Le Monde - 23.02.2020 - 24.02.2020

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DIMANCHE 23 ­ LUNDI 24 FÉVRIER 2020

FRANCE

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Retraites : le recours au 49.3 se profile

Le gouvernement dénonce « l’obstruction » de l’opposition et n’écarte pas l’adoption sans vote du projet de loi

L

a séance de coaching

d’Emmanuel Macron est

en train de porter ses

fruits. Devant les députés

de sa majorité réunis à l’Elysée, le

11 février, le président de la Répu­

blique avait invité ses troupes à

« faire de la politique » au sujet de la

réforme des retraites – toujours re­

jetée par une grande partie de

l’opinion – en attaquant bille en

tête les élus opposés au texte. « Il

faut faire constater au grand public

le jeu d’obstruction mené par cer­

tains », avait­il prévenu en réfé­

rence aux quelque 41 000 amen­

dements au projet de loi déposés

à l’Assemblée nationale, en pre­

mier lieu par La France insoumise

(LFI) et les communistes.

Ce moment est venu : depuis

mercredi 19 février, les macronis­

tes ne cessent de prendre à témoin

l’opinion pour tenter de démon­

trer la tentative supposée d’« obs­

truction » de la part de leurs oppo­

sants, qui usent de tous les outils

de la procédure parlementaire

pour retarder les débats (dépôts

d’amendements et de sous­amen­

dements en masse, suspensions

de séance, rappels au règlement...).

Jeudi, le président La République

en marche (LRM) de l’Assemblée

nationale, Richard Ferrand, a pré­

venu qu’au rythme actuel des dé­

bats, cent cinquante jours de

séance ininterrompus seraient né­

cessaires pour terminer l’examen

de la réforme dans l’Hémicycle.

« Un cas avéré de sabotage parle­

mentaire », dénonce le patron des

députés LRM, Gilles Le Gendre, en

accusant les élus LFI et communis­

tes de vouloir « emboliser le sys­

tème ». Une manière de « préparer

l’opinion publique » – admet un dé­

puté macroniste – à un probable

recours à l’article 49.3, qui permet

au gouvernement de faire adopter

un projet de loi sans vote.

Au sein du pouvoir, plusieurs

sources évoquent cette option

comme quasi inéluctable, alors

que les débats sont englués au Pa­

lais­Bourbon. En public, la formule

officielle consiste à dire que son

utilisation n’est « pas exclue »,

comme l’a indiqué le secrétaire

d’Etat aux transports, Jean­Bap­

tiste Djebbari, vendredi sur RTL.

Mercredi, la porte­parole du gou­

vernement, Sibeth Ndiaye, n’a pas

fermé la porte à un tel scénario,

tout comme le ministre des solida­

rités et de la santé, Olivier Véran, la

veille, lorsqu’il a indiqué que le

gouvernement était habilité « à

utiliser tous les moyens pour adop­

ter cette réforme ». Le même jour,

lors de la réunion du groupe majo­

ritaire à l’Assemblée, le député

(LRM) des Français établis hors de

France Roland Lescure a lui­même

jugé « probable » son utilisation.

Gagner la bataille de l’opinion

L’argumentaire des membres de

la majorité est bien rodé. A les en­

tendre, face au quasi­blocage des

débats au Parlement, l’exécutif

n’aurait pas d’autre choix que de

recourir à cet outil pour mainte­

nir son objectif de faire adopter le

texte en première lecture avant le

premier tour des élections muni­

cipales, le 15 mars. D’où la formule

du patron des députés MoDem,

Patrick Mignola, jeudi, évoquant

un « 49.3 à l’envers », qui serait

contraint et forcé.

Dans une mise en scène théâ­

trale, chaque camp rejette la res­

ponsabilité sur l’autre, dans l’es­

poir de gagner la bataille de l’opi­

nion. Côté majorité, on accuse la

gauche de la gauche de pousser le

gouvernement à se servir de ce

dispositif pour mieux dénoncer

un « passage en force » ensuite.

« L’utilisation du 49.3 n’est pas une

volonté émanant de cette majorité,

assure le patron de LRM, Stanislas

Guerini. Mais, face à un sabotage

parlementaire assumé, nous som­

mes déterminés à voter ce texte et

ne pas laisser la démocratie être

empêchée. » L’opposition, elle, s’in­

surge, à l’avance, d’un « déni de dé­

mocratie ». Le chef de file de LFI,

Jean­Luc Mélenchon, a déjà dé­

noncé « la brutalité » et « l’autorita­

risme » de M. Macron et ses fidèles.

L’exécutif, de son côté, semble

déterminé à vouloir tourner la

page des retraites, sans s’enliser.

