Le Monde - 07.03.2020

8 |planète SAMEDI 7 MARS 2020

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É P I D É M I E D E C O V I D ­ 1 9

L’exécutif rejette l’idée d’un report des municipales

Le débat sur l’opportunité de repousser les élections reste ouvert, surtout dans les départements les plus touchés

I

l n’est absolument pas à

l’ordre du jour de repousser

les élections municipales, a

réaffirmé, mercredi 4 mars,

la porte­parole du gouverne­

ment, Sibeth Ndiaye. Nous pren­

drons des précautions de bon sens

en fonction des recomman­

dations sanitaires, mais ces élec­

tions se dérouleront. Il s’agit d’un

moment important de la vie dé­

mocratique de notre pays dont

nous n’entendons en aucun cas

priver nos compatriotes. »

Malgré la constance du gou­

vernement sur ce point, le débat

sur l’opportunité d’un report

des élections municipales reste

ouvert, en raison notamment

des craintes persistantes dans

les départements les plus tou­

chés par l’épidémie de Covid­19.

En droit, reporter les élections

n’a rien d’impossible, même si,

en pratique, il ne reste plus

qu’une poignée d’heures pour

enclencher le processus législatif

qui permettrait une telle mesure.

« Seuls le vote et la promulgation

d’une loi permettraient le report

des élections, souligne le consti­

tutionnaliste Olivier Duhamel,

sollicité par Le Monde. Il y faut un

motif d’intérêt général : une ex­

tension de l’épidémie pourrait en

constituer un. » Toutefois, « plus

le temps passe, moins le report est

possible, vu les délais incompres­

sibles pour l’entrée en vigueur

d’une loi », ajoute­t­il, estimant à

une dizaine de jours environ le

temps nécessaire à l’examen et

au vote d’un tel projet de loi par

les deux assemblées, suivi d’une

saisine possible du Conseil cons­

titutionnel et, enfin, la promul­

gation du texte.

En dehors de ce report national,

certains évoquent la piste de re­

ports ciblés, uniquement dans

les zones les plus touchées par

l’épidémie, en prenant appui sur

le code de la santé publique. La loi

précise qu’« en cas de menace

d’épidémie, le ministre chargé de

la santé peut, par arrêté motivé,

prescrire dans l’intérêt de la santé

publique toute mesure propor­

tionnée aux risques courus et

appropriée aux circonstances de

temps et de lieu afin de prévenir et

de limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de

la population ».

Le constitutionnaliste Jean­

Philippe Derosier, interrogé mer­

credi sur France 5, juge envisa­

geable « que le ministre de la

santé prenne par arrêté une déci­

sion reportant les élections dans

telle ou telle commune, voire dans

tout un département, parce qu’il y

a un risque important de conta­

mination, chargeant ensuite le

préfet d’organiser les élections à

une date ultérieure ».

« Juridiquement, tout est faisa­

ble », reconnaît Bruno Daugeron,

professeur de droit public à l’uni­

versité Paris­Descartes, tout en

émettant des réserves sur cette

option qui remettrait en cause « le

caractère intégral du renouvelle­

ment prévu par l’article L227 du

code électoral » et aurait, estime­

t­il, des conséquences désastreu­

ses sur la participation d’élec­

teurs pouvant se tromper de

bonne foi sur leur jour de vote. « A

mon avis, ce serait la pire des solu­

tions, avance­t­il. Soit on annule

tout, soit on maintient tout. » Pour

reporter tout ou partie des élec­

tions municipales, il faudra, de

toute façon, annuler en conseil

des ministres le décret du 4 sep­

tembre 2019 portant convocation

des électeurs et en prendre un

autre, explique­t­il.

Un tel report des élections quel­

ques jours avant pour une cause

de salubrité publique serait iné­

dit sous la IVe et la Ve République.

Des aménagements de calen­

drier ont parfois été décidés à

l’avance, comme en 2007, où les

élections municipales ont été re­

portées à l’année suivante pour

ne pas surcharger le calendrier

électoral, mais aucune situation

sanitaire n’était en cause.

L’option de l’état d’urgence

Plus largement, M. Daugeron

souligne qu’une autre disposi­

tion de loi, modifiée récemment

pour faire face à la menace terro­

riste mais qui a, en réalité, une

portée très large, serait suscep­

tible d’être mobilisée si la crise

sanitaire devait évoluer grave­

ment : la loi de 1955 sur l’état d’ur­

gence, « mobilisable à partir du

moment où un événement, par

sa nature ou sa gravité, présente

le caractère d’une calamité publi­

que ». Déclarer l’état d’urgence

permet, en effet, d’imposer des

interdictions de circulation des

personnes et des véhicules.

