire doit commu niquer sa déclaration de rattache ment avant le 31 décembre. Ce délai est porté au 31 janvier 2021. La date de versement de l’aide pu blique aux partis politiques, qui intervient généralement en fé vrier, ne devrait cependant pas en être affectée. patrick roger

Lors du premier tour des élections municipales, à Lyon, le 15 mars. BRUNO AMSELLEM/DIVERGENCE POUR « LE MONDE »

La « prime Macron » défiscalisée

pourra atteindre 2 000 euros

De nombreux groupes de distribution ont déjà prévu de verser cette somme exceptionnelle

L

a « prime Macron » pourra atteindre 2 000 euros fina lement. Et les entreprises qui verseront cette prime défisca lisée pourront la moduler en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie, selon l’ordon nance adoptée, mercredi 1er avril, en conseil des ministres. « Afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de Covid19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être re tenu par l’accord collectif ou la dé cision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime » , souligne l’ordonnance. L’entreprise pourra ainsi légale ment distinguer ses salariés devant se rendre sur leur lieu de travail – comme les caissières dans la grande distribution ou les ouvriers sur un chantier – des autres en télétravail, ce qui était demandé par les fédérations pa tronales. « Il s’agit de récompenser les salariés au front qui tiennent leur poste de travail pendant cette période » , a justifié la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à l’issue du conseil des ministres. Le 24 mars, le ministre de l’éco nomie avait décidé de faire sauter le verrou qui bloquait la distribu tion de la « prime Macron » dans les PME. Largement distribuée par les petites entreprises en 2019, après la crise des « gilets jaunes », la prime du pouvoir d’achat promettait de s’essouffler

en 2020. Les conditions impo saient en effet aux entreprises de passer par un accord d’intéresse ment – peu courant dans les TPE – pour donner une aide aux sala riés. Cependant, dans les entre prises où un accord aura été négocié d’ici au 31 août, le niveau de la prime pourra être porté à 2 000 euros. Dans le contexte actuel, le Syndi cat des indépendants (SDI), qui avait réclamé en vain ce change ment dès décembre 2019, reste perplexe. « Pour les entreprises d’au moins 20 salariés, cela peut avoir un sens, mais les plus petites n’y voient que de la provocation. Elles ne savent même pas com ment elles vont pouvoir payer leurs salariés et leurs charges courantes d’ici lundi 6 avril, alors parler de prime... » , s’exclame Marc Sanchez, le secrétaire général du SDI.

Définir « une juste gratification » JeanEudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises, confirme : « La première urgence pour les petites entreprises est d’assurer la trésorerie et le paie ment des salaires. Enormément de TPE sont touchées, car la crise des cend en cascade. Mais, pour les grands groupes organisés avec des indépendants, c’est tant mieux. Les premiers concernés sont ceux de la distribution. » Dès la mimars, plusieurs grands groupes de ce dernier secteur ont décidé l’attribution

de « primes Macron » dans le ca dre d’un accord d’intéressement pour reconnaître l’engagement des personnels dans une situa tion de travail inédite. La Fédéra tion générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA), soulignant l’oubli des salariés des franchisés (Casino, Auchan, Carrefour, Leader Price, Franprix, Monop’) et des indépendants (Leclerc, Hyper U, Super U, Intermarché), avait revendiqué pour eux une prime de reconnaissance. « La priorité numéro un, c’est la sécu rité, qui évolue dans le bon sens. Notre seconde demande, c’est la prime, car les salaires sont bas. Ces travailleurs sont en première ligne et, sans la pression des grou pes, les franchisés ne feront rien » , explique Dejan Terglav, secré taire générale de la FGTAFO. Les distributeurs comme Le clerc, Intermarché ou Système U ont lancé le mot d’ordre, à toutes les entités de leur marque, de dis tribuer une prime exception

nelle : « Il a été décidé entre la plupart des distributeurs qu’une prime de 1 000 euros pourrait récompenser les personnels de terrain mobilisés dans cette crise (...). L’enseigne invite l’ensemble des magasins indépendants de son réseau à définir les modalités d’organisation d’une juste gratifi cation » , écrivait MichelEdouard Leclerc, dans un communiqué du 24 mars.