« Le président souhaite un vrai dé­

bat au Parlement, qui ne soit pas

entravé. Il est conscient que la séré­

nité des débats parlementaires

n’est pas tout à fait garantie

aujourd’hui », rapporte un proche

du chef de l’Etat. Devant sa majo­

rité, le 11 février, M. Macron n’avait

en tout cas pas fermé la porte : « Il

y a des choix que nous aurons à

faire avec le gouvernement dans

les prochaines semaines pour ne

pas se laisser enfoncer. »

Edouard Philippe, qui a la préro­

gative de décider ou non de l’utili­

sation du 49.3, joue, pour l’heure,

l’attentisme. « Ce n’est pas à nous

de subir la pression médiatique

puisque l’actualité est aujourd’hui

celle du blocage, qui n’est ni le fait

du gouvernement, ni de la majo­

rité », estime l’entourage du pre­

mier ministre. Avant de lâcher :

« Que pensent les Français du blo­

cage de l’Assemblée nationale?

Tout ceci n’est pas anecdotique. »

« Méthodes du passé »

Le recours à une telle arme parle­

mentaire, considérée comme

« une bombe atomique », n’est jus­

tement pas « anecdotique » sur le

plan politique. D’abord car cela

peut creuser un peu plus le fossé

entre l’exécutif et une partie de la

majorité. Quatre députés de l’aile

gauche de LRM et deux apparentés

au groupe majoritaire ont indiqué

« ne pas vouloir du 49.3 », dans une

tribune publiée vendredi sur le

site du Monde. « Une réforme pour

le futur ne peut naître par des mé­

thodes du passé », préviennent

Jean­François Cesarini (Vaucluse),

Delphine Bagarry (Alpes­de­Hau­

te­Provence), Stéphane Claireaux

(Saint­Pierre­et­Miquelon) et So­

nia Krimi (Manche), et les deux ap­

parentées Albane Gaillot (Val­de­

Marne) et Annie Chapelier (Gard).

Cette option n’est pas non plus

sans risque vis­à­vis de l’opinion :

72 % des Français la désapprou­

A l’Assemblée, une première semaine de débats chaotiques

Cris, invectives, rappels au règlement, insultes sur Twitter... les discussions dans l’Hémicycle sont fortement perturbées et s’enlisent

Q

uand l’Assemblée natio­

nale reconstruit, de la

base jusqu’au sommet,

les régimes de retraites,

il n’est pas illégitime de penser que

les élus du peuple vont donner le

meilleur d’eux­mêmes pour une

tâche aussi noble et aussi ardue.

Des idéalistes pourraient même se

dire que dans le Palais­Bourbon

vont s’engouffrer les esprits du

Conseil national de la Résistance,

signataire, en mars 1944, du pro­

gramme « Les jours heureux »,

dont l’une des ambitions était de

permettre « aux vieux travailleurs

de finir dignement leurs jours ».

Les députés, qui examinent en

séance depuis lundi 17 février le

projet de loi instituant le « système

universel » promis par Emmanuel

Macron, savent que le moment

est historique. Plusieurs d’entre

eux, au sein de la majorité et dans

les groupes d’opposition, ont

d’ailleurs cité les noms du com­

muniste Ambroise Croizat et du

gaulliste Pierre Laroque, qui posè­

rent « les principes fondateurs de

notre Sécurité sociale (...) au lende­

main de la seconde guerre mon­

diale », comme l’a rappelé l’un des

corapporteurs, Nicolas Turquois

(MoDem, Vienne). Mais l’heure

n’est nullement à la concorde ni

• à ce stade – au grand débat
  d’idées. Au contraire : les discus­
  sions dans l’Hémicycle ont, très
  fréquemment, été perturbées par
  les cris et par les invectives, tandis
  que la lecture du texte, totalement
  décousue, tournait à la course de
  lenteur – avec seulement quel­
  ques alinéas de l’article premier
  passés en revue par les députés,
  après cinq jours de travaux.
  Un tel scénario était, en réalité,
  cousu de fil blanc. Avec des argu­
  mentaires qui se recoupent par­
  fois, la droite et la gauche ont réaf­
  firmé qu’elles étaient contre la ré­
  forme. C’est autant le fond que la
  méthode qui les indisposent. Les
  contradicteurs de l’exécutif et de

la majorité dénoncent un « texte à

trous », puisque des dispositions

font encore l’objet de tractations

avec les partenaires sociaux. Ils

s’indignent aussi des nombreu­

ses inconnues qui planent, tant

sur le financement des mesures

que sur la teneur des 29 ordon­

nances insérées dans le projet de

loi, entièrement à la main du

gouvernement.

« Un déni de démocratie »

Enfin, le recours à la procédure ac­

célérée les met en colère, quand

bien même le temps des échan­

ges a été revu à la hausse – à trois

semaines, pour le moment. Et

leur courroux n’a fait que croître,

face à la menace d’un recours à

l’article 49.3 de la Constitution,

qui permet l’adoption d’un projet

de loi sans vote.

