Le Monde - 12.09.2019

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JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019

IDÉES

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Nicolas-Jean Brehon

Un « no deal » trop coûteux

pour l’UE, trop risqué

pour le Royaume-Uni

L’économiste identifie les enjeux budgétaires

d’une sortie sans accord des Britanniques, dont

le plus important : le règlement des engagements

juridiques et budgétaires antérieurs à 2019

L’

hypothèse d’une sortie du Royau­

me­Uni de l’Union européenne (UE)

sans accord doit être envisagée.

Même si les enjeux, de part et

d’autre, sont très différents, ce serait, sur le

plan budgétaire et pour les deux parties,

une très mauvaise nouvelle. Pour l’UE, il y

a trois sujets budgétaires distincts.

La question du bouclage du budget 2019

paraît évacuée. Un départ à la fin

d’octobre laisserait théoriquement deux

mois à couvrir. Soit 3 milliards d’euros sur

les 17,6 milliards de la contribution britan­

nique annuelle (14,3 milliards prélevés sur

les recettes fiscales nationales, et

3,3 milliards de droits de douane prélevés

sur les importations).

Par précaution, le Conseil a adopté

en juillet 2019 (avec l’abstention du

Royaume­Uni) un règlement qui prévoit,

dans un charabia diplomatique et budgé­

taire de circonstance, que même en cas de

Brexit sans accord, le Royaume­Uni ver­

sera sa contribution pour l’ensemble de

l’année. Le règlement mentionne un en­

gagement écrit du Royaume­Uni. Mais

même en cas de difficulté, l’enjeu budgé­

taire est mineur.

La question des flux financiers en 2020

est plus complexe. La Commission prévoit

de maintenir les dépenses européennes au

Royaume­Uni – autour de 6,3 milliards

d’euros, dont plus de la moitié au titre de la

politique agricole commune (PAC) – si les

Britanniques contribuent au budget.

Certes, mais cette position est intenable,

car les versements sont dissymétriques.

Même en cas de non­versement de la

contribution britannique, les obligations

budgétaires de l’UE continuent à courir.

Cela est lié au décalage entre les engage­

ments et les décaissements (les engage­

ments de 2019 seront payés en 2020) et aux

modes de calcul des contributions nationa­

les, actualisées a posteriori en fonction des

données économiques des Etats, et de la

correction britannique, versée au Royau­

me­Uni pour compenser son déséquilibre

budgétaire de l’année écoulée. Cette correc­

tion est de 5,2 milliards d’euros en 2020.

Même si le Royaume­Uni ne payait rien, les

Vingt­Sept seraient obligés de lui verser

cette correction qui porte sur 2019.

Une facture « qui ne se discute pas »

Le véritable enjeu budgétaire porte sur le

règlement des engagements juridiques

et budgétaires antérieurs. Le Royaume­

Uni, comme tout Etat membre, s’est en­

gagé dans des programmes européens, no­

tamment les fonds de cohésion et les pro­

grammes de recherche étalés sur plusieurs

années en application du cadre financier

pluriannuel 2014­2020. Le pays doit assu­

mer les dépenses correspondantes. L’ac­

cord de sortie de novembre 2018 prévoyait

une méthode de calcul pour évaluer ce

« solde de tout compte », à régler pour par­

tie en 2020 et pour partie étalé.

Cette méthode aboutit à une facture en­

tre 40 milliards et 45 milliards d’euros.

C’est cette facture « qui ne se discute pas »,

selon le commissaire européen aux affai­

res économiques français, Pierre Mosco­

vici, que le premier ministre britannique

entend pourtant remettre en cause. « No

deal, no money. » L’enjeu budgétaire est

évidemment d’une tout autre ampleur et a

des conséquences sur l’ensemble des Etats

membres. La Commission prévoit certes

de mobiliser quelques fonds d’urgence

(fonds de solidarité et fonds d’ajustement

à la mondialisation) pour compenser le dé­

faut de règlement britannique, mais les

montants correspondants sont très loin

d’éponger la facture.

Facture qui reposerait essentiellement

sur l’Allemagne, premier financeur du

budget européen (20,5 %). Il ne fait aucun

doute que l’Allemagne cherchera – et im­

posera à ses partenaires – un accord. Un

« no deal » serait une sérieuse difficulté

pour le couple franco­allemand.

Du côté britannique, le coût d’un « hard

Brexit » se pose d’une tout autre façon. Les

bénéficiaires directs des crédits européens

pourraient ne pas souffrir du retrait bri­

tannique. Les agriculteurs, par exemple, se

verraient verser des aides sans passer par

la technostructure bruxelloise.

