Le Monde - 02.03.2020

6 |france DIMANCHE 1ER LUNDI 2 MARS 2020

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Retraites : jeu de dupes à l’ombre du 49.

Même si les débats progressent, la majorité et l’opposition attendent la décision de l’exécutif

V

endredi 28 février, Bru no Millienne, député MoDem, ose un aveu. « Je voudrais rappeler que par moments on a des débats absolument fructueux et in téressants », assumetil en plein examen du projet de loi retraites dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale. Alors que la majorité est d’habitude plus encline dans ces discussions à dénoncer « l’obs truction » des groupes de gauche, M. Millienne relativise : « Dire que ces débats ne servent à rien, ce n’est pas vrai mais il faut reconnaître que de temps en temps, on s’éloi gne un peu du sujet. » Après une première semaine d’échanges erratiques et décou sus, ponctués d’invectives et d’in terruptions de séance, les discus sions ont presque retrouvé un cours normal ces derniers jours. Les députés ont longuement débattu sur les fonctionnaires, vendredi, en abordant l’article 7 consacré aux régimes spéciaux, après en avoir fait de même sur les enseignants, agriculteurs ou avocats les jours précédents. Six articles du projet de loi ont été adoptés en cinq jours, après plus d’une semaine passée sur le co pieux article premier.

Ambiance « de cour d’école » La nature du début du texte n’est pas étrangère à ce changement d’atmosphère. L’article 1 porte sur les principes généraux de la ré forme, ce qui a incidemment rendu les échanges plus dispara tes. Mais la stratégie politique de l’opposition a elle aussi évolué, sur fond de menace d’utilisation du 49.3. Le déclenchement de cette procédure, prévue dans la Constitution et qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote – mais le sou met au risque d’une motion de censure –, ne semble plus guère faire de doute. Forcer le gouvernement à avoir recours à cet outil symbole de pas sage en force était d’ailleurs un ob jectif assumé notamment par le groupe de La France insoumise (LFI), auteur à lui seul de pas moins de 23 000 amendements sur les 41 000 déposés sur ce texte

un record pour cette législature.
Après avoir rendu cette perspec

tive incontournable, l’opposition semble avoir cherché cette se maine à la rendre injustifiable en montrant que les débats avancent. Le rythme d’examen des amende ments s’est considérablement ac céléré, passant de 20 à l’heure à 50 à l’heure en fin de semaine. Les échanges n’en sont pas moins éruptifs, régulièrement in terrompus par des accrochages, en particulier entre les « insou mis » et la majorité. Exemple ven dredi où, manifestement agacée, la députée LRM Catherine Fabre a invité ses collègues à « revenir sur le fond des amendements » et de mandé « un peu de cohérence » à l’opposition. Réponse immédiate de JeanLuc Mélenchon, président du groupe LFI, qui a dénoncé des « interventions ouinouin », des « pleurnicheries sur le thème “ve nez sur le fond” » et un « ton inimi table du mépris ». De quoi agiter les bancs de la majorité, Brigitte Bourguignon, présidente LRM de

la commission des affaires socia les, critiquant une ambiance « de cour d’école ». « Il y a un jeu du chat et de la sou ris », résume un pilier de la majo rité reconnaissant que le rôle du félin changeait régulièrement de camp, les Macronistes y prenant leur part. Mardi soir, alors que les débats se déroulaient sans invec tive depuis la veille, la majorité a spectaculairement quitté l’Hémi cycle pour dénoncer l’obstruction de la gauche. Depuis plusieurs jours elle s’agace de la nature de nombreux amendements de l’op position, transformant un mot par un synonyme, simple prétexte pour prendre la parole La soirée s’est ensuite enveni mée, le rapporteur MoDem Nico las Turquois s’emportant et lan çant à l’opposition, en référence à une phrase de M. Mélenchon : « Certains ont dit “la République, c’est moi”. Eh bien, la République c’est nous et vous, vous n’êtes rien. »

Une sortie qui a déclenché la fu reur et poussé le centriste à s’excu ser. Ces incidents ont permis à l’opposition d’accuser à son tour la majorité d’obstruction, ralentis sant les débats, toujours pour ren dre inévitable le 49.3.

