Les Echos - 14.10.2019

Matthieu Quiret
@MQuiret
avec Christine Berkovicius

Les artisans ont touché au vif le gou-
vernement. La secrétaire d’Etat
Agnès Pannier-Runacher a exposé
vendredi à Chartres la stratégie de
l’exécutif pour encourager ce petit
entrepreneuriat lors du Salon Les
Artisanales, le plus grand de France
du genre. U ne réponse à l’interpella-
tion qu’avait faite en mars le réseau
des chambres de métiers et de l’arti-
sanat (CMA France) en pleine crise
des « gilets jaunes ». « Durant le
grand débat, les artisans ont fait
remonter les nombreux grains de
sable qui gênent leur développement,
et c’était vraiment des entrepreneurs
de terrain qui s’exprimaient. Or la loi
Pacte a produit en mai de nombreu-
ses mesures applicables immédiate-
ment, mais qui restent encore trop
peu connues des TPE », explique-t-
elle. Rien de spectaculaire donc,
mais c’est l’occasion du gouverne-
ment de faire la réclame de ses
mesures ou de les adapter aux TPE.
Un travail sur mesure que la CMA
assure apprécier. La secrétaire
d’Etat insiste aussi sur la nécessité
d’accompagner davantage ces diri-
geants d’entreprise.

Accélérateur
Parmi les freins récemment levés, la
réforme des seuils a supprimé le
niveau d’effectifs de 20 salariés. Elle
permettra aussi dès le 1er janvier pro-
chain d’échapper aux obligations
sociales, fiscales et administratives
pendant les cinq années consécuti-
ves passées au-delà des seuils res-
tants. Autre assouplissement, le sta-
tut d’entreprise individuelle à
responsabilité limitée (EIRL) a été
simplifié depuis le premier octo-
bre. Bercy estime qu’il est encore
trop t ôt p our voir u n effet et une cam-
pagne de promotion d u statut va ê tre
lancée dans toute la France sur le
modèle de l’expérimentation menée
dans les Hauts-de-France.
Le gouvernement promet aussi
de faciliter le financement des arti-
sans grâce à un effort ciblé de bpi-
france. Agnès Pannier-Runacher
reconnaît en particulier que la con-
sommation des prêts Croissance

TPE pour les entreprises de 3 à

50 personnes reste anecdotique.

Un millier de TPE y ont recouru en

2018. Le Prêt Flash TPE pour les
      moins de 10 employés est expéri-
      menté depuis juin 2019 en Bretagne
      et dans les Hauts-de-France pour
      les dépenses immatérielles et les
      besoins en fonds de roulement.
      Leur commercialisation va être
      davantage promue auprès des col-
      lectivités, des chambres de com-
      merce et des associations en con-
      tact avec les artisans.

Exonération de CFE

La BPI sera mobilisée pour financer

la transition numérique des TPE. Le

dispositif est en cours de négocia-

tion avec la Banque européenne

d’investissement pour apporter

30 millions d’euros de garantie, de

quoi débloquer un milliard d’euros

de prêt, espère Bercy. BNP Paribas

est pressenti pour distribuer ce

nouveau produit. La banque publi-

que est également chargée d’expéri-

menter un accélérateur de TPE arti-

sanales sur les modèles de ce qu’elle

fait déjà pour les PME. La secrétaire

d’Etat espère monter trois promo-

tions p ar an dans l es régions les plus

volontaristes, avec plus d’une tren-

taine d’entreprises à chaque fois.

Autre coup de pouce, les collecti-

vités pourront exonérer de CFE les

artisans dans les cœurs de villes

moyennes, une d isposition i ntégrée

au projet de loi de finances 2020.

Pas sûr toutefois que les élus locaux

se passeront de cet impôt économi-

que avec la disparition de la taxe

d’habitation.

