Le Monde - 13.03.2020

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MARDI 17 MARS 2020 coronavirus| 21

LR se défend d’avoir voulu

maintenir le scrutin

Larcher et Baroin sont accusés par LRM d’avoir exercé des pressions sur Macron

I

ls étaient beaucoup moins

nombreux qu’en 2014, mais

ils y sont allés quand même.

Ils ont pris leur propre stylo,

se sont désinfecté les mains et ont

voté. Pourtant, parmi ces votants

et parmi ceux qui sont restés chez

eux, une question a hanté ce pre­

mier tour des élections municipa­

les : au milieu d’une crise sanitaire

d’une telle importance, pourquoi

le gouvernement n’a­t­il pas

ajourné les élections? Pourquoi le

président de la République, Em­

manuel Macron, et ensuite son

premier ministre, Edouard Phi­

lippe, qui ont demandé aux Fran­

çais de rester chez eux et de garder

une distance de sécurité les uns

avec les autres, n’ont­ils pas décalé

le scrutin, comme les Britanni­

ques l’ont fait avec leurs élections

locales prévues le 7 mai prochain?

Ce week­end, certains membres

de La République en marche (LRM)

ont accusé une partie de l’opposi­

tion d’avoir exercé des pressions

sur le chef de l’Etat. Les personnali­

tés de droite, notamment Gérard

Larcher, le président du Sénat, et

François Baroin, patron de l’Asso­

ciation des maires de France, ont

été visées. « La question qui se pose

(...), c’est celle de l’union nationale.

Or, sur ce point, l’attitude de Gérard

Larcher et François Baroin a été ir­

responsable. Faire du chantage à la

rupture de l’union nationale pour

préserver leurs intérêts électoraux

est incompréhensible », affirmait

samedi Guillaume Chiche, député

LRM des Deux­Sèvres.

Le parti Les Républicains (LR) ne

veut cependant pas porter la res­

ponsabilité d’une décision incom­

prise par nombre de Français et

politiquement dévastatrice en cas

d’aggravation fulgurante de l’épi­

démie dans les prochains jours.

Oui, Gérard Larcher a parlé à Em­

manuel Macron. Oui, il était pour

un maintien du scrutin. Mais non,

il ne lui a pas fait de chantage, ex­

plique l’entourage du président du

Sénat. « Nous sommes outrés par

de telles insinuations », s’indigne

une source proche de l’élu.

Car, rappelle­t­on dans l’entou­

rage du président de LR, Christian

Jacob, la situation jeudi n’était ab­

solument pas celle d’aujourd’hui.

« Si nous avions su que le stade 3

était si proche, notre position

n’aurait pas du tout été la même »,

abonde un cadre du parti.

Pas les mêmes informations

Jeudi matin, le premier ministre

avait reçu les présidents des deux

chambres, des partis d’opposition

et des groupes. Au menu, des dis­

cussions sur le coronavirus, mais

« en aucun cas il n’est question de

report des municipales à ce mo­

ment­là », affirme Damien Abad, le

président du groupe LR à l’Assem­

blée nationale. Au contraire, expli­

que un proche de Christian Jacob,

« l’exécutif est plutôt rassurant sur

la situation sanitaire ».

Ce jour­là, Bruno Retailleau, pa­

tron du groupe LR au Palais du

Luxembourg, et Gérard Larcher

déjeunent ensemble. Il ne sera pas,

là non plus, question d’un report.

Mais la rumeur enfle dans l’après­

midi. Gérard Larcher s’entretient

alors avec le président de la Répu­

blique, qui lui fait part de son ques­

tionnement. Mais le rassure im­

médiatement. « Quand ils se par­

lent jeudi, le chef de l’Etat explique

que son comité scientifique est ras­

surant, que les conditions sanitai­

res permettent un vote », relate un

proche du patron des sénateurs.

Christian Jacob discute, lui, au té­

léphone avec Edouard Philippe,

qui ne laisse rien deviner d’une

quelconque inquiétude quant à

une possible dégradation de la si­

tuation. « Comment vouloir tout

annuler 48 heures avant, avec une

campagne qui a duré six mois, des

comptes de campagne déposés...

Avec les informations dont nous

disposons aujourd’hui, la teneur

des conversations n’aurait pas été

la même », regrette un cadre.

En clair, à les entendre, la forma­

tion de droite et ses ténors ne dis­

posaient pas des informations

aujourd’hui publiques pour peser

en faveur d’un report. Rue de Vau­

girard, tous se disent « scandali­

sés ». « C’est misérable, commente

Brice Hortefeux, après tout, c’est le

président de la République qui dé­

cide. Donc si c’est le bon choix, c’est

lui, mais en revanche en cas d’er­

reur ou de doute, ce sont les

autres! » « Depuis quand le prési­

dent nous écoute­t­il autant? »,

plaisante, narquois, un cadre.

LR se dit d’autant plus « outré »

que certains de ses membres sont

frappés de plein fouet par la mala­

die. Plusieurs parlementaires, au

premier rang desquels Christian

Jacob, ont été testés positifs au co­

ronavirus. Des réunions ont été

annulées et le siège fermé jusqu’à

nouvel ordre.