« Cela peut être un fondement

légal pour essayer d’éviter la pro­

pagation », souligne­t­il.

Chez les représentants des

communes, l’idée d’un report ci­

blé suscite la méfiance. Agnès

Le Brun, maire divers droite de

Morlaix (Finistère) et vice­prési­

dente de l’Association des maires

de France (AMF), rejette une telle

mesure, qui, dit­elle, introduirait

« une disparité dans l’égalité

des candidats et une altération de

la sincérité du vote ». « Le fonde­

ment démocratique de l’élection

est double, argumente­t­elle. Il

s’agit du suffrage universel et de

l’unité de temps », à l’exception

des décalages liés aux territoires

et départements d’outre­mer.

Pour la porte­parole de l’AMF, un

report général n’est « pas possi­

ble et pas souhaitable ». « Un bu­

reau de vote ne comporte pas de

danger, affirme Agnès Le Brun.

Il y a des files comme il y a la file

au supermarché. »

Au­delà du champ ouvert par la

loi, certains maires s’inquiètent

des conditions concrètes d’orga­

nisation de l’élection. Ainsi, dans

l’Oise, qui totalise trois décès,

plus de 90 contaminations au

coronavirus et plusieurs élus

contaminés, le président de

l’union des maires du départe­

ment, Alain Vasselle, dit attendre

« de la part du préfet et des auto­

rités de l’Etat des instructions

claires et précises ». Quid de l’ar­

rêté préfectoral qui interdit tout

rassemblement collectif dans le

département depuis le 1er mars et

jusqu’au 14 mars?

« A Beauvais, Compiègne ou

Creil, il n’est pas rare qu’il y ait

deux cents, trois cents, quatre

cents personnes qui viennent as­

sister au dépouillement, ce

d’autant plus qu’il y a plusieurs

listes en concurrence. Est­ce que le

maire doit sortir toutes les per­

sonnes? », se demande­t­il. Il s’in­

quiète, en outre, de la possibilité

d’une abstention en hausse, chez

les personnes âgées notamment,

susceptible d’influencer les ré­

sultats et de l’arrivée de fournitu­

res adaptées. « Est­ce qu’on aura,

en temps et en heure, les masques,

les gels hydroalcooliques dans

tous les bureaux de vote? C’est

bien facile de dire que l’on main­

tient les élections... »

julie carriat

« PLUS LE TEMPS PASSE, 

MOINS LE REPORT EST 

POSSIBLE, VU LES DÉLAIS 

INCOMPRESSIBLES 

POUR L’ENTRÉE 

EN VIGUEUR D’UNE LOI »

OLIVIER DUHAMEL

constitutionnaliste

alors que l’épidémie due au corona­

virus prend de l’ampleur en France,

avec chaque jour plus de nouveaux cas,

l’exécutif s’est attaché, jeudi 5 mars,

à montrer que l’Etat restait mobilisé

face à la maladie.

Après s’être rendu à l’hôpital parisien

de la Pitié­Salpêtrière, le 27 février, puis

à la cellule de crise du ministère de

la santé, le 3 mars, Emmanuel Macron a

réuni à l’Elysée, une vingtaine de méde­

cins, scientifiques et responsables de

laboratoires pharmaceutiques (Sanofi,

bioMérieux, Gilead Sciences, etc.) enga­

gés dans la lutte contre le Covid­19. L’ob­

jectif étant de « faire un point collectif

sur l’état des lieux du virus et des solu­

tions », a indiqué l’Elysée.

« Nous sommes engagés dans le début

de cette épidémie », mais celle­ci est

« inexorable », a expliqué le chef de

l’Etat, en préambule de cette réunion. Si

le plan de lutte contre le Covid­19 est

toujours classé en stade 2, le passage en

stade 3, synonyme de « circulation active

du virus sur l’ensemble du territoire »,

est considéré comme inéluctable au

sein de l’exécutif. Il est « peu probable »

que la France n’y passe pas, avait déjà re­

connu, mercredi, la porte­parole du

gouvernement, Sibeth Ndiaye.

