2° Notion d’œuvre audiovisuelle
La question est importante car le droit français en fait une catégorie particulière
d’œuvre connaissant un régime un peu spécifique (sur la qualité d’auteur, voir
article L.113-7 du Code de la propriété intellectuelle; sur le régime du contrat de
production audiovisuelle, voir article L.132-23 du Code de la propriété
intellectuelle). Le droit français a une conception large de la notion d’œuvre
audiovisuelle.
A l’origine le législateur n’avait envisagé que les seules œuvres
cinématographiques. Mais, depuis la loi du 3 juillet 1985, le régime spécial a été
étendu à toutes les œuvres audiovisuelles, c’est à dire (art. L.112-2 du Code de la
propriété intellectuelle), aux “œuvres consistant dans des séquences animées
d’images, sonorisées ou non.”
3° Exemples
*Cour d’appel de Paris, 4ème chambre A, 12 décembre 1995 (Recueil Dalloz
1997, jurisprudence, page 237) :
Un premier contrat a été conclu entre les parties concernant l’organisation des
archives de la RATP et un montage en continuité de documents dans un but de
restauration. Une deuxième convention a été conclue qui portait sur la réalisation
des deux films. La RATP a cédé, sans l’autorisation du réalisateur, les films
“Metropolis 1930” et “Les années folles des autobus” réalisés à partir des
documents d’archives. Pour revendiquer la qualité d’auteur, le réalisateur des films
soutient qu’il a effectué un travail technique, artistique et historique rigoureux et
élaboré le montage complet d’images d’archives minutieusement sélectionnées qui
constitue une œuvre originale, référence obligée sur le sujet et dont l’aspect
artistique et personnel est indéniable. Pour s’opposer à cette demande, les
défendeurs soutiennent que le réalisateur aurait simplement, en l’espèce, procédé
au montage en continuité de documents d’archives appartenant à la RATP et ne
saurait ainsi revendiquer aucun droit de propriété sur les images qui ont été mises
à sa disposition par cette dernière, laquelle disposerait seule du droit de diffusion et
d’édition y afférent.
Pour reconnaître au réalisateur la qualité d’auteur des films, la Cour d’appel retient
que “le fait de choisir dans un fonds d’archives aussi important que peut l’être celui
de la RATP des documents par définition épars, constitués par des personnes
différentes, dans des conditions et à des dates diverses, de sélectionner ceux qui
sont susceptibles de s’associer et de les ordonner de telle sorte qu’ils puissent
constituer non plus une succession d’images sans liens entre elles mais un
ensemble audiovisuel cohérent, suffit à caractériser une œuvre de l’esprit, reflet de
la personnalité de son auteur et bénéficiant de ce fait de la protection de la loi du
11 mars 1957. Que Gérard Scher a réuni des images d’archives des années 1928
à 1934 pour réaliser le film “Metropolis 1930” à partir de plusieurs thèmes : la
construction du métropolitain entre 1900 et 1921, l’inauguration de deux lignes,
l’utilisation quotidienne, l’entretien et les réparations du matériel, la nuit sur le
réseau, qui, par leur choix et le souci de donner au spectateur une vision linéaire et
complète d’un mode de transport, reflètent la conception personnelle qu’a l’auteur
de l’apparition et de la vie habituelle de celui-ci à une époque déterminée. Que “Les^213
I. L’OBJET ET LES CONDITIONS DE LA PROTECTION
