Le Monde - 11.03.2020

16 |france MERCREDI 11 MARS 2020

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Climat : le sprint final de la Convention citoyenne

Lors de leur avantdernière session de travail, les Français tirés au sort ont débattu de leurs 150 propositions

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ls sont désormais entrés dans la dernière ligne droite, et comme souvent dans les courses, tout va se jouer au sprint. Lors de leur sixième et avantdernière session de travail, du 6 au 8 mars, les membres de la convention citoyenne pour le cli mat ont examiné et débattu, pour la première fois en séance plé nière, l’ensemble des mesures et recommandations élaborées par leurs groupes thématiques – se déplacer, se nourrir, consommer, se loger, produire et travailler. Pas moins de cent cinquante propo sitions pour « changer en profon deur la société ». A un mois de la remise de leur rapport à l’exécutif, il leur reste encore à les amender, à les voter, à en déterminer la forme juridique (loi, règlement, référendum) et à s’arrêter sur les sources de finan cement. « C’est un travail colossal, et à mesure que les sessions avan cent, on craint de ne pas réussir à aller au bout, faute de temps. Mais je fais confiance à l’organisation pour y arriver », confie Mélanie, 36 ans, qui vit dans les Hautsde Seine et travaille dans l’événe mentiel [elle ne souhaite pas don ner son nom, comme de nombreux membres de la convention]. Cette sixième session aurait dû être le moment d’un premier vote et d’un premier tri des proposi tions. Mais, épidémie de Covid oblige, la convention a enregistré une vingtaine de défections de ci toyens, « qui n’ont pas pu se dépla cer, par crainte pour leur santé per sonnelle ou pour leurs proches »,

explique Laurence Tubiana, co présidente du comité de gouver nance. S’ils ont suivi les débats à distance, leur absence rendait compliquée une procédure de vote dans l’hémicycle. Le fait que la session soit maintenue malgré le « contexte inquiétant » témoi gne de « l’engagement » des mem bres de la convention, note Mme Tubiana.

Gaz à effet de serre Depuis le 4 octobre 2019, les cent cinquante citoyens tirés au sort pour participer à cette expé rience démocratique inédite vou lue par Emmanuel Macron pour tenter de répondre à la crise des « gilets jaunes », travaillent sans relâche pour répondre à une question ardue : comment ré duire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale? Ces lycéens, médecins, sapeurs pompiers ou agriculteurs, âgés de 16 à 81 ans, et originaires de toutes les régions françaises, ont auditionné plus d’un centaine d’experts, lu des dizaines de rap ports, et poursuivi leurs travaux entre les sessions, en participant à des webinaires (« séminaires par Internet ») ou encore en ren contrant leurs élus, des associa tions et des entreprises. Vendredi, de retour dans un Conseil économique, social et en vironnemental (CESE) drapé de leurs cent cinquante portraits réalisés par l’artiste JR, les ci toyens de chaque groupe théma tique ont présenté en hémicycle

l’ambition et le détail de leurs propositions. Ces mesures, qu’ils veulent pour l’instant garder se crètes afin d’éviter d’être influen cés, concernent tous les domai nes, qu’il s’agisse de lutter contre l’artificialisation des sols et l’éta lement urbain, de rénover éner gétiquement le parc immobilier, de limiter les émissions polluan tes du secteur aérien, l’impact car bone du numérique, le surembal lage ou encore la consommation d’énergie dans les lieux publics. « C’est un paquet ambitieux. Je suis frappé par le très bon niveau des discussions, il n’y a pas de ques tions à côté », s’enthousiasme le climatologue Jean Jouzel, mem bre du comité de gouvernance de la convention. « On a fait bien plus que ce que j’espérais. Nous avons des mesures cohérentes entre elles, et il en vaut mieux trop que pas as sez », dit dans un sourire Amel, une infirmière de 25 ans qui vit à Nanterre (HautsdeSeine). Si la majorité des propositions n’a soulevé que quelques interro gations ou des demandes d’éclair cissements, une poignée s’est ré vélée plus clivante. Les crispa tions et antagonismes ont été particulièrement vifs sur la ques tion de la réduction de la vitesse sur les autoroutes, de l’évolution des régimes alimentaires, de la taxation des entreprises... Mais aussi sur la question du temps de travail : « Réduire le temps de tra vail n’est pas viable, on est déjà l’un des pays où l’on travaille le moins », proteste un citoyen. « Pour produire mieux, il faut tra