Boris Johnson mettrait ainsi le doigt sur

une faille européenne : si les dépenses

européennes sont justifiées lorsqu’il s’agit

de dépenses transnationales (transports,

programmes européens de recherche,

Erasmus...), pourquoi passer par Bruxelles

lorsque l’UE ne fait que redistribuer aux

Etats membres, comme c’est le cas des cré­

dits de la PAC ou d’une part des fonds de

cohésion? Est­ce à l’UE de financer la réno­

vation de quartiers, une radio associative,

une salle de théâtre? Quelle est la valeur

ajoutée européenne de cette intermédia­

tion? Le Brexit peut être un électrochoc.

Mais l’impact indirect serait considéra­

ble. Car c’est la crédibilité du pays qui est

en jeu. Le Royaume­Uni peut se prévaloir

d’être un modèle démocratique sans égal.

Au Royaume­Uni, le Parlement et le gou­

vernement appliquent le résultat du vote

populaire. Ce n’est pas toujours le cas. Que

l’on songe à la pantalonnade française au

moment du rejet du traité établisse­

ment une constitution pour l’Europe par

référendum, contourné par le Parlement ;

aux facéties irlandaises où, à deux repri­

ses, l’UE a fait revoter les Irlandais qui

n’avaient « pas bien voté » une première

fois ; à la comédie grecque où un gouverne­

ment élu sur une base anti­européenne se

plie immédiatement aux injonctions de la

task force européenne.

Les agences de notation ont leurs manies

Quoi que l’on pense du Brexit, le Royau­

me­Uni est un modèle démocratique. Les

rodomontades de Boris Johnson essayant

de contourner le Parlement sont un très

mauvais signal, une rupture même. Le re­

fus de payer le coût du divorce serait aussi

impardonnable que le non­paiement

d’une pension alimentaire. Et ne serait

pas pardonné par le juge contemporain :

les marchés financiers.

Le Royaume­Uni est, comme tous les

autres, un pays sous appréciation – sous

surveillance? – des agences de notation

financières. Les agences ont leurs manies.

Elles n’aiment ni les risques ni l’incertitude

et aiment encore moins les mauvais

payeurs. Elles ont dégradé la note britanni­

que après les choix des électeurs de quitter

l’UE (de AAA, la meilleure note possible, à

AA, soit deux crans en dessous, la même

note que la France). Une défection budgé­

taire du Royaume­Uni entraînerait sans

doute une nouvelle dégradation qui pèse­

rait sur les taux d’intérêt, la livre et la crédi­

bilité du pays. Le pari est très, trop, risqué.

La City peut­elle se le permettre, alors que

Paris est un challenger crédible pour être la

place financière internationale de l’après­

Brexit en remplacement de Londres?

Un « no deal » paraît, pour toutes ces rai­

sons, exclu. Ce serait trop coûteux pour

l’Union européenne et trop dangereux

pour le Royaume­Uni.

Nicolas-Jean Brehon est conseiller

budgétaire auprès de la Fondation Ro-

bert-Schuman. Il a notamment écrit « L’UE

et les Balkans, histoire d’un échec ou la

tragédie balkanique », dans la « Revue de

l’Union européenne » (juillet-août 2019)

Emmanuelle Avril et Pauline Schnapper

La crise qui secoue le Royaume­Uni révèle notamment

« l’absence de garde­fous efficaces pour contrer la dérive

autoritaire du premier ministre », estiment

les deux professeures de civilisation britannique

A

près une folle semaine à Londres,
qui a vu Boris Johnson faire pas­
ser en force une suspension du
Parlement, se faire imposer une
loi exigeant une demande d’extension de
trois mois avant une sortie de l’Union
européenne si aucun accord n’était
trouvé à Bruxelles d’ici là, vingt et un par­
lementaires conservateurs modérés se
faire exclure du parti et des démissions
spectaculaires du gouvernement, dont
celle du propre frère du premier ministre,

Jo Johnson, l’incertitude sur ce qui pour­

rait se passer d’ici au 31 octobre reste en­

tière. La tentative de coup de force du

nouveau premier ministre, qui annonce

vouloir sortir coûte que coûte, alors que

le Parlement, divisé par ailleurs sur à peu

près tout, a clairement fait savoir son op­

position à une sortie sans accord, s’est en

tout cas retournée contre lui.

