CHAPITRE II. LES DROITS DE L’AUTEUR
SECTION 1 : LES DROITS MORAUX
1- LES ATTRIBUTS DU DROIT MORALA- LE DROIT DE PATERNITÉ1- L’exigence d’apposition du nom2- Le droit de s’opposer à ce que l’œuvre soit faussement attribuée à un tiers3-Le droit pour une personne de s’opposer à ce que son nom soit attribué
à une œuvre dont elle n’est pas l’auteur4- Les conventions relatives au droit à la paternité : Les clauses relatives à
l’anonymat ou au pseudonymea) Validité de principe des clauses relatives à l’anonymat ou au pseudonyme
b) Obligation de respect par le cocontractant de l’auteurB- DROIT À L’INTÉGRITÉ1- Principes généraux2- Contenu du droit : exemples d’atteintesa) Actes de démantèlement de l’œuvre
b) Modification de l’œuvre1° Colorisation
2° Recadrage d’une photographie
3° Autres exemplesc) Atteinte à l’esprit de l’œuvre
d) Atteinte à la destination de l’œuvre1° Œuvres musicales
2° Pièces de théâtre
3° Personnage de bandes dessinées3- Opposabilité du droita) L’exigence de respect permet de faire condamner les actes de tiers iconoclastes
b) L’exigence de respect s’applique également aux personnes qui tiennent de
l’auteur des droits1° Aux cessionnaires des droits patrimoniaux
2° Aux titulaires de droits dérivés229