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VÉRIFIEZ SI VOTRE ENTREPRISE ADES RELATIONS
COMMERCIALESAVEC LE ROYAUME-UNI OU SI ELLE FAIT
TRANSITER DES MARCHANDISESPAR LE ROYAUME-UNI.
Si c’est le cas:
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Si vous ne l’avez pas encore fait, ENREGISTREZvotre entreprise auprèsdes autoritésdoua-
nières de votre paysafin de pouvoir commerceravecles paysnon-membres de l’UE.
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VÉRIFIEZ si votre entreprise dispose des ressources et capacités nécessaires (personnel,
accès aux systèmes informatiques, stockage,etc.) pour importer ou exporter et possède toutes
lesautorisationsdouanièresnécessaires pour lefaire.
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INFORMEZ-VOUSauprès des autorités douanières de votre pays pour connaîtreles simplifi-
cations et les facilitations douanièresdont peut bénéficiervotre entreprise,telles que les
garanties et les simplifications en matière de transit.
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ENVISAGEZde demander lestatut d’opérateur économique agréé(OEA)auprès des autori-
tés douanières devotre pays.
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COMMUNIQUEZavec vospartenaires commerciaux(fournisseurs, intermédiaires, transpor-
teurs, etc.), étant donné que le Brexit pourraitaussi avoir une conséquence pour votre chaîne
d’approvisionnement.
PRENEZCONTACTAVECVOSAUTORITÉSDOUANIÈRES
NATIONALESPOUR OBTENIR LES INFORMATIONS
LES PLUSRÉCENTES CONCERNANT VOTREPAYS.
CONSULTEZLESITE WEBDELACOMMISSION EUROPÉENNE POUR
PLUSD’INFORMATIONS AINSIQUE DES MODULESD’APPRENTISSAGE
ENLIGNE RELATIFS AUX DOUANES ETÀLAFISCALITÉ.
https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr
AIDE-MÉMOIRE POUR
LES ENTREPRISES
CONCERNÉES
PARLEBREXIT