230
c) L’exigence de respect s’applique aux acquéreurs du support matériel de l’œuvre4- Atténuation ou limitesa) L’imprudence de l’artiste
b) L’atteinte à des règles d’urbanisme
c) Les œuvres utilitaires1° Portée du droit au respect
2° Caractère nécessaire de l’atteinteC- LE DROIT DE DIVULGATION1- Manifestationsa) Le pouvoir exclusif de l’auteur1° L’œuvre inachevée
2° L’œuvre abandonnéeb) L’impossibilité d’obtenir de l’auteur une exécution forcée
c) Le choix du mode de divulgation2- Limite : L’abus du droit de non-divulgationa) Reconnaissance d’un abus du droit de non-divulgation
b) Non-reconnaissance d’un abus du droit de non-divulgationD- DROIT DE RETRAIT ET DE REPENTIR1- Justification2- Champ d’application3- Régime juridique : Obligation d’indemnisation préalable de l’auteur repentant2- LES CARACTÈRES DU DROIT MORALA- LA PERPÉTUITÉ DU DROIT MORAL1- Principe2- PortéeB- L’INALIÉNABILITÉ DU DROIT MORAL1- Le principe d’inaliénabilité du droit moral a le caractère d’ordre publica) Caractère d’ordre public interne
b) Caractère d’ordre public international