D- LA PROTECTION DES ŒUVRES IMPROVISÉES (NON FIXÉES SUR UN SUPPORT
MATÉRIEL)
E- LES DONNÉES INDIFFÉRENTES
1- Indifférence du genre et du mérite
2- Indifférence de la valeur esthétique
3- Indifférence de la destination
F-LE STATUT DES ŒUVRES CONTRAIRES À L’ORDRE PUBLIC ET AUX
BONNES MOEURS
SECTION 2 : APPLICATIONS
A- LES ŒUVRES “PREMIÈRES”
1-Exemples de quelques applications d’œuvres expressément prévues dans la loi
a) Article L.112-2, 1° CPI :Les livres, brochures et autres écrits littéraires,
artistiques et scientifiques
1° Romans
2° Œuvres scientifiques
- Manuels scolaires
- Cours oraux
- Dictionnaires
3° Œuvres à caractère technique
4° Œuvres à caractère pratique
- Une carte des vins
- Un guide du divorce
b) Article L.112-2, 2° CPI :Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries
et autres œuvres de même nature
- Pour des discours politiques
c) Article L.112-2, 3 ° CPI :Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
d)Article L.112-2, 4° CPI : Les œuvres chorégraphiques, les numéros et
tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit
ou autrement
1° Les tours de cirque
2° Les tours de magie
3° La chorégraphie
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