CHAPITRE I. L’OBJET ET LES CONDITIONS DE LA PROTECTION
SECTION 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
1-LA DISTINCTION ENTRE LA PROPRIÉTÉ INCORPORELLE ET LA
PROPRIÉTÉ DE L’OBJET PHYSIQUE2- LA CONDITION D’ACCÈS À LA PROTECTION : L’EXIGENCE D’UNE
EXPRESSION (FORME) ORIGINALEA- LA DISTINCTION ENTRE L’IDÉE ET L’EXPRESSION (FORME)1- La non-protection des idées par le droit d’auteur2- Illustrations de la distinctiona) Idées à la base de romans
b) Idées publicitaires
c) Idée d’emballer des arbres ou des monuments
d) Méthode
e) Recettes de cuisine
f) Idée d’émission télévisuelle spécifiquement féminine3- Conséquences de la distinctiona) L’auteur est le créateur de la forme exprimant l’idée1° Œuvres documentaires
2° Logicielsb) La personne qui se contente de fournir l’idée reprise et mise en forme par un
tiers ne peut être considéré comme coauteur de l’œuvre ainsi obtenue1° Apport d’un savoir-faire et de connaissances
2° Idée de publicitéc) L’appropriation de l’idée n’est pas constitutive de violation4- Difficulté de distinguer idée et traitement du thèmea) Œuvres audiovisuelles1° Films
2° Synopsis
3° Bibleb) Œuvres littéraires173