C- VIOLATION DES DROITS DE L’AUTEUR D’UN LOGICIEL
2- ÉLÉMENT INTENTIONNEL
A- PRINCIPE
B- PRÉSOMPTIONS DE MAUVAISE FOI
1- Économie générale
2- Preuve de la bonne foi
a) Éléments pris en compte
b) Éléments non pris en compte
c) Appréciation souveraine des juges du fond
SECTION 2 : LES SANCTIONS
A- LES PEINES PRINCIPALES
B- LES PEINES COMPLÉMENTAIRES
SECTION 3 : LA RÉPARATION
A- RÈGLES DE FOND
1- Éléments constitutifs des atteintes aux droits d’auteur
2- Indifférence de la bonne foi
B- ÉVENTAIL DES RÉPARATIONS
1- Caractère mixte des peines complémentaires
a) Mesures de confiscation
b) Mesures de publication judiciaire
2- Réparations complémentaires
a) Attribution des dommages-intérêts
- Preuve
- Évaluation
- Critères
b) Autres modes de réparation
- Avertissement
- Apposition de mentions sur des pochettes de disques
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