Libération - 18.10.2019

Boris Johnson à Bruxelles, jeudi.

I

n extremis, un «deal» a été

­conclu jeudi matin à Bruxelles,

au terme de deux nuits de dis-

cussions, afin d’éviter un catastro-

phique Brexit sans accord le 31 oc-

tobre. Même si l’Union européenne

a eu un geste en acceptant de rou-

vrir une négociation qu’elle affir-

mait définitivement close depuis

le 25 novembre 2018, date du pré­-

cédent accord de divorce, c’est en

réalité Londres qui a fait l’essen-

tiel en acceptant la mise en place

de contrôles douaniers entre la

Grande-Bretagne et l’Irlande du

Nord. Tout un symbole... Les vingt-

sept chefs d’Etat et de gouverne-

ment de l’UE, réunis pour leur som-

met d’automne, l’ont adopté jeudi,

mais sans guère d’illusion sur sa

­pérennité tant il est douteux que

la Chambre des communes l’ac-

cepte (lire ci-contre).

Produits prohibés

L’objectif de guerre de Boris

Johnson était d’avoir la peau du

backstop, devenu l’épouvantail des

Brexiters. Ce filet de sécurité avait

été imaginé par les équipes de Mi-

chel Barnier, le négociateur euro-

péen, pour éviter le rétablissement

d’une frontière phy­sique entre les

deux Irlandes. En effet, l’absence de

contrôle policier et douanier, un er-

satz de réunification de l’île, était

l’un des piliers de l’accord du Ven-

dredi saint de 1998 qui a mis fin à

trente ans de guerre civile et dont

l’Union européenne est l’un des ga-

rants internationaux. Or avec le

Brexit, maintenir cette frontière ou-

verte est devenu un vrai casse-tête :

comment éviter qu’elle ne devienne

une porte d’entrée non contrôlée

dans l’UE? Imaginons que le Royau-

me-Uni décide d’importer des Etats-

Unis du bœuf aux hormones ou du

poulet lavé au chlore, deux produits

prohibés dans le marché intérieur :

rien n’empêcherait, en l’absence de

contrôle, de les faire passer en Ir-

lande puis dans l’UE... Pour ce qui

est des personnes, les choses sont

plus simples, Dublin n’étant pas

membre de Schengen. Le problème

n’a pu être résolu durant les vingt

mois de négociations qui ont suivi

l’activation de l’article 50 du traité

européen, le 29 mars 2017.

Il a donc été prévu, dans un proto-

cole annexé à l’accord de retrait,

qu’à défaut d’une solution pérenne

à l’issue de la période de transition,

durant laquelle le Royaume-Uni

restera dans le marché unique (mais

pas dans les institutions commu-

nautaires), soit en 2021 ou plus tard

si elle était prolongée, tout le pays

continuerait à appartenir à l’union

douanière européenne, sur le mo-

dèle de la Turquie. En clair, Londres

n’aurait pas pu négocier ses propres

accords commerciaux avec des pays

tiers (sauf en matière d’investisse-

ments et de services). Quant à l’Ir-

lande du Nord, elle serait restée

dans le marché intérieur des mar-

chandises. C’est ce protocole irlan-

dais qui a été renégocié.

Désormais, le texte prévoit que

seule ­l’Irlande du Nord restera dans

l’union douanière et dans le marché

intérieur à l’issue de la période de

transition, une solution qui avait

pourtant été rejetée par Londres dès

le début des négociations, car elle

impliquait des contrôles douaniers

au départ de Grande-Bretagne ou

à l’arrivée en Irlande du Nord. Mais,

et c’est une nouveauté, pour ne

pas l’isoler totalement de sa maison

mère, Belfast fera en même temps

partie de l’union douanière britan-

nique pour les produits destinés à

la consommation locale.

Lendemains migraineux

En pratique, toutes les marchan­-

dises partant de Grande-Bretagne

devront donc respecter les normes

communautaires (pas de bœuf aux

hormones ou de poulet chloré) et se

verront appliquer les droits de

douane européens. C’est seulement

si les entreprises nord-irlandaises

peuvent ensuite prouver que

ces produits n’ont pas quitté le mar-

ché local qu’elles seront rembour-

sées des droits de douane euro­-

péens... Une exemption qui ne sera

pas applicable aux produits desti-

nés à être transformés pour éviter

les fraudes.

Londres a aussi arraché que l’Ir-

lande du Nord puisse appliquer la

TVA à taux réduit que Dublin a pu

obtenir pour les produits agricoles,

les chaises roulantes ou les ser­-

viettes hygiéniques par exemple,

afin que les conditions de concur-

rence soient les mêmes. Ce système

est permanent et non temporaire

comme le défunt backstop, mais il

devra être confirmé quatre ans

après l’entrée en vigueur de l’accord

de divorce à la majorité simple du

Parlement semi-autonome nord-ir-

landais, et régulièrement ensuite.

S’il décide d’y mettre fin, rien n’a

été prévu, ce qui annonce des len-

demains migraineux pour les Irlan-

dais. La «déclaration politique» qui

accompagne l’accord de retrait a été

modifiée en conséquence, afin

d’éviter que Londres ne se lance

dans le dumping tous azimuts. Elle

prévoit que le Royaume-Uni devra

s’engager, s’il veut un accord de

­libre-échange généreux, à respecter

la politique européenne de concur-

rence ainsi que l’acquis commu-

nautaire dans les domaines envi-

ronnementaux, sociaux et de la

coopération fiscale.•

Par

Jean Quatremer

Correspondant à Bruxelles

Pour ne pas s’isoler

de la maison mère,

Belfast fera

également partie

de l’union

douanière

britannique

pour les produits

destinés à

la consommation

locale.

Monde

UE-Royaume-Uni

Un deal mais

toujours des doutes

Réunis pour leur sommet d’automne, les 27 Etats membres de l’Union

européenne ont validé un accord conclu avec le gouvernement

britannique, lequel a notamment accepté la mise en place

de contrôles douaniers à la frontière avec l’Irlande du Nord.

Mais le texte devra être accepté par les Communes samedi.

8 u Libération Vendredi^18 Octobre 2019