vailler moins », rétorque un autre. A l’inverse, l’idée d’inscrire l’éco cide et les limites planétaires dans la loi a suscité une ovation. « Malgré quelques oppositions, ce weekend n’était globalement pas conflictuel », modère Maxime Gaborit, doctorant à l’université SaintLouis, à Bruxel les. Ce chercheur, qui suit les tra vaux depuis le départ, esquisse deux hypothèses : « Soit l’organi sation en groupes thématiques a été tellement structurante qu’elle a créé de la concorde, les citoyens ne critiquant pas le travail fait par les autres groupes ; soit l’avis de la majorité silencieuse, qui n’est pas intervenue lors des débats, s’ex primera lors du vote final à bulle tin secret. » Il note que seule une quinzaine de personnes ont pris très fréquemment la parole en plénière. L’expression de tous a pâti d’un temps de débat chronométré et resserré, pour réussir à appliquer un ordre du jour très dense. « On manque de temps pour mûrir ces questions. Je suis persuadée que tous les citoyens n’auront pas tous les tenants et aboutissants avant de voter », regrette Yolande, 59 ans, tapissière d’ameublement à

Douarnenez (Finistère). Comme tous, elle a découvert les dernières modifications des propositions alors que débutait leur examen. Les citoyens ont jusqu’au 16 mars pour déposer des amen dements. Ceux qui recueilleront au moins vingt soutiens pour ront être validés et envoyés au co mité de la légistique. Lors de la septième session de travail, les ci toyens débattront des amende ments, puis ils voteront sur les mesures ainsi que sur leur trans cription juridique. Ils devront également se prononcer sur l’op portunité de réformer la Consti tution. Certains citoyens propo sent d’amender l’article 1er, afin d’y renforcer la prise en compte de l’écologie, de créer un défen seur de l’environnement – à l’image du défenseur des droits –, ou de compléter la devise républi caine (liberté, égalité, fraternité).

Quid des mesures des « 150 »? Enfin, les membres de la conven tion devront avancer sur les mé canismes de financement de leurs mesures, un travail encore en friche. « C’est le grand absent de nos débats. Or sans finance ment on ne peut pas appliquer nos mesures », s’inquiète Isabelle Ro bichon, gestionnaire de comptes clients à La Poste, à Paris. Face à l’ampleur de la tâche, leur dernier rendezvous, qui doit se tenir les 3 et 4 avril, pourrait être allongé d’un ou deux jours, du 2 au 5 avril par exemple. Alors que l’épidémie due au nouveau coro navirus s’étend en France, le col

« Le financement est le grand absent de nos débats » ISABELLE ROBICHON gestionnaire de comptes clients à La Poste, à Paris

FranzOlivier Giesbert pas

le bienvenu à France 3 Provence

E

n conviant FranzOlivier Giesbert à conclure le tradition nel débat télévisé qui précède le premier tour des muni cipales à Marseille, la direction de France 3 ProvenceAl pesCôte d’Azur a déclenché une violente tempête interne, dont un des ultimes épisodes va se jouer devant la justice. Ce mer credi 11 mars, la société France Télévisions, structure mère de la station régionale, assigne en référé quatre syndicats devant le tribunal de Marseille et demande que le préavis de grève dé posé pour le jour même soit déclaré irrégulier. Le SNJ, la CGT, SUD et Force ouvrière ont déposé ce préavis après une assemblée générale le lundi 2 mars, pour empêcher la présence du directeur éditorial du quotidien La Provence lors du débat réunissant les sept candidats aux municipales de Mar seille. L’intersyndicale estime que l’invitation de « FOG » « porte atteinte à l’indépendance éditoriale » et « nuit gravement à la neu tralité » de la station. « FranzOlivier Giesbert a pris fait et cause pour la candidate du parti Les Républicains », assurent les syndi cats, qui ont élargi leurs revendications à d’autres sujets. Pour la direction, cette grève est « illicite », car elle ne concerne pas « une revendication professionnelle » mais « un sujet politi que ». « Qu’estce qu’il y a de plus professionnel que l’éditorial pour un journaliste? », estime de son côté Marc Civallero, délégué SNJ CGT, qui dit ne pas s’expliquer « l’en têtement à vouloir inviter “FOG” à ce débat marseillais, surtout dans le contexte de tensions sociales que connaît la chaîne ». Le rejet du très médiatique Franz Olivier Giesbert, 71 ans, s’appuie no tamment sur son éditorial dans La Provence du 13 juillet 2019. Dans ce texte, qui a également provoqué une virulente réaction des journalis tes du quotidien, le directeur éditorial prédisait le succès de la candidate LR Martine Vassal et traitait l’un de ses adversaires, le sénateur Bruno Gilles (exLR), d’« idiot utile ». « Martine Vassal a tout pour elle, la compétence, l’aura, l’expérience. (...) Incarnation du changement dans la continuité, elle fait la course en tête, avec plusieurs longueurs d’avance sur les autres. La dame a du cran, du caractère... », s’enthousiasmait alors FOG, dont les relations amicales avec le maire LR sortant JeanClaude Gaudin et l’en tourage de la candidate sont connues à Marseille. En janvier, lors de ses vœux à la presse, M. Gaudin a d’ailleurs interpellé publiquement un journaliste de France 3, lui repro chant « les méthodes staliniennes » de sa rédaction, concernant la venue de FranzOlivier Giesbert. Mercredi 26 février, une pre mière journée de grève a provoqué l’annulation de deux jour naux régionaux et des débats municipaux de Tarascon (Bou chesduRhône) et Sisteron (AlpesdeHauteProvence). Ce 11 mars, le débat de Marseille pourrait aussi connaître un autre déboire : Martine Vassal, qui a refusé toutes les confrontations directes avec ses adversaires depuis le début de la campagne, n’avait, lundi 9 au soir, toujours pas validé sa présence. gilles rof (marseille, correspondant)

