04 // FRANCE Lundi 14 octobre 2019 Les Echos Les Echos Lundi 14 octobre 2019 FRANCE// 05
rieure. Puisqu’on est passé directe-
ment de l’imposition des reve-
nus 2017 à celle des revenus 2019,
l’assiette de l’impôt a progressé
d’environ 6 % (sur la base de deux
années de hausse de la masse sala-
riale du privé) pendant que le
barème, lui, était revalorisé de seu-
lement 1 %.
La perception de l’impôt sur onze
mois au lieu de douze, en appa-
rence technique, avait sans douteune visée politique. Elle a atténué
d’éventuelles critiques, en amont
du passage au prélèvement à la
source, sur le fait que l’Etat accroî-
trait ses rentrées fiscales. L’effet
apparaît désormais clairement
dans le budget 2020, première
année où l’impôt sera collecté sur
douze mois. D’après Charles de
Courson, cette « sous-indexation »
du barème explique pour 2 mil-
liards la hausse des recettes obser-vée en 2020. Le prélèvement à la
source a eu un autre effet en aug-
mentant le taux de recouvrement.
Initialement prévu à 97 % pour
2019, ce taux sera finalement de
98,5 %. Par conséquent, il a été
révisé à la hausse pour 2020 et
devrait atteindre 99 %, selon les
prévisions de Bercy. Cela repré-
sente environ 1,2 milliard de recet-
tes. « Ceci n’explique pas l a totalité de
l’écart », avertit Charles de Courson,pour qui il y a peut-être d’autres
phénomènes en jeu, comme le pré-
lèvement forfaitaire de 30 % sur les
revenus du capital ou une déforma-
tion plus importante de la courbe
des revenus.
Les réponses du gouvernement
sont attendues dans l’hémicycle.(
L’éditorial
d’Etienne Lefebvre
Page 16« En cas de crise, le gouvernement n’a aucune marge de manœuvre »
Propos recueillis par
Ingrid Feuerstein
@In_Feuerstein
et Pierre-Alain Furbury
@paFurbury
La priorité donnée au pouvoir
d’achat des ménages
dans ce budget réjouit-elle
la socialiste que vous êtes?
Je suis toujours satisfaite quand on
donne la priorité au pouvoir d’achat.
Mais j’observe que 22 millions de
Français ne vont pas voir la couleur
de la baisse d’impôt sur le revenu,
pour la simple raison qu’ils n’e n
paient pas. Même chose concernant
la taxe d’habitation : certains bénéfi-
cient de la diminution de la taxe
d’habitation, mais il y a 5 millions de
ménages parmi les plus pauvres qui,
ne payant pas la taxe d’habitation,
n’auront rien du tout. Ces chiffres
sont suffisamment importants pour
montrer que le pouvoir d’achat
redonné aux Français restera limité.
En deux ans, la prime
d’activité, destinée aux tra-
vailleurs pauvres, est passée
de 5 à 10 milliards d’euros...
Certes, mais il faut avoir une autre
approche aujourd’hui, qui prend en
compte le fait que la structure fami-
liale a changé. Une famille sur qua-
tre aujourd’hui est monoparentale.
Cette situation passe sous le radar du
gouvernement. L’Insee a publié il y a
quelque temps une étude fascinante
sur l’évolution du pouvoir d’achat
entre 2008 et 2016. Elle montrait
que le premier facteur expliquant la
baisse du pouvoir d’achat, ce n’était
pas la crise économique, ni la fisca-
lité, mais la structure des ménages.
Tout simplement parce que quand
vous êtes seul avec des enfants, vous
ne mutualisez pas les charges fixes
(loyer, téléviseur, etc.). C’est cela qui a
émergé avec le mouvement des
« gilets jaunes ». Pour l’appréhender
de manière fine, il faudrait définir
ce qu’est un « reste à vivre ».Le gouvernement vante
un budget vert. Est-ce le cas?
Il n’y a aucune mesure concrète!
Tout le monde parle des 7 millions
de « passoires énergétiques », mais il
n’y a toujours aucun début de projet
pour les résorber. Je pense qu’il faut
un grand plan avec entre 400.