Du côté de Bruxelles, la volonté pro­

clamée de renégocier l’accord conclu

en novembre 2018 avec le gouverne­

ment de Theresa May se heurte à la

réalité répétée par les Vingt­Sept : il n’y

a pas de solution alternative au « back­

stop », qui prévoit le maintien du

Royaume­Uni dans l’union douanière,

le temps qu’un accord sur la relation

future avec l’Union européenne soit

conclu, pour empêcher le rétablisse­

ment d’une frontière en Irlande. Il n’y a

donc à peu près aucune chance de per­

cée significative à Bruxelles d’ici au pro­

chain conseil européen le 17 octobre.

Dès lors, l’étau se resserre sur le pre­

mier ministre, Boris Johnson, qui a es­

suyé six défaites à la Chambre des com­

munes et n’a pas réussi à provoquer de

nouvelles élections, faute de soutien

de l’opposition (puisque depuis 2011 le

Parlement ne peut être dissous avant

terme que par une majorité des deux

tiers des parlementaires). Les partis

d’opposition veulent être certains

qu’une éventuelle élection, devenue

inévitable, aura bien lieu après le 31 oc­

tobre, ainsi qu’une nouvelle demande

de report de la sortie de l’UE. Le Parti

travailliste, par ailleurs, qui ne profite

guère dans les sondages de la crise ac­

tuelle, aurait sans doute intérêt à éviter

une campagne électorale qui se jouerait

sur la seule question du Brexit.

Rejetant pour le moment deux des op­

tions qui s’offraient à lui – soit une mo­

tion de défiance qu’il aurait incité à faire

voter contre lui­même ou une démis­

sion qui l’aurait obligé à passer la main à

un premier ministre par intérim –, Boris

Johnson a fait le choix provocateur de

passer outre le vote du Parlement sur le

« no deal ». Il continue de clamer son re­

fus absolu de demander un report, sous

le prétexte d’une négociation en cours

dont les partenaires européens s’accor­

dent à dire qu’elle n’existe pas, et au ris­

que de renforcer encore la crise consti­

tutionnelle et de se mettre hors la loi.

Sans oublier que, à défaut d’accord ou de

demande de report acceptée par les

Vingt­Sept d’ici là, il y aura toujours bien

une sortie sans accord le 31 octobre...

Graves déséquilibres

Ainsi, les derniers rebondissements en

date de cette séquence inédite mettent

en lumière les faiblesses structurelles du

système politique britannique, notam­

ment l’absence de garde­fous efficaces

pour contrer la dérive autoritaire du

premier ministre. Le bras de fer entre le

gouvernement, qui prétend tirer sa légi­

timité du résultat du référendum censé

représenter la volonté du « peuple », et

la Chambre des communes, démocrati­

quement élue, montre combien le fa­

meux « modèle » de Westminster, sous­

tendu par une constitution « infor­

melle » et dont l’une des caractéristiques

est la fusion presque totale des pouvoirs

exécutif et législatif, souffre de graves

déséquilibres qui ont rendu possible

cette crise sans précédent. Le discours

populiste de Johnson, notamment le re­

jet des élites politiques, profite d’une

crise de confiance désormais profondé­

ment ancrée dans une partie de la popu­

lation. Cette défiance envers à la fois la

classe politique nationale et les institu­

tions européennes a été soigneusement

attisée de longue date par une presse

partisane farouchement eurosceptique

que la classe politique n’a pas été

capable de contrer. Si l’arrivée de Boris

Johnson aux commandes fait l’effet

d’un choc, comme la victoire de Trump

à qui il est souvent comparé, elle est fi­

nalement l’aboutissement logique de

tendances politiques et sociétales lour­

des qui réclament des changements

profonds dans le fonctionnement dé­

mocratique du Royaume­Uni, car il

semble désormais vain d’espérer un

retour à la « normale », tant la déter­

mination des partisans du Brexit reste

inébranlable.

Pauline Schnapper

et Emmanuelle Avril sont

professeures de civilisation britannique

contemporaine à l’université Sorbonne-

Nouvelle. Elles viennent de publier

« Où va le Royaume-Uni? Le Brexit

et après » (Odile Jacob, 272 p., 22,90 €)

L’ARRIVÉE DE

BORIS JOHNSON

AUX COMMANDES

EST L’ABOUTISSEMENT

LOGIQUE DE

TENDANCES

POLITIQUES ET

SOCIÉTALES LOURDES

LE REFUS DE PAYER

LE COÛT

DU DIVORCE

NE SERAIT PAS

PARDONNÉ

PAR LE JUGE

CONTEMPORAIN :

LES MARCHÉS

FINANCIERS

Le Brexit met en lumière

les faiblesses du système

politique britannique