4- LE DROIT DE REPRÉSENTATION PUBLIQUE OU DE COMMUNICATION
AU PUBLIC (ILLUSTRATIONS)
A- LA COMMUNICATION AU PUBLIC
1-La télédiffusion dans les chambres d’hôtels
2- Autres exemples
B-LA VARIÉTÉ DES MODES DE REPRÉSENTATIONS
1-Diffusion de phonogrammes
2-Projection d’œuvres cinématographiques
3-Représentation télévisuelle fugace de peintures murales dans un théâtre
4-Consultation d’une œuvre sur les réseaux informatiques
C-LES LIMITES DU DROIT DE REPRÉSENTATION
1-La représentation privée et gratuite dans le cercle de famille
a) La gratuité de la représentation
b) Le cercle de famille
2-La représentation d’une œuvre située dans un lieu public accessoire par
rapport au sujet principal représenté ou traité
5- LE DROIT DE LOCATION COMMERCIALE ET DE PRÊT
6- LE DROIT DE DISTRIBUTION
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TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE II.
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