à 700.000 rénovations par an.Vous étiez opposée
l’an dernier à la trajectoire
de taxe carbone...
Oui, et je le maintiens. Cette trajec-
toire était délirante. Dans cette tran-
sition écologique, il faut une adhé-
sion des Français sur un ensemble
de projets positifs. Vous ne pouvez
pas mobiliser autour d’un slogan
anxiogène sur la fin du monde, pas
plus que sur des hausses de taxes.
Pour ma part, je suis résolument
opposée à toute hausse nouvelle de
taxe énergétique pour les ménages,
surtout tant que les Français n’ont
pas perçu dans leur quotidien et
sur leur pouvoir d’achat l’avantage
lié à la décarbonation de l’économie.Avec 1,3 % de croissance dans le bud-
get 2020, il n’y aura pas les mêmes
créations d’emplois dans le futur. Je
maintiens que dans le budget 2020,
il n’y a rien p our soutenir une
relance de l’activité économique. Or
c’est indispensable si l’on considère
les signaux « négatifs » qui se font
jour : l’Allemagne et la France, qui
sont les deux principales économies
de l’Union européenne, ont pour
l’une des taux négatifs depuis mai,
l’autre depuis juillet. Cela signifie
que les investisseurs nous voient
comme des pays qui ne sont pas
capables de porter des projets qui
dégagent pour eux de la valeur. A
terme, cela veut dire que c’est une
économie morte. Thomas Cook et
des compagnies aériennes qui fontfaillite, une pénurie de médica-
ments dans nos deux pays sont
autant de signaux négatifs qui se
multiplient. Au lieu de les prendre
au sérieux, le gouvernement fait
l’autruche.Vous craignez un gros
dérapage du déficit?
Le déficit structurel ne passionne
pas les foules, mais c’est u n vrai sujet.
Il a baissé chaque année sous Hol-
lande et, depuis 2017, il augmente- c’est l’Union européenne qui le dit.
Cela veut dire que les marges de
manœuvre de l’Etat diminuent. C’est
une source d’inquiétude. En cas de
une crise économique sur la tête, le
gouvernement n’a aucune marge.
Fallait-il dépenser autrement
l’argent des baisses d’impôts?
Il aurait fallu un plan d’investisse-
ment, ce qui n’est pas incompatible
avec la baisse des impôts. Il y a plu-
sieurs moyens de le financer. Par
exemple, un moyen peut être
d’allouer différemment le 1,8 mil-
liard d’euros d’aides fiscales que
l’Etat débourse chaque année pour
l’assurance-vie, en réservant une
partie de cette somme à ceux qui
investissent d ans des projets de tran-
sition énergétique. Ceci pourrait
permettre d’orienter 5 à 10 milliards
d’euros de l’épargne vers ces projets.Un an après le début de
la crise des « gilets jaunes »,
quelle analyse faites-vous
de la situation sociale?La crise des « gilets jaunes » n’est
pas finie. Et b eaucoup de personnes
seules, notamment, sont toujours
étranglées sur leur pouvoir d’achat.
Par ailleurs, la réforme des retraites
peut être un détonateur. Pour une
raison très simple : avec le nouveau
système, on ne connaîtra pas son
futur niveau de retraites puisque
personne ne nous dit comment la
valeur du point va évoluer. Qui dit
que la valeur du point ne va pas
baisser de 30 % s’il y a une crise éco-
nomique et financière? Et ça, c’est
anxiogène.La mobilisation en faveur
d’un référendum d’initiative
partagé sur la privatisation
faiblit. Vous êtes-vous trompé
de combat?
Absolument pas. Je préviens juste
les Français : il ne faudra pas dire
qu’on ne savait pas et râler après,
comme certains le font sur la privati-
sation des autoroutes. Il ne faut rien
lâcher. La commune de France la
plus mobilisée, avec 50 % des élec-
teurs qui ont signé, c’est Auty, dans le
Tarn-et-Garonne. Le maire, qui est
mon suppléant, va voir les habitants
de son village un par un! Moi, au-
delà du référendum d’initiative par-
tagée, j’irai j usqu’au bout. Ne p as lais-
ser privatiser ADP, c’est l’objectif de
mon mandat.a
L’ intégralité de l’interview
sur lesechos.fr/L’exécutif propose de transfor-
mer le crédit d’impôt pour la
transition énergétique en une
prime. Vous y êtes favorable?
