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la carte publiée par l’association une physionomie particulière qui la distingue
d’autres cartes du même genre; considérant que cette carte est susceptible de
protection au titre du droit d’auteur dans la mesure des éléments d’originalité ci-
dessus relevés.”
*Pour un exemple de recherche ayant conduit, dans les faits, à une solution
inverse, voir Cour d’appel de Douai, 7 octobre 1996 (Recueil Dalloz 1998,
jurisprudence, page 181) :
Estimant que : “l’originalité d’une carte des vins de France, classés par régions et
par années, ne peut provenir que d’appréciations personnelles, dès lors qu’une
telle carte est, en elle-même, parfaitement banale, la classification en tableau
s’imposant d’elle-même à toute personne qui voudrait établir une grille des vins
selon les années et la région de production; Et ajoutant que les mentions “petite
année”, “année moyenne”, “bonne année”, “grande année”, “année exceptionnelle”,
figurant sur la carte, n’étant accompagnées d’aucun commentaire, ne font que
reproduire une idée générale qu’il y a, selon les années, une bonne ou une
mauvaise qualité des vins selon les conditions climatiques, les experts ne pouvant,
par évidence, émettre des avis très divergents sur les caractéristiques de l’année
choisie.”
*Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, section A, 4 juin 1997 (Dalloz 1998,
jurisprudence, page 181) :
Une société a repris dans un ouvrage des passages issus de textes imprimés par
le Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles
(CNIDFF). Pour s’opposer à l’action en contrefaçon, la société défenderesse
soutient que les passages repris sont constitués essentiellement par la
reproduction des articles du Code civil ou du Code de procédure civile et excluent
ainsi toute originalité intellectuelle, susceptible de protection. Le CNIDFF lui oppose
que “une présentation claire ainsi que la présence d’un lexique du vocabulaire
judiciaire courant permet, à l’évidence, une approche aisée des procédures de
divorce et de leurs conséquences, ce qui n’est pas forcément le cas pour un
profane de la simple lecture du Code civil ou du nouveau Code de procédure civile.”
La Cour d’appel de Paris, pour faire droit à la demande du Centre national
d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF), retient
que “l’examen du guide édité par le CNIDFF permet en effet d’observer que cet
ouvrage ne constitue pas la simple reprise des textes législatifs et réglementaires
relatifs au sujet traité mais bien un guide pour toute personne étrangère au droit qui
entend s’informer sur le divorce; que s’il traite ainsi selon un plan déterminé des
différentes procédures de divorce et des conséquences de celui-ci, il examine aussi
la séparation de corps, la médiation familiale, et reproduit les formulaires types de
modèles d’attestation de témoins, de requêtes, de convention temporaire et
définitive ou de projet d’entente en cas de médiation avant de se terminer par un
lexique et une rubrique consacrée aux “adresses utiles”; que le jugement qui a
exactement relevé qu’il n’était pas au demeurant justifié de l’existence d’aucun
ouvrage antérieur dont le texte en cause serait la reprise sera en conséquence
confirmé en ce qu’il a retenu que le guide présentait par sa composition et sa forme
d’expression un caractère d’originalité justifiant sa protection.”
I. L’OBJET ET LES CONDITIONS DE LA PROTECTION