L’INTERSYNDICALE

ESTIME QUE

L’INVITATION DE FOG

« NUIT GRAVEMENT

À LA NEUTRALITÉ »

DE LA STATION

Entre 4 000 et 5 000 agents demanderaient

à quitter la fonction publique

Entrées en vigueur pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier, les ruptures conventionnelles pourraient coûter cher à l’Etat. Le gouvernement évoque 69 millions d’euros pour 1 000 départs

C

ertaines demandes re montent jusqu’au gou vernement. Ce fonction naire territorial de 57 ans qui travaille dans l’Aveyron a écrit à la ministre du travail, Muriel Péni caud, le 9 décembre 2019, pour obtenir des renseignements sur une rupture conventionnelle. Il envisage, en effet, de créer une « autoentreprise ». Un conseiller socioéducatif du conseil dépar temental de la Corrèze ou encore un adjoint technique territorial au sein de la région Normandie se sont eux aussi renseignés. Tous ont de nombreuses années d’ancienneté. Créée par une loi de 2019 pour le public, après avoir été instaurée pour le privé en 2008, la rupture conventionnelle, entrée en vi gueur le 1er janvier, suscite l’inté rêt de fonctionnaires. Selon Oli vier Dussopt, secrétaire d’Etat no tamment chargé des questions afférentes à la fonction publique, « 4 000 à 5 000 demandes » se raient en cours, même s’il précise qu’il ne s’agit encore que d’une estimation.

« Le malaise est très grand » Le nombre de ruptures conven tionnelles pourrait être plus im portant que ce qu’avait préalable ment envisagé le gouvernement : 1 000 en 2020, 1 500 en 2021, 2000 en 2022. « Cela ne me surprend pas, réagit M. Dussopt. Depuis que nous avons annoncé ce projet en février 2018, j’ai reçu beaucoup, beaucoup de demandes sponta nées. C’est le sujet sur lequel il y a le plus de sollicitations individuelles d’agents. » Ce dispositif, qui sera expéri menté de 2020 à 2025, permet à

un fonctionnaire de se mettre d’accord avec son employeur pour quitter l’administration définitivement. Il percevra une indemnité de rupture. Et il aura également droit aux allocations chômage, s’il en remplit les condi tions d’attribution. Les syndicats de fonctionnaires constatent eux aussi cet engoue ment. C’est notamment le cas de la CFDT Fonctions publiques, qui fait état de « remontées du ter rain ». « Nous savions que c’était un dispositif attendu, commente Mylène Jacquot, secrétaire géné rale. On l’a donc défendu et on a demandé à ce qu’il soit étendu à la territoriale. Mais on a alerté : le fait que des fonctionnaires soient prêts à partir est un signal très né gatif pour les employeurs. Parce que cela signifie qu’il y a un sérieux problème, que le malaise est très grand. » Même constat à la CGT, opposée au dispositif car considérant que « c’est un moyen de se débarrasser de gens dont on ne veut plus ». « Il y a une demande phénoménale des agents car ils n’en peuvent plus », confirme Catherine Marty, mem