Besoin de conseil

Toutes ces réponses risquent néan-

moins de frustrer bien des artisans

dont le champ des revendications

est très vaste et parfois contradic-

toire. « Le stage préalable à l’installa-

tion a été supprimé en juin, on a dit

que c’était un frein à l’installation, ce

qui à mon avis est faux, et on peut

désormais s’inscrire en ligne en tant

qu’artisan. C’est plus simple, mais

dans les faits, ceux qui s’installent

sont privés de l’accompagnement et

des informations nécessaires pour

démarrer. Nous avons aussi besoin

de conseil et d’humain, plaide ainsi

Propos recueillis par
Laurence Albert

T

rès mobilisé sur le front de
l’apprentissage, le prési-
dent des réseaux des cham-
bres de métiers et de l’artisanat,
Bernard Stalter, salue également la
mobilisation de bpifrance voulue
par le gouvernement dans le cadre
de sa nouvelle « Stratégie nationale
pour l’artisanat et le commerce de
proximité ».

La Stratégie pour l’artisanat
dévoilée vendredi 11 octobre
par le gouvernement répond-
elle à vos attentes?
Nous sommes satisfaits de voir que
le gouvernement se saisit enfin du
sujet et notre contribution a été lar-
gement prise en compte. Il était
temps que nous soyons écoutés, car
les entreprises à faibles effectifs ont
des besoins spécifiques. Evidem-
ment, nous aimerions que cette
stratégie s’accompagne mainte-

nant de moyens financiers supplé-

mentaires immédiats. Cela pour-

rait se faire de différentes façons,

par la mobilisation d’un Fonds

innovation porté par la BPI, ou la

création de dispositifs d’accompa-

gnement dans le développement

des entreprises du secteur.

Les artisans ne sont-ils pas

à la traîne dans le domaine

du numérique?

Dans certaines professions, la pré-

sence sur les plates-formes

d’e-commerce est devenue incon-

tournable. Il faut réfléchir à des

outils de régulation e t aux garanties

que nous pouvons offrir aux con-

sommateurs s’agissant de la qualité

ou de la provenance. Pourquoi pas

un label spécifique? Il y a aussi des

domaines dans lesquels les artisans

sont très démunis et nous devons

faire en sorte que l’Etat l’entende.

Prenez le RGPD : il est pratique-

ment impossible de nous confor-

mer, c ar la tâche est t rop lourde. Des

BERNARD STALTER

Président de CMA

France

adaptations s ont nécessaires. D ’une

manière générale, nous avons

encore besoin de simplifications

administratives et d’allègement de

normes.

Vous aviez des attentes très

fortes en matière de statut

et de régime des artisans...

La stratégie du gouvernement pré-

voit une montée en puissance du

statut d’EIRL, qui sera expérimenté

dans deux nouvelles régions, en

plus des Hauts-de-France, ce qui est

une bonne chose. En revanche,

l’exécutif n’est pas allé jusqu’à con-

firmer son intention de limiter le

statut de la microentreprise. Ce

serait pourtant indispensable.

Aujourd’hui une entreprise artisa-

nale sur deux qui se crée le fait en

microentreprise. Ainsi, elle n’est

pas assujettie à la TVA. C’est utile

pour lui mettre le pied à l’étrier,

mais à long terme, cela crée une

concurrence déloyale en termes de

charges. C’est une bombe sociale,

qui paupérise le secteur et ne pré-

serve pas notre modèle de finance-

ment de la couverture sociale. Le

chef de l’Etat semble en avoir cons-

cience en l’ayant confirmé récem-

ment lors de son déplacement à

Rodez. Je maintiens néanmoins

que le régime de la microentreprise

doit être limité dans le temps. Pour-

quoi pas deux ans...

Parmi les mesures gouverne-

mentales, figure un dispositif

d’exonération facultative de la

CFE destiné à redynamiser les

centres-villes. Etes-vous favo-

rable à ce type de mesures?

Les coups de pouce fiscaux sont uti-

les aux artisans, mais ils peuvent

avoir des conséquences inatten-

dues, auxquelles nous devons nous

montrer attentifs. Outre-mer, l’exo-

Le gouvernement promet de faciliter le financement des artisans grâce à un effort ciblé de bpifrance. Photo Shutterstock

Michel Cibois, président de la

Chambre de métiers d’Eure-et-Loir,

organisateur des Artisanales. « Il

faut de la simplification, mais cela

doit se conjuguer avec garanties et

réglementation », ajoute-t-il.