28 % des sondés « inquiets »

Côté gouvernement, pas moins de sept

ministres et secrétaires d’Etat ont reçu

les associations d’élus, jeudi après­midi

au ministère de la cohésion des territoi­

res, afin d’envisager les mesures à

prendre pour garantir la bonne tenue

des élections municipales, prévues les

15 et 22 mars. « Les municipales auront

bien lieu », a assuré le ministre de l’inté­

rieur, Christophe Castaner. Alors que

des voix s’inquiètent d’une montée de

l’abstention, des flacons de gel hydroal­

coolique seront placés à l’entrée des bu­

reaux de vote et les procurations seront

facilitées a­t­il assuré.

« La démocratie n’a pas de prix, car

mettre entre parenthèses la démocratie

signifierait mettre entre parenthèses

l’activité sociale, économique... bref,

considérer que la France est en situation

de confinement », a mis en garde le

président de l’Association des maires de

France, le maire (Les Républicains) de

Troyes, François Baroin, lors de cette

réunion. Selon une étude OpinionWay

publiée jeudi, 28 % des sondés se disent

« inquiets » de se rendre dans un bureau

de vote, contre 45 % qui prétendent

n’être « pas du tout inquiets ».

« L’exécutif est obsédé par une ques­

tion : garder l’équilibre entre la gestion

sanitaire de la crise et la sauvegarde des

libertés publiques, explique un con­

seiller. Ce n’est pas la même chose d’an­

nuler un semi­marathon que d’annuler

les élections municipales! » Certains

craignent notamment de créer un

dangereux « précédent démocratique »

au cas où une formation extrémiste

prendrait le pouvoir en 2022. « Gérald

Darmanin a rappelé au premier ministre

que les élections n’avaient pas été annu­

lées lors de la guerre d’Algérie », confie un

proche des deux hommes.

« Crise sanitaire »

Si aucune nouvelle annonce n’a été faite

lors de ces rencontres à l’Elysée et au mi­

nistère de la cohésion des territoires,

l’exécutif se défend de faire de la gesticu­

lation. « Il ne s’agit pas de réunions pour

amuser la galerie. Nous sommes face à

une crise sanitaire, ce n’est pas un virus

comme les autres, cela mérite une orga­

nisation et une mobilisation de l’Etat jus­

qu’au plus haut niveau », justifie­t­on à

Matignon. Pas question pour autant

d’en faire trop non plus. « Il faut être

capable de traiter la crise sans créer une

peur qui bloquerait le pays », explique un

conseiller. Un « en même temps » sani­

taire, en quelque sorte.

cédric pietralunga

Le gouvernement affiche sa mobilisation face à une épidémie « inexorable »

Au CHU de Nantes, le personnel a la sensation de « naviguer à vue »

Alors que l’équipe soignante s’estime mal préparée à la propagation du virus, la hiérarchie et les médecins spécialisés se veulent rassurants

nantes (loire­atlantique)­

correspondant

M

ardi 3 mars, au petit

matin, un agent expé­

rimenté du CHU de

Nantes (Loire­Atlantique) a rédigé

une note décrivant les couacs

constatés durant sa garde face à la

menace de propagation du coro­

navirus. Ces observations, dont Le

Monde a pris connaissance, font

froid dans le dos. Un cas suspect a

débarqué aux urgences, rédui­

sant à néant le plan de crise visant

à acheminer, après appel au Cen­

tre 15, les patients possiblement

contaminés dans un service dé­

dié au dépistage suivant un par­

cours précis. L’intéressé, détaille

l’agent, est « passé en consulta­

tion, puis dans un box de méde­

cine », et s’est retrouvé dans une

chambre « au contact de deux

autres patients, avant d’être mis en

isolement ». « Il peut arriver que

des cas suspects passent aux ur­

gences mais très vite, le personnel

hospitalier, formé et sensibilisé,

veille à ce que ces personnes rejoi­

gnent le circuit adéquat », tem­

père Jean­Jacques Coiplet, direc­

teur de l’Agence régionale de

santé (ARS) des Pays de la Loire.

