de l’action, la psychologie et l’esprit de l’œuvre adaptée”. Ayant constaté la
disparition de nombreux personnages très importants et leur remplacement par
d’autres personnages très différents dans leur personnalité ou dans leur rôle, le
changement des lieux de déroulement de l’action, la modification des situations des
personnages et la différence fondamentale du caractère des deux œuvres, le tribunal
conclut “qu’une telle adaptation constitue une dénaturation manifeste du roman.”
La Cour d’appel confirma le jugement : “considérant que le roman ..., s’il
s’apparente à certains égards à un “thriller”, apparaît essentiellement comme la
description de caractères, de comportements et de rapports humains, empreinte
de clair obscur et de lenteurs, mais aussi d’émotion et de tendresse pour les
personnages, ...; qu’au contraire, l’adaptation de C. Franck est toute de violence
physique, d’enchaînements et d’actions à la manière de certains romans de la
“Série noire” ...; que l’analyse qui précède montre que ... l’adaptation de C. Franck
se déroule en réalité dans une ambiance radicalement différente de celle du
roman.”
B- LE DROIT MORAL DANS LES OEUVRES DE COLLABORATION
L’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “l’œuvre de
collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent
exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la
juridiction civile de statuer. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève
de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément
sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de
l’œuvre commune.”
1- Principe d’unanimité
L’œuvre de collaboration étant en indivision, chaque coauteur doit être consulté
pour décider de sa divulgation. Toute exploitation ne respectant pas le principe
d’unanimité est une contrefaçon : Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 19
mai 1976(RIDA, janvier 1977, 104; RTD com. 1977, 324 obs. Desbois); Sur renvoi,
Amiens, 17 avril 1978(D. 1978, 557 note Desbois).
2- Tempéraments
a) L’intervention du juge
- Le législateur a prévu l’intervention du juge afin d’éviter que le désaccord de l’un
des coauteurs ne bloque l’exploitation de l’œuvre :
*Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 24 novembre 1993 : (Bull. civ., I,
n° 341; D. 1994.405, 1ère espèce, note Edelman), (tranché, il est vrai, sur le terrain
des droits patrimoniaux; mais les questions sont souvent mêlées lors de l’exercice
du droit de divulgation). Cette intervention judiciaire doit être antérieure aux actes
d’exploitation.
- Mais il n’est pas permis aux coauteurs d’anticiper sur la décision de justice qui
autorisera l’exploitation :
*Cour d’appel d’Amiens, 17 avril 1978 (D. 1978, 557 note Desbois; sur renvoi de
Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 19 mai 1976 (RIDA, janvier 1977,^261
II. LES DROITS DE L’AUTEUR
