Principles of Copyright Law – Cases and Materials

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5- Atténuation au principe de la protection de l’expression

La non-protection de la forme dictée par la fonction

6- La protection de l’idée en dehors du droit d’auteur

a) Accord relatif à l’utilisation ou la réservation du thème, du concept ou de l’idée

b) Force obligatoire du contrat relatif à la réutilisation d’une idée

c) La concurrence déloyale et les agissements parasitaires

1° L’imitation de l’émission de télévision d’un concurrent

2° Litiges sur les idées à la base d’une création

3° Appropriation du travail intellectuel d’autrui

d) Faute (Violation de rapports de confiance)

B- PRINCIPE DE LA PROTECTION AUTOMATIQUE (DU SEUL FAIT DE LA

CRÉATION)

1- Principe : Non-exigence de formalités pour l’accès à la protection

2- Précisions complémentaires

a) Le dépôt légal

b) Le dépôt volontaire

C-LA CONDITION D’ORIGINALITÉ (NOTION)

1- L’exigence de la condition d’originalité

2- Définition de l’originalité

a) Définition classique

b) Autres définitions (œuvres à caractère utilitaire)

1° Décisions ayant retenu l’originalité

• Cartes routières


• Logiciels


• Jeux électroniques

2° Décisions n’ayant pas retenu l’originalité

• Organigramme


• Œuvre architecturale

c) L’originalité n’est pas la nouveauté

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I.

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