« Le fait que des fonctionnaires soient prêts à partir est un signal très négatif pour les employeurs » MYLÈNE JACQUOT secrétaire générale CFDT-Fonctions publiques

bre du bureau de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat (UFSE CGT). Pour elle, les fonctionnaires trouvent dans la rupture conven tionnelle une solution pour « sor tir de là ». Elle évoque notamment « les réorganisations permanentes des services, en parallèle de la baisse des effectifs et de la pression hiérarchique croissante. Les gens n’ont plus les moyens d’accomplir leur mission. Ça les rend fous ». La CFDT évoque également « un problème de reconnaissance ». Et prévient : « Après cela, il sera diffi cile de mettre la poussière sous le tapis. Les démarches auront existé et il faudra s’interroger sur ce que cela signifie. »

« Reconversion » Olivier Dussopt reconnaît que « le malêtre n’est pas exclu pour cer tains », mais il insiste sur le fait que les demandes dont il a eu con naissance font apparaître « des raisons extrêmement différentes : une reconversion, un projet, l’envie de changer de vie, l’usure... » Par ailleurs, souligne le secrétaire d’Etat, « je n’ai pas besoin des rup tures conventionnelles pour réflé chir à un malaise, qui est d’ailleurs parfois surinterprété ou sures timé ». Il rappelle en outre que, « si ces fonctionnaires voulaient abso lument partir depuis des années, il existe déjà des dispositifs spécifi ques qui le permettent ». C’est effectivement le cas de l’in demnité de départ volontaire, ouverte aux agents dont le poste est concerné par une restructura tion ou qui souhaitent créer ou re prendre une entreprise. Mais cela n’a pas rencontré un grand suc cès : quelques centaines d’agents par an. Alors que les agents de

l’Etat qui travaillent en dehors de leur administration d’origine tout en restant titulaires, et ceux qui sont « en disponibilité » (donc non payés, mais conservant la possibilité de revenir dans leur corps) sont, eux, plus de 100 000 (sur un total de 5,5 millions de fonctionnaires). Aurélie Peyrin, sociologue au Laboratoire d’économie et de so ciologie du travail (AixMarseille université), considère qu’« il n’y aura sans doute pas de razdema rée ». « Beaucoup d’agents, argu mentetelle, ne souhaitent pas quitter la fonction publique, mais changer de métier, et pas forcé ment de manière définitive. Dans les enquêtes, peu de fonctionnai res se plaignent du statut, d’ailleurs difficile à obtenir. » Pas besoin, donc, de rompre définiti vement, puisque d’autres outils moins radicaux existent. D’autant que le mécanisme de la rupture conventionnelle bute sur des obstacles bien réels. Il faut, d’une part, l’accord des deux parties. Si l’administration ne souhaite pas qu’un fonction naire parte, le départ est donc exclu. D’autre part, l’employeur devra payer une indemnité. Et cela risque de coûter cher. Le gou vernement évoque 69 millions d’euros pour 1 000 départs. Les collectivités locales s’inquiètent des conséquences financières que cela pourrait représenter pour elles. Avec le risque de faire des déçus. « Cette frustration est légitime, reconnaît Olivier Dus sopt. Mais c’est la contrepartie du droit qui est reconnu aux fonc tionnaires de refuser un départ. » benoît floc’h

lège des garants a évoqué « la né cessité absolue de respecter un quo rum d’au moins 140 suffrages ex primés » lors de la septième session. Une fois votées, qu’adviendra til des mesures des « 150 »? Alors qu’Emmanuel Macron s’est en gagé à reprendre « sans filtre » les propositions « précises, claires et détaillées », certains citoyens crai gnent que leurs mesures « devien nent impopulaires, car portées par un gouvernement impopulaire ». D’autres, comme Amel, redou tent que « les politiques créent un déséquilibre dans l’équilibre que l’on a trouvé ». « J’ai peur que les mesures minimes soient gardées tandis que celles structurelles, qui touchent aux entreprises, par exemple, seraient écartées, dit la jeune femme. Ou que cela affecte les citoyens français si certaines mesures qui sont là pour les ac compagner disparaissent. » Pour préparer l’après, préserver leur héritage mais aussi maintenir du lien, certains citoyens ont créé une association, qui a déjà re cueilli une centaine d’adhésions au sein de la convention. « Quand nous remettrons nos mesures à l’exécutif, nous montrerons que nous restons vigilants par rapport à ce qui en est fait », explique Gré goire Fraty, 31 ans, secrétaire géné ral d’une fédération d’associa tions chargées de la formation professionnelle près de Caen (Cal vados). Et de se féliciter : « Dans un mois, ce sera la fin de la convention, mais pas des cent cinquante. » audrey garric

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