Accusations de conflit d’intérêts Malgré ces quelques incidents, l’apaisement des discussions a rendu plus audibles les questions et zones d’ombre soulevées à droite comme à gauche. Vendredi, un amendement déposé par le rapporteur général LRM du texte, Guillaume GouffierCha, a une nouvelle fois permis à l’opposi tion de mettre en cause le terme d’« universalité » du futur système. Et pour cause : il vise à retarder l’entrée des fonctionnaires des as semblées parlementaires dans le nouveau régime. « Estce que vous avez eu peur, peutêtre, d’une grève des personnels de l’Assemblée nationale? », a ironisé Clémentine

Autain (LFI). La députée (Les Répu blicains) MarieChristine Dalloz a, elle, critiqué la multiplication des « régimes dérogatoires ». La majorité a surtout dû gérer les accusations de conflit d’inté rêts formulées par la députée LFI Mathilde Panot à l’égard de l’un des corapporteurs du texte, le macroniste Jacques Maire, qui détient un copieux portefeuille d’actions chez Axa, leader fran çais sur le marché de l’épargnere traite. Sollicitée en urgence par le député des HautsdeSeine, la déontologue de l’Assemblée a jugé jeudi que M. Maire pouvait continuer à exercer ses fonctions car le titre dont il a la charge ne concerne pas l’épargneretraite, tout en estimant qu’il aurait dû faire preuve d’une « plus grande transparence ». Malgré la progression des dé bats, la masse d’amendements à examiner restait colossale, sa medi, à l’orée d’un deuxième

weekend d’examen du projet de loi. Dimanche soir, sauf surprise, les députés ne devraient pas avoir atteint le tiers du texte. La majo rité compte sur ces données pour justifier le recours au 49.3. Reste à savoir quand celuici serait utilisé par le gouvernement qui ne peut prendre cette décision qu’en conseil des ministres. Sur France Inter jeudi matin, Gilles Le Gen dre, président du groupe LRM, a insisté sur le fait que le record de durée d’examen d’un texte sous la Ve République serait battu « en dé but de semaine ». Le plus long débat recensé date de la loi sur la presse en 1984. Les députés avaient alors siégé près de 167 heures, une durée qui ne sera en fait pas atteinte avant la fin de la semaine prochaine pour le pro jet de loi retraites. L’exécutif atten dratil cette échéance pour faire jouer l’alinéa impopulaire de la Constitution? Ou profiteratil du fait que le conseil des ministres est avancé d’une journée, à mardi au lieu de mercredi, pour y avoir recours? En pleine inquiétude sur la propagation du coronavirus, cela sera « peutêtre un peu moins coûteux » politiquement, veut croire un cadre macroniste. Dans ces conditions, une proba ble motion de censure serait discutée entre jeudi et vendredi. Restera à examiner le projet de loi organique qui accompagne la réforme. Un texte beaucoup plus court mais sur lequel le gouverne ment ne pourra pas utiliser le 49.3, qui ne peut être déclenché que sur un texte par session parlemen taire. Vendredi, un cadre de la ma jorité se voulait optimiste quant à la possibilité de boucler le tout en quelques jours. Objectif : tourner la douloureuse page des retraites avant un autre moment redouté par la majorité, les élections mu nicipales des 15 et 22 mars. raphaëlle besse desmoulières et manon rescan

Belloubet promet aux avocats une hausse de l’aide juridictionnelle

Après huit semaines de grève, la ministre de la justice a annoncé la création d’une mission. Mais le mouvement de protestation continue

L

a justice s’apprête à affron ter une neuvième semaine de grève des avocats contre la réforme des retraites. Le mouve ment de protestation de cette pro fession libérale qui refuse d’aban donner son système autonome de retraites équilibré pour rejoindre le régime universel est historique et perturbe durablement un grand nombre de juridictions. Pour tenter de calmer la colère, la ministre de la justice Nicole Bel loubet a reçu, vendredi 28 février, les représentants de la profession. Près de trois heures qui n’ont pas permis de rapprocher les points de vue sur la retraite ni de faire émerger de nouvelles pistes pour accompagner la transition d’un régime à l’autre. « Je sais que la profession reste opposée à cette ré forme », a déclaré la garde des sceaux à l’issue de la réunion. Elle estime que le gouvernement a fait suffisamment pour compen ser l’impact la hausse des cotisa tions retraites par la baisse des autres charges sociales pesant sur les avocats, même si elle se dit ouverte à d’autres propositions. C’est donc sur un autre terrain que Mme Belloubet est allée. Elle promet désormais « une hausse

significative de l’aide juridiction nelle », ce dispositif d’indemnisa tion par l’Etat des avocats des per sonnes les plus démunies. La mi nistre a annoncé la création d’une « mission opérationnelle » à Do minique Perben. Aujourd’hui avocat, l’ancien garde des sceaux de Jacques Chirac de 2002 à 2005 va devoir remettre d’ici à la fin du mois d’avril des propositions concrètes sur ce sujet ultrasensi ble pour les jeunes avocats et les cabinets les plus fragiles.

