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5- Atténuation au principe de la protection de l’expression
La non-protection de la forme dictée par la fonction
6- La protection de l’idée en dehors du droit d’auteur
a) Accord relatif à l’utilisation ou la réservation du thème, du concept ou de l’idée
b) Force obligatoire du contrat relatif à la réutilisation d’une idée
c) La concurrence déloyale et les agissements parasitaires
1° L’imitation de l’émission de télévision d’un concurrent
2° Litiges sur les idées à la base d’une création
3° Appropriation du travail intellectuel d’autrui
d) Faute (Violation de rapports de confiance)
B- PRINCIPE DE LA PROTECTION AUTOMATIQUE (DU SEUL FAIT DE LA
CRÉATION)
1- Principe : Non-exigence de formalités pour l’accès à la protection
2- Précisions complémentaires
a) Le dépôt légal
b) Le dépôt volontaire
C-LA CONDITION D’ORIGINALITÉ (NOTION)
1- L’exigence de la condition d’originalité
2- Définition de l’originalité
a) Définition classique
b) Autres définitions (œuvres à caractère utilitaire)
1° Décisions ayant retenu l’originalité
- Cartes routières
- Logiciels
- Jeux électroniques
2° Décisions n’ayant pas retenu l’originalité
- Organigramme
- Œuvre architecturale
c) L’originalité n’est pas la nouveauté