La prime, c’est une bonne chose,
parce que cela évite aux ménages les
moins aisés de faire l’avance de tré-
sorerie. Mais cela ne suffira pas. Si
vous donnez 30 à quelqu’un qui doit
dépenser 100, il n’activera pas cette
possibilité, s’il n’a pas les 70 restants.
En somme, il faut un soutien bien
plus massif aux ménages modestes.
Ce que nous proposons, c’est de faire
une avance remboursable sur ce
reste à charge, sous condition de res-
sources, bien sûr. Avec les députés
Boris Vallaud et Jean-Louis Bricout,
nous le défendrons dans une propo-
sition de loi le 5 décembre. Je sou-
tiendrai aussi l’extension de la prime
aux propriétaires bailleurs pour
que les locataires puissent bénéfi-
cier des économies d’énergie, même
s’il faut rester attentif aux optimi-
sations possibles.L’an dernier, vous accusiez
le budget d’étouffer la crois-
sance. Mais la France a plutôt
bien résisté au ralentissement
de la conjoncture mondiale...
Ne nous trompons pas : les emplois
d’aujourd’hui résultent de la crois-
sance de 2017, qui était de 2,2 %.VALÉRIE RABAULT
Présidente du groupe
PS à l’AssembléeElle a dit
« Il aurait fallu
un plan
d’investissement,
ce qui n’est pas
incompatible avec la
baisse des impôts. »
VALÉRIE RABAULT
Photo Christophe Saïdi/Sipa10, RUELABOTTIÈRE
BORDEAUX
DÉJEUNERÀPARTIRDE60€
les équilibres des financements de
l’enseignement supérieur public », a
réagi la Conférence des présidents
d’université (CPU).« Sciences Po attentif »
Les droits d’inscription de Sciences
Po ou d’écoles d’ingénieurs publi-
ques seront-ils considérés comme
« modiques »? Pour Philippe Raim-
bault, président de l’université fédé-
rale de Toulouse et président de la
commission juridique de la CPU, la
décision est la porte ouverte à « unemultiplication de contentieux ».
« Tantôt on aura un recours sur les
droits universitaires de telle licence,
tantôt sur les droits à Sciences Po,
tantôt dans telle ou telle école, pré-
dit-il. On ne peut pas se satisfaire de
cette situation d’insécurité juridi-
que. Le législateur doit se saisir de la
question. » « On a besoin d’un éclai-
rage très précis du Conseil d’Etat sur
la portée de cette décision », recon-
naît-on dans l’entourage de la
ministre de l’Enseignement supé-
rieur, Frédérique Vidal. A SciencesPo, on se dit « attentif à cette décision
et aux précisions qui seront appor-
tées par la suite », sans autre com-
mentaire. Jacques Fayolle, à la tête
de la Conférence des directeurs
des écoles d’ingénieurs (CDEFI), a,
lui, pris les devants : « Modique,
dans le dictionnaire, cela veut dire
insuffisant. On n’a aucun doute sur
le fait que nos droits d’inscription
sont insuffisants, car ils couvrent
seulement de 5 à 25 % des coûts
réels. » Le Conseil constitutionnel
vient de semer une belle pagaille.nLe Conseil constitutionnel sème le trouble en autorisant des droits d’inscription « modiques »
ou modulés selon les ressources des étudiants. Une source de contentieux. Photo Stéphane Audras/RÉAou le chaos mais Jacob ou le néant.
Les autres ne sont pas en situation de
rassembler », avait confié un élu.
« Christian Jacob, c’est la dernière
chance du parti », dramatisait un
autre.« Déraisonnable »
Sans pour autant rassurer sur l’état
du parti, la participation a été plutôt
bonne. Plus de 60.000 adhérents,
sur un total de 131.000, ont pris part
au scrutin, par voie électronique.