Agnès Pannier-Runacher pro-

met de débloquer des moyens et de

préciser sa stratégie dans le contrat

d’objectif qui sera signé avec

l’Assemblée permanente des c ham-

bres de métiers et de l’artisanat en

décembre. En revanche, la secré-

taire d’Etat refuse de dégrader

l’attractivité des microentreprises :

« La moitié des entreprises se crée

sous ce statut et nous restons dans

une période de fort chômage, on ne

veut pas empêcher ce facilitateur de

l’entrepreneuriat. »n

lLa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher a annoncé vendredi sa stratégie nationale

pour l’artisanat et le commerce de proximité.

lPeu de mesures nouvelles et pas encore de moyens supplémentaires prévus,

mais le gouvernement cherche à mieux faire connaître les facilités créées par la loi Pacte.

Le gouvernement aux petits

soins pour les artisans

Laurent Marcaillou

—Correspondant à Toulouse

Le projet de troisième ligne de

métro automatique de l’agglo-

mération toulousaine vient de

franchir une étape décisive. De

loin, le premier chantier de

Toulouse Métropole, avec son

coût estimé à 2,7 milliards

d’euros en 2017, il a obtenu avis

favorable de la commission

d’enquête publique. Cette lon-

gue ligne de 27 kilomètres, dont

un tiers en aérien, est l’équiva-

lent des deux lignes actuelles,

comprendra 21 stations. Elle

reliera le pôle aéronautique au

nord-ouest de l’agglomération

et l es z ones d’activité d e Toulou-

se-Montaudran et L abège

Enova au sud-est, qui sont con-

gestionnés par les embouteilla-

ges. La commission a aussi

approuvé le prolongement de la

ligne B entre Ramonville et

Labège, qui sera fait concomi-

tamment pour 182 millions

d’euros. Le préfet a déjà indiqué

qu’il signera rapidement la

déclaration d’utilité publique,

la métropole voulant ouvrir la

ligne en 2025.

Le syndicat des transports

Tisséo SMTC prévoit

200.000 voyageurs par jour sur

cette l igne, qui d esservira

200.000 emplois et 230.000

habitants. La commission

d’enquête publique estime que

le métro est l e mode d e transport

le plus performant pour cette

ligne reliant quatre communes.

Elle lui reproche néanmoins de

ne pas desservir l’aéroport – la

desserte se fera en connexion

avec le tramway – et le fait que

« les parkings en tête de ligne peu-

vent paraître insuffisants ». Elle

estime que le projet déconges-

tionnera les routes et favorisera

la densification immobilière de

l’agglomération, mais elle met

en avant son coût élevé.

Endettement

La Cour des comptes a déjà sou-

levé cet écueil en février. En

finançant essentiellement la

construction par l’emprunt,

l’encours de la dette du syndicat

Tisséo atteindrait un pic, à

2,9 milliards d’euros en 2026,

avec une durée apparente de

19 ans, « soit des niveaux particu-

lièrement élevés. [...] Ce plan de

financement prévisionnel n’est

pas dénué de risques », selon la

Cour. C’est une victoire politique

pour le maire LR Jean-Luc-

Moudenc qui avait lancé ce

grand projet pendant la campa-

gne de 2014. Il avait contribué à

sa victoire face au maire socia-

liste sortant et il reprend ce che-

val de bataille : « Selon le résultat

des élections municipales de

mars 2020 », le projet « sera réa-

lisé ou remis en question », a-t-il

prévenu vendredi.n

Avis

favorable

pour

la 3

e

ligne

de métro

de Toulouse

OCCITANIE

La commission

d’enquête publique

a rendu un avis

favorable à la

construction de la

troisième ligne de

métro de Toulouse

et au prolongement

de la ligne B

d’ici à 2025.

Le tout coûtera

près de 3 milliards

d’euros.

« La microentreprise est une bombe sociale »

nération de CFE pour les entrepri-

ses réalisant un chiffre d’affaires de

moins de 5.000 euros a généré une

catastrophe pour les chambres de

métiers et d’artisanat, qui sont

financées sur une partie de cette

taxe. En effet, la spécificité du tissu

économique local a fait que cette

exonération a généré une impor-

tante baisse de recette, à hauteur de

1,2 millions d’euros. Il y a d’ailleurs

une journée de mobilisation, Arti-

sanat Outremer en colère, prévue le

17 octobre prochain.n

« Le régime de la

microentreprise

doit être limité

dans le temps.

Pourquoi pas

deux ans... »

PME & REGIONS

Lundi 14 octobre 2019Les Echos