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c) L’exigence de respect s’applique aux acquéreurs du support matériel de l’œuvre
4- Atténuation ou limites
a) L’imprudence de l’artiste
b) L’atteinte à des règles d’urbanisme
c) Les œuvres utilitaires
1° Portée du droit au respect
2° Caractère nécessaire de l’atteinte
C- LE DROIT DE DIVULGATION
1- Manifestations
a) Le pouvoir exclusif de l’auteur
1° L’œuvre inachevée
2° L’œuvre abandonnée
b) L’impossibilité d’obtenir de l’auteur une exécution forcée
c) Le choix du mode de divulgation
2- Limite : L’abus du droit de non-divulgation
a) Reconnaissance d’un abus du droit de non-divulgation
b) Non-reconnaissance d’un abus du droit de non-divulgation
D- DROIT DE RETRAIT ET DE REPENTIR
1- Justification
2- Champ d’application
3- Régime juridique : Obligation d’indemnisation préalable de l’auteur repentant
2- LES CARACTÈRES DU DROIT MORAL
A- LA PERPÉTUITÉ DU DROIT MORAL
1- Principe
2- Portée
B- L’INALIÉNABILITÉ DU DROIT MORAL
1- Le principe d’inaliénabilité du droit moral a le caractère d’ordre public
a) Caractère d’ordre public interne
b) Caractère d’ordre public international