Alors plusieurs protagonistes, à

gauche, ont déclaré les hostilités.

« Nous tiendrons la tranchée aussi

longtemps qu’il le faudra, et jus­

qu’à la victoire, parce que le peuple

a toujours eu raison contre vos

visées réactionnaires! », a lancé

Jean­Luc Mélenchon (La France in­

soumise, LFI, Bouches­du­Rhône),

dès le commencement des dé­

bats. Promesse mise à exécution

par lui et son groupe, avec le con­

cours des communistes. Ces deux

forces politiques ont déposé un

peu plus de 36 000 amendements

sur les quelque 41 000 dénombrés

• les « insoumis » en ayant rédigé
  quelque 23 000, dans une straté­
  gie revendiquée d’obstruction.
  Pour tenter de réguler les discus­
  sions, la Conférence des prési­
  dents de l’Assemblée a pris plu­
  sieurs mesures, mardi, dont l’une
  prévoyait que le rejet d’un amen­
  dement ferait tomber tous ceux
  considérés comme identiques,
  même s’ils portent sur d’autres
  dispositions du texte. Tollé à gau­
  che : « Tout cela est un déni de dé­
  mocratie! », s’est exclamé André
  Chassaigne, élu communiste du

Puy­de­Dôme. S’en est suivie une

bataille procédurale de plusieurs

heures, mercredi après­midi : rap­

pels au règlement, vérification du

quorum, etc. Durant une interrup­

tion de séance, la députée Clémen­

tine Autain (LFI, Seine­Saint­De­

nis) et M. Mélenchon ont entonné

On est là, le chant des « gilets jau­

nes », tandis qu’un de leurs collè­

gues sifflotait L’Internationale...

Fureur du camp adverse face à

ces manœuvres jugées dilatoires,

qui permettent, de surcroît, aux

représentants de la gauche de

s’arroger de longs temps de

parole. « Vous nous imposez un

monologue : le monologue, c’est

tout simplement l’antichambre

des dictatures! », a fustigé Richard

Ramos (MoDem, Loiret).

Par instants, les empoignades se

sont déplacées sur les réseaux

sociaux. « A cause des petites

connes », a tweeté Meyer Habib

(UDI, Français de l’étranger) à l’in­

tention de trois élues de gauche,

qui avaient exécuté la chorégra­

phie « A cause de Macron », à

proximité du Palais­Bourbon. Des

propos que le centriste a assumés

lorsqu’il a été interpellé à ce sujet,

en séance. Sur Twitter, toujours,

Florian Bachelier (La République

en marche, Ille­et­Vilaine) a cal­

culé qu’« une journée d’obstruction

parlementaire par les députés mi­

noritaires d’extrême gauche, c’est

1 500 000 € d’argent public ». Avant

de conclure : « Ça paierait quelques

professeurs d’éducation civique. »

« Quel est ce mensonge? (...) Je ne

conseille à personne de faire le jeu

de l’antiparlementarisme », a rétor­

qué, dans l’Hémicycle, Boris

Vallaud (Parti socialiste, Landes).

Les députés devaient continuer

leurs travaux, samedi 22 et

dimanche 23 février. Subsistent

encore quelque 35 000 amende­

ments à débattre. Autant de

munitions pour poursuivre la

guerre de tranchées.

bertrand bissuel

Dans la salle des pas perdus, lors de la première journée d’examen du projet de réforme des retraites à l’Assemblée, à Paris, le 17 février. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

« Il ne faut pas

se tromper :

si on dégaine

le 49.3, on va être

détestés », dit

un macroniste

historique

vent, selon un sondage BVA, publié

vendredi. Son usage aurait donc

toutes les chances d’alimenter un

procès en autoritarisme du pou­

voir, comme lors du précédent

quinquennat, avec la loi travail,

quand l’ex­premier ministre Ma­

nuel Valls l’avait utilisée en 2015.

« Il ne faut pas se tromper : si on

dégaine le 49.3, on va être détestés.

Tout le monde va dire qu’on mar­

che sur la conférence de finance­

ment, l’opposition et le Parlement »,

s’alarme un macroniste histori­

que. « Ce risque existe, mais il est

mesuré, tempère Frédéric Dabi, di­

recteur général adjoint de l’IFOP.

Cet acte de fermeté, qui peut ali­

menter l’image d’un pouvoir verti­

cal, peut aussi renforcer le président

auprès de ses électeurs et de ceux de

droite, qui attendent qu’il continue

à réformer avec détermination. »

Selon BVA, le recours au 49.3 est en

effet approuvé par 74 % des sym­

pathisants de LRM.

olivier faye

et alexandre lemarié