C’est certes nettement moins que
les presque 100.000 votants lors de
l’élection de Laurent Wauquiez en
2017, mais le parti comptait à l’épo-
que 234.000 militants. Beaucoup,
cette fois, redoutaient de ne pas
atteindre la barre des 5 0.000, tant l a
campagne ne déchaînait pas les
passions. A titre de comparaison,
37.000 adhérents (sur 102.000) ont
voté pour désigner le Premier
secrétaire du PS en 2018, un scrutin
finalement remporté par Olivier
Faure.
Christian Jacob, qui ne pourra
être candidat en 2022, n’aura pas la
tâche plus facile que son homolo-
gue socialiste. « Il faut reparler à
tous les Français de tous les sujets,
peut-être ce que nous n’avons pas su
faire suffisamment jusque-là. LR
doit redevenir le lieu où l’on débat, où
l’on échange, où l’on construit », a-t-il
prévenu dans une interview aux
« Echos », disant vouloir « porter un
projet collectif ».
L’ex-Premier ministre Jean-
Pierre Raffarin (qui avait soutenu
LREM aux européennes) a choisi
le jour de l’élection interne à LR
pour rappeler, sur RTL, qu’il allait
« évidemment » quitter le parti,
dont il n’a pas renouvelé la cotisa-
tion. Vendredi, le sénateur de
l’Hérault Jean-Pierre Grand, jadis
villepiniste, avait claqué la porte
des Républicains en dénonçant
« une opposition déraisonnable, un
discours de jour en jour plus droitier
et des rapprochements assumés
avec l’extrême droite dans (s)on
département ».npour le gouvernement qui soutenait
que la gratuité ne s’appliquait qu’aux
premier et second degrés.« Soulagement »
« C’est un soulagement », pour la
présidente de l’Unef, Mélanie Luce.
« Les droits d’inscription doivent res-
ter modiques, ce qui empêchera le
gouvernement et les universités
d’augmenter les frais d’inscription,
comme ce qui a été fait pour les étu-
diants étrangers », estime-t-elle. Sur
ce sujet qui était à l’origine de la sai-
sine, le Conseil constitutionnel n’a
rien tranché. La balle est désormais
dans le camp du Conseil d’Etat.
La Fédération des associations
générales étudiantes (Fage) fait une
autre lecture de la décision, « plus
mitigée ». Pour sa présidente, Orlane
François, « le principe de la gratuité
est très positif » mais, comme
d’autres, elle s’interroge sur le sens
des « frais modiques » ou qui pour-
raient varier en fonction des « capa-
cités financières des étudiants ». Pour
Orlane François, « soit les frais modi-
ques renvoient aux droits actuels, soit
cela signifie qu’ils sont inférieurs au
coût réel de formation, et ils pour-
raient être modulés selon les ressour-
ces des étudiants ». On devine tout le
contentieux à venir... « Il va y avoir
un travail à faire, qui nous permettra
peut-être d’attaquer devant le juge
administratif des formations d’insti-
tuts ou d’écoles dont les frais d’ins-
cription sont plus que modiques »,
glisse d’ailleurs Orlane François.
La décision du Conseil constitu-
tionnel « peut conduire à des boule-
versements de grande ampleur dansAttention, sujet inflammable.
La fiscalité des non-résidents,
déjà longuement débattue l’an
dernier, revient au menu des
discussions à l’Assemblée
nationale. Un litige oppose le
gouvernement aux députés des
Français de l’étranger au sujet
de l’alignement de l’imposition
des non-résidents sur celle des
résidents. Cette convergence,
voulue par souci de simplifica-
tion, crée de douloureux effets
de bord pour certains contri-
buables à l’étranger percevant
un salaire ou une retraite de
source française.