« Mépris pour la vie humaine » Avant même l’intervention du ministre de l’économie, Intermar ché avait appelé les indépendants qui constituent son réseau de points de vente Intermarché et Netto à tout faire pour « mettre en œuvre une rétribution annuelle ex ceptionnelle à l’ensemble des colla borateurs ». Même engagement chez Système U : « Les patrons de magasins indépendants de notre groupement coopératif sont appe lés, en fonction des moyens de leur entreprise, à mettre en œuvre le même principe de prime excep tionnelle pour les salariés, en ma gasin et dans les drives. » Il est encore trop tôt pour faire le bilan de ce que les PME feront de cette prime. Mais pour la Fédération du commerce et des services de la CGT, ce n’est qu’un encouragement à travailler dans des conditions dangereuses. Cela relève « du mépris le plus total pour la vie humaine » , déplore le syndicat sur son site. anne rodier

« Les plus petites entreprises n’y voient que de la provocation » MARC SANCHEZ secrétaire général du Syndicat des indépendants

9 000 habitants et plus. Cette date vaut également pour l’ensemble des listes dans les communes où le conseil municipal a été élu dès le premier tour. Pour celles présentes au second tour, cette date a été reportée au 11 septembre. Conséquence : le dé lai d’instruction de la CNCCFP pour statuer sur les recours est porté à trois mois au lieu de deux. L’ordonnance précise également que la démission d’un candidat

La Foire du Trône annulée

malgré les espoirs des forains

L

es forains étaient déjà sur place. Ils avaient monté la plu part des attractions, et voulaient croire que la foire finirait par ouvrir ses portes, une fois le confinement levé. Malgré leur pression, la Foire du Trône n’aura pas lieu cette année. Compte tenu de l’épidémie de Covid19, la maire de Paris et le préfet de police ont décidé conjointement, mercredi 1er avril, d’annuler l’édition 2020 de la plus grande fête foraine de France. Cette année, la fête devait se tenir du 27 mars au 24 mai dans le 12 e arrondissement de Paris, à la lisière du bois de Vincennes. La date d’ouverture avait déjà été repoussée, mais les forains instal lés dans leurs caravanes gardaient un mince espoir de sauver la foire malgré tout. Mardi, sentant l’annulation arriver, ils ont mis sur la table une ultime contreproposition. Puisque le ministre de l’éducation, JeanMichel Blanquer, évoquait une possible réouverture des écoles le 4 mai, les dirigeants de l’association des forains, Le Monde Festif, ont écrit à Anne Hidalgo et Didier Lallement pour proposer de décaler la foire. Dans ce scénario, elle se serait tenue du 8 mai au 14 juin. Cela « permettrait de sauver au moins une partie de l’économie du monde forain », écrivaient les responsa bles, en insistant sur l’enjeu économi que et social. La Foire du Trône, qui ac cueille environ trois millions de visi teurs par an, fait travailler 2 000 per sonnes sur le site. « A elle seule, elle représente un bon tiers du chiffre d’affaires annuel des forains concernés », avance Marcel Campion, le « roi des forains », par ailleurs candidat aux munici pales à Paris – ses listes ont recueilli 0,4 % des suffrages exprimés. Cette proposition n’a pas convaincu le préfet de police ni la maire de Paris. « Même si le déconfinement a lieu en mai, il sera progressif, et il ne paraissait pas possible de maintenir un grand rassemblement dans ces conditions, explique Emmanuel Grégoire, premier adjoint d’Anne Hidalgo. Nous avons préféré anticiper une décision assez inéluctable et prévenir d’emblée les forains. » Les quelque 200 familles déjà installées sur place sont néanmoins autorisées à y demeurer jusqu’au 14 juin, date pré vue initialement pour leur départ. La Ville de Paris se dit prête à « accompagner les forains », notamment en les aidant à bénéficier des dispositifs de soutien aux acteurs économiques mis en place par l’Etat. « Mais évidem ment, il y a beaucoup de cash dans ce genre de foire, tout n’est pas déclaré, ce qui rend plus difficile une couverture totale par des assurances ou l’Etat », glisse un expert. denis cosnard

LES 200 FAMILLES

DÉJÀ INSTALLÉES

SONT NÉANMOINS

AUTORISÉES

À RESTER SUR PLACE

La date du second tour doit être fixée par décret en conseil des ministres au plus tard le 27 mai

Le Monde - 03.04.2020

L

Get our desktop app

Company

Features

Documentation

Resources