« On acte un petit pas » « On attendait un geste fort de la garde des sceaux compte tenu des difficultés économiques ren contrées par une partie de la pro fession, on nous propose une mis sion », réagit Christiane Féral Schuhl, présidente du Conseil na tional des barreaux. « J’aurais préféré que la hausse significative soit chiffrée, dit la portedrapeau des avocats en colère. On acte un petit pas », concèdetelle, mais « on n’appelle pas à la suspension du mouvement. » Les données de l’équation sur la quelle M. Perben va pouvoir tra vailler sont connues. Outre une éventuelle revalorisation de

l’unité de valeur, la tarification de chaque acte peut être révisée, autrement dit le nombre d’unités de valeur attaché à une garde à vue, une comparution immé diate, un divorce contentieux, etc. L’avocat qui doit parcourir 80 ki lomètres pour se rendre à une garde à vue pourrait par exemple être mieux indemnisé. Si les pistes formulées en juillet par les députés Philippe Gosselin (Les Républicains) et Naïma Mout chou (La République en marche) à l’issue d’une mission d’informa tion sur l’aide juridictionnelle sont retenues, le nombre de justi ciables susceptibles d’en bénéfi cier augmenterait sensiblement puisque le seuil d’éligibilité serait fixé au niveau du smic, soit 20 % de plus qu’aujourd’hui. La hausse de l’indemnisation des avocats et l’élargissement de ce marché de la justice aidée seraient financés par le rétablissement d’un droit de timbre. Cette taxe sur les actions en justice, supprimée en 2014, existe dans la plupart des pays de l’Union européenne. Mme Belloubet promet d’étudier trois autres sujets confiés à la mis sion Perben : le taux de TVA appli qué aux honoraires d’avocats, les

conditions dans lesquelles un acte d’avocat pourrait revêtir un caractère exécutoire, comme un acte notarié ou une décision de justice, et le recouvrement plus rapide de leurs honoraires. Il aura fallu huit semaines d’une grève inédite et des milliers de procès renvoyés pour que le sujet de l’aide juridictionnelle, certes sans relation directe avec la ré forme des retraites, soit pris à braslecorps par le gouverne ment. Pourtant, l’inspection gé nérale de la justice et l’inspection générale des finances avaient fait des propositions sur le sujet dé but 2019 à la garde des sceaux. Au sujet des retraites, le gouver nement a fait voter mercredi

26 février un amendement qui permettra à la Caisse nationale des barreaux français, maintenue dans le régime universel, de gérer un dispositif de solidarité entre avocats. Selon la ministre de la justice, ce dispositif permettra de prendre en charge toute la hausse des cotisations pour les avocats dont le revenu est inférieur à 80 000 euros par an. Il devra s’ap pliquer à partir de 2029, alors que les deux tiers du chemin vers l’ali gnement des cotisations des avo cats sur le régime général auront été financés par le rééquilibrage des charges.

Certaines juridictions à l’arrêt En défendant cet amendement à l’Assemblée nationale mercredi, Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites, a es timé qu’il « permettra de trouver une issue heureuse à l’ensemble des discussions que nous avons eues avec les représentants des avocats ». Ce n’est pas le cas. La profession souligne qu’on lui de mande de financer ellemême cette transition. Sur le terrain, alors que chacun des 164 barreaux est indépen dant, certaines juridictions res

tent à l’arrêt sous l’effet d’une grève totale des avocats tandis que d’autres ont repris leur cours presque normal. Hélène Fon taine, présidente de la Conférence des bâtonniers, dit aujourd’hui ne plus être en mesure de décompter les barreaux qui font la grève des audiences ou des désignations pour les permanences pénales. A Paris, des opérations de dé fense massive ont été organisées par les avocats aux audiences de comparution immédiate en fin de semaine, mais le conseil de l’ordre a décidé de suspendre la grève des désignations dans les contentieux de la liberté (garde à vue, compa rution immédiate, premier inter rogatoire devant un juge d’ins truction, tribunal pour enfants, hospitalisation d’office, etc.). Avec la fatigue et les contraintes économiques, la grève prend ici ou là une forme moins intense sur le fond, avec moins de renvois de procès, mais plus dure sur la forme avec des actions d’éclat. Une façon de s’organiser pour du rer. De son côté, la ministre de la justice estime « nécessaire que les juridictions puissent reprendre une activité normale ». jeanbaptiste jacquin

La grève prend ici ou là une forme moins intense sur le fond, avec moins de renvois de procès, mais plus dure sur la forme

Lors du débat sur le projet de réforme des retraites, à l’Assemblée nationale, le 17 février. BENOIT TESSIER/REUTERS

« Il y a un jeu du chat et de la souris », résume un pilier de la majorité

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