La réforme adoptée l’an der-
nier consiste à supprimer une
retenue à la source (de 0 %, 12 %
ou 20 %) qui était souvent plus
avantageuse que le barème de
l’impôt sur le revenu des rési-
dents. Elle serait remplacée par
un taux minimum de 20 % dès
le premier euro (30 % au-delà
de 27.519 euros). Les contribua-
bles pourraient opter pour une
imposition au « taux moyen », à
condition de déclarer leurs
revenus mondiaux. Cette
deuxième option resterait désa-
vantageuse pour certains con-
tribuables, notamment ceux
qui n’ont pas ou plus de charges
de famille, comme des retraités
résidents à l’étranger ou de jeu-
nes travailleurs frontaliers. Ces
nouvelles règles doivent entrer
en vigueur en janvier 2020.« Suicide politique »
Confrontés à une vive contesta-
tion venant d’une population
qui a massivement voté pour
Emmanuel Macron en 2017, les
députés des Français de l’étran-
ger alertent face à ce qu’ils
redoutent être un « suicide p oli-
tique ». « Il faut à tout prix corri-
ger cette réforme et revenir à nos
propositions initiales », défend
la députée Anne Genetet
(LREM), auteure d’un rapport
en 201 8 sur la fiscalité des non-
résidents.
Elle s’apprête à défendre,
avec les autres élus d es Français
de l’étranger, un amendement
qui supprime le taux minimum
de 20 %. Elle propose que les
revenus de source française
soient imposés au barème pro-
gressif de l’impôt sur le revenu,
sans obligation de déclarer les
revenus mondiaux. A défaut,
Anne Genetet demande un
moratoire d’un an, le temps de
réaliser des études d’impact sur
le projet du gouvernement ainsi
que sur c elui des d éputés
LREM.
Bercy serait prêt à des ajuste-
ments, qui toutefois n’iraient
pas aussi l oin que ce que
demandent les députés. « Le
gouvernement va déposer un
amendement, mais aucun de
nous n’a accepté de le porter, car
il maintient le taux minimum de
20 %, très pénalisant pour les
classes moyennes », croit savoir
la députée. Du côté de Bercy, on
indique que « les discussions
sont en cours », sans préciser si
les parlementaires obtiendront
gain de cause.
— In. F.Des amendements au
projet de loi de finances
vont être déposés pour
corriger la réforme de
l’imposition des non-
résidents qui doit entrer
en vigueur en 2020.çais entre 2018 et 2020 ». Autrement
dit, sans la baisse d’impôt de 5 mil-
liards, les r ecettes auraient dû grim-
per de 8 milliards entre 201 9
et 2020. « Comment est-il possible
d’avoir une telle augmentation spon-
tanée de l’impôt sur le revenu avant
la mesure de baisse de 5 milliards? »,
a interrogé le député de la Marne,
Charles de Courson.
Face à cette interpellation, le rap-
porteur du Budget, Joël Giraud
(LREM), a justifié cette hausse par
une augmentation de l’assiette de
l’impôt liée à une meilleure tenue
de l’emploi et des salaires : « Il y a
plus de contribuables, non s eulement
pour des raisons démographiques,
mais aussi parce qu’il y a moins de
chômeurs. » Il est vrai que les recet-
tes d’impôt sur le revenu ont une
dynamique n aturelle, car l e barème
de l’impôt est revalorisé chaque
année de l’inflation, alors que la
masse salariale croît plus vite que
les prix.Visée politique
Cela ne suffit pas à expliquer le
bond des recettes attendu en 2020.
La raison est à chercher dans la
mise en place du prélèvement à la
source. En 2019, l’impôt aura été
collecté sur onze mois au lieu de
douze, c ar le prélèvement opéré par
les collecteurs en décembre 2019
sera versé à l’Etat en janvier 2020.
D’où un rebond en 2020.
Dans ce cas, les recettes auraient
dû chuter en 2019, d’au moins
6 milliards. Or, ce n’est pas le cas.
Pourquoi? En réalité, le barème de
l’impôt sur le revenu a été revalorisé
d’une année d’inflation (1,6 %) dans
la loi de finances 2019, alors que
dans le même temps, l’assiette a
connu une croissance bien supé-lL’examen du projet de loi de finan-
ces débute ce lundi à l’Assemblée.
lLors des débats en commission,
l’opposition a pointé du doigt une
hausse paradoxale des recettes de
l’impôt sur le revenu. Explications.
