CHAPITRE II. LES DROITS DE L’AUTEUR
SECTION 1 : LES DROITS MORAUX
1- LES ATTRIBUTS DU DROIT MORAL
A- LE DROIT DE PATERNITÉ
1- L’exigence d’apposition du nom
2- Le droit de s’opposer à ce que l’œuvre soit faussement attribuée à un tiers
3-Le droit pour une personne de s’opposer à ce que son nom soit attribué
à une œuvre dont elle n’est pas l’auteur
4- Les conventions relatives au droit à la paternité : Les clauses relatives à
l’anonymat ou au pseudonyme
a) Validité de principe des clauses relatives à l’anonymat ou au pseudonyme
b) Obligation de respect par le cocontractant de l’auteur
B- DROIT À L’INTÉGRITÉ
1- Principes généraux
2- Contenu du droit : exemples d’atteintes
a) Actes de démantèlement de l’œuvre
b) Modification de l’œuvre
1° Colorisation
2° Recadrage d’une photographie
3° Autres exemples
c) Atteinte à l’esprit de l’œuvre
d) Atteinte à la destination de l’œuvre
1° Œuvres musicales
2° Pièces de théâtre
3° Personnage de bandes dessinées
3- Opposabilité du droit
a) L’exigence de respect permet de faire condamner les actes de tiers iconoclastes
b) L’exigence de respect s’applique également aux personnes qui tiennent de
l’auteur des droits
1° Aux cessionnaires des droits patrimoniaux
2° Aux titulaires de droits dérivés
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