Christophe Le Tallec, douze ans

de service aux urgences en tant

qu’aide­soignant, est moins opti­

miste : « La vérité, c’est que contrai­

rement à ce que dit le gouverne­

ment, on n’est pas préparé pour

faire face à une épidémie et la si­

tuation n’est pas propre à Nantes »,

affirme le vice­président du col­

lectif national Inter­Urgences. Des

membres du personnel expri­

ment « la sensation de naviguer à

vue ». « Il n’y a rien de carré, énonce

une employée aux admissions,

service qui voit défiler 900 per­

sonnes par jour. Il y a des consi­

gnes puis des contrordres, par

exemple au sujet du port des mas­

ques. » « Quand on fait part de nos

inquiétudes, les cadres nous ren­

voient que le coronavirus n’est pas

plus grave qu’une grippe, avance

une autre. OK, peut­être, mais il y a

un vaccin pour la grippe. »

Trois agents ont rempli une fi­

che d’événements indésirables

après avoir été en contact, sans

avertissement préalable, avec des

cas suspects : « Au départ, on se di­

sait que c’était peut­être un peu de

la parano. Mais il vaut mieux se

couvrir », glisse­t­on en coulisses.

« On ne cache rien »

Réclamé par la CGT (majoritaire),

un comité social et économique a

été organisé jeudi 5 mars. Une réu­

nion au cours de laquelle la direc­

tion du CHU s’est employée à dis­

siper les inquiétudes. « Il est im­

portant de comprendre que la

connaissance de la pathologie et de

l’épidémie évolue et que les mesu­

res sont donc adaptées quotidien­

nement », fait valoir Luc­Olivier

Machon, directeur des ressources

humaines. S’il concède qu’il y a pu

avoir « de petites périodes d’hési­

tations », il souligne que celles­ci

sont restées « sans conséquence ».

De fait, jeudi, seuls quatre mala­

des diagnostiqués « coronavirus »

étaient hospitalisés au sein du

CHU. L’état de santé des patients,

âgés de 50 à 60 ans, est unanime­

ment décrit comme « rassurant ».

La direction a conscience « de la

nécessité de diffuser des consignes

claires, identiques pour tout le

monde ». La question des masques

chirurgicaux est tranchée : « Ils ne

sont destinés qu’aux patients pré­

sentant des signes respiratoires et

au personnel amené à être en

contact de façon régulière avec ces

derniers. » Les masques de protec­

tion renforcée (FFP2) sont réser­

vés aux équipes « accomplissant

des soins invasifs auprès des mala­

des ou des cas suspects ».

Toutes les incertitudes ne sont

pas pour autant levées. « Si je

tousse et que j’ai un peu de fièvre,

je pense que je viendrai travailler

avec un masque, tout en sur­

veillant l’évolution de mon état de

santé », avance un médecin, sans

être certain qu’il s’agisse de la

procédure idoine. « Ça bricole en­

core un peu mais les choses se met­

tent en place, énonce Philippe

Bizouarn, médecin réanimateur,

membre du collectif Inter­Hôpi­

taux. Les infectiologues font un

très bon boulot. On est en ordre de

bataille pour accueillir les malades

les plus graves. »

Le CHU de Nantes a d’emblée

figuré parmi les hôpitaux « pré­

curseurs en mettant en place, le

27 février, un centre de dépistage

ambulatoire qui réalise plus de

60 prélèvements par jour », relève

Laetitia Micaelli­Flender, direc­

trice générale. François Raffi, chef

du service des maladies infectieu­

ses et tropicales, unité en charge

des malades confirmés, se veut

aussi rassurant qu’offensif : « Le

CHU est organisé pour faire face à

une épidémie. » S’il « peut com­

prendre » les peurs qui se font

jour, le spécialiste rappelle : « Tout

le monde n’est pas infectiologue

ou virologue. On peut avoir des

phobies personnelles, des angois­

ses, mais nous, on est expert et on

est là pour dire les choses dans la

transparence et les données de la

science. On ne cache rien. On a le

souci du service public et de gérer

au mieux cette crise sanitaire. »

M. Le Tallec ne doute pas de

cette « volonté de bien faire », mais

prévient : « On peut très vite être

désorganisé car on est en flux

tendu. » Une crainte partagée par

M. Bizouarn : « L’hôpital reste pré­

caire. On est inquiet, ici comme

partout, au sujet des conditions

d’accueil des patients si l’on doit af­

fronter une crise aiguë. »

yan gauchard

« ÇA BRICOLE ENCORE 

UN PEU MAIS LES CHOSES 

SE METTENT EN PLACE »

PHILIPPE BIZOUARN

médecin réanimateur, membre

du collectif Inter-Hôpitaux