Pourquoi les recettes d’impôt sur le reve nu
augmentent alors que l’impôt baisse
Bras de fer
sur l’impôt
des non-
résidents
Marie-Christine Corbier
@mccorbierC’est une décision majeure du
Conseil constitutionnel, publiée
vendredi, qui remet brutalement
sur la table la question du finance-
ment de l’enseignement supérieur
public. Saisi d’une question priori-
taire de constitutionnalité par plu-
sieurs associations soutenues par le
syndicat étudiant Unef, le juge cons-
titutionnel fait de « la gratuité » de
l’enseignement supérieur public
une « exigence constitutionnelle ».
Tout en disant qu’il peut y avoir une
exception à cette gratuité si les droits
d’inscription sont « modiques » et
« s’ils sont perçus en tenant compte, le
cas échéant, des capacités financières
des étudiants ». Le Conseil constitu-
tionnel « déduit de façon inédite du
treizième alinéa du préambule de la
Constitution du 27 octobre 1946 que
l’exigence constitutionnelle de gra-
tuité s’applique à l’enseignement
supérieur public ». C’est une claqueENSEIGNEMENT
SUPÉRIEURLe Conseil consti-
tutionnel a acté
le principe de gratuité
pour l’enseignement
supérieur public.Il autorise toutefois
la perception de
« droits d’inscription
modiques ».Dans l’enseignement supérieur,
la « gratuité » est « constitutionnelle »
Pierre-Alain Furbury
@paFurburyA défaut d’un présidentiable, Les
Républicains ont à nouveau un
chef. Christian Jacob, qui avait
écrasé le match des parrainages, a
été élu ce week-end, par les adhé-
rents, président du parti, une place
laissée vacante par Laurent Wau-
quiez après le crash des européen-
nes (Jean Leonetti, le maire d’Anti-
bes, assurant l’intérim). La
campagne du patron des députés
LR, centrée sur son profil rassem-
bleur, a porté ses fruits. Non seule-
ment il a évité de devoir affronter u n
second tour – qui aurait constitué
pour lui un sérieux revers –, mais
l’ancien ministre de Jacques Chirac
l’a emporté avec une confortable
avance.
Selon les résultats annoncés par
la Haute autorité du parti, Christian
Jacob a obtenu plus de 62 % des
voix, contre 21 % pour Julien
Aubert, le député souverainiste du
Vaucluse, et 16 % pour l’élu de
l’Yonne Guillaume Larrivé, qui
avaient, l’un comme l’autre, multi-
plié les positions très à droite pour
parler à des militants sur une ligne
dure. Ses soutiens poussaient ce
dimanche soir un soupir de soula-
gement. « Si ce n’est pas lui, on rend
les clefs du camion. Ce n’est pas J acobPOLITIQUE
Quatre mois après la
démission de Laurent
Wauquiez, le chef de
file des députés de
droite a été élu prési-
dent de LR dès
le premier tour
de scrutin, avec
plus de 62 % des voix.Plus de 60.000 adhé-
rents du parti ont
participé au vote.Christian Jacob élu
à la tête des Républicains
Ingrid Feuerstein
@In_Feuerstein
C’est le coup d’envoi ce lundi au
Palais-Bourbon des discussions en
séance sur le troisième Budget du
quinquennat Macron. Les débats
devraient se concentrer sur le prin-
cipal objet politique de ce projet de
loi de finances, à savoir une diminu-
tion de l’impôt sur le revenu de
5 milliards d’euros qui sonne
comme une réponse au mouve-
ment des « gilets jaunes ». Preuve
que même l es baisses d ’impôts peu-
vent créer la controverse, les échan-
ges en commission des Finances
ont mis en exergue un phénomène
paradoxal : les recettes de l’impôt
sur le revenu devraient augmenter
de presque 3 milliards d’euros à
75,5 milliards d’euros en 2020, mal-
gré cette baisse d’impôts.
« Le gouvernement annonce aux
ménages un cadeau de 5 milliards,
mais il en reprend la moitié », a
pointé la députée Véronique
Louwagie (LR), soulignant que
« 2,5 milliards d’euros supplémen-
taires auront été prélevés aux Fran-
BUDGET
« Le gouvernement
annonce aux
ménages un cadeau
de 5 milliards,
mais il en reprend
la moitié. »
VÉRONIQUE LOUWAGIE
Députée LR