Samedi soir, peu après l’annonce

de la fermeture des commerces

non essentiels par Edouard Phi­

lippe, ils étaient quelques­uns à ré­

clamer une annulation. « Compte

tenu des décisions graves annon­

cées ce soir par le premier ministre,

il est incompréhensible de mainte­

nir les élections municipales de­

main et dimanche prochain », a dé­

claré Xavier Bertrand, le président

de la région Hauts­de­France.

Valérie Pécresse, à la tête de la ré­

gion Ile­de­France, y est allée de

son appel : « Au vu de la gravité des

décisions prises ce soir, comment

maintenir le vote aux élections mu­

nicipales? Je demande au gouver­

nement de prendre ses responsabi­

lités et de protéger les Français », a­

t­elle déclaré sur Twitter.

Le second tour? Il va falloir y ré­

fléchir, affirment des élus de la for­

mation de droite. Beaucoup appel­

lent à un ajournement du second

tour. « L’élection doit être considé­

rée acquise pour toutes les listes au­

dessus de la barre des 50 %. Dans les

autres communes, le second tour

ne pourra manifestement pas se te­

nir dans de bonnes conditions. C’est

ce que je dirai à Edouard Philippe

lors de la réunion des responsables

politique », a ainsi affirmé Bruno

Retailleau sur Twitter.

« Nous demandons au premier

ministre de recevoir dès demain

les chefs de parti politique et de

nous présenter en toute transpa­

rence les recommandations du

conseil scientifique. Seule prime la

santé des Français! C’est notre uni­

que boussole : s’il faut reporter le se­

cond tour pour protéger la santé de

nos concitoyens, il faudra le faire

évidemment dans un esprit de con­

corde et de responsabilité », confie

Guillaume Peltier, député du Loir­

et­Cher et numéro deux du parti.

Reste à voir si l’unité nationale re­

prendra le dessus.

sarah belouezzane

« Depuis quand

le président nous

écoute-t-il

autant? »,

plaisante,

narquois, un

cadre du parti

Les Républicains

Est­il possible

de reporter

le second tour?

Les constitutionnalistes ont des avis opposés

au sujet d’une éventuelle annulation

L’

éventualité d’un second

tour des municipales ap­

paraissant de plus en plus

improbable, il va falloir trouver

des solutions juridiques. Et peut­

être improviser... « Dans notre si­

tuation, il n’y a pas de loi appli­

cable », prévient d’emblée Romain

Rambaud, professeur de droit pu­

blic à l’université Grenoble­Alpes.

Ce n’est pourtant pas totalement

inédit. En 1973, sur l’île de La Réu­

nion, rappelle M. Rambaud, le se­

cond tour des législatives avait

été empêché par un cyclone. Déjà,

« le Conseil constitutionnel s’était

plaint de ce que le droit ne prévoyait

pas grand­chose dans ce cas de fi­

gure », souligne le professeur.

Les choses n’ont guère évolué de­

puis. Juridiquement, peut­on re­

porter un second tour alors que le

premier a eu lieu? Non, assure Di­

dier Maus, universitaire spécia­

liste du droit constitutionnel. Car,

dit­il, l’élection municipale est « un

bloc », une élection unique com­

posée de deux éléments. Et ce

principe est posé par l’article L. 227

du code électoral. Le même article

indique d’ailleurs que l’élection a

lieu en mars et que le mandat

des conseillers est de six ans. Cela

signifie donc qu’il s’achèvera le

31 mars cette année.

Le code électoral indique égale­

ment que le second tour doit inter­

venir « le dimanche suivant le pre­

mier tour » (article L. 56). Pour

M. Maus, il n’y a que deux solu­

tions. Soit reporter l’élection d’une

semaine, au 29 mars : « Aucun inté­

rêt », balaie le constitutionnaliste.

Soit renvoyer toute l’élection à

plus tard, ce qui implique de « pas­

ser par perte le premier tour ». Car

« il faut rouvrir le jeu ». Mais, recon­

naît­il, « vous faites beaucoup de

malheureux », ceux qui ont été

élus dès le premier tour.

D’autres experts considèrent ce­

pendant que rien ne s’oppose, en

droit, à la dissociation des deux

tours d’une élection municipale.

« Ce n’est pas compliqué », assure

Bruno Daugeron, professeur de

droit public à l’université Paris­

Descartes. Les électeurs ont été

convoqués aux urnes par un dé­

cret pris en conseil des ministres le

4 septembre 2019. Il suffit d’en

prendre un nouveau pour revenir

sur cette convocation.

Une loi devra ensuite être adop­

tée pour définir les modalités :

prorogation du mandat de six ans,

dérogation à la règle du « diman­

che suivant », du renouvellement

intégral des conseils municipaux,

changement du mois du scrutin

(puisque c’est mars, en principe)...

Mais « cela ne pose pas de pro­

blème juridique, assure Romain

Rambaud. Le législateur a le droit

de reporter une élection. »

« Sincérité du scrutin »

Mais jusqu’à quand? « Si l’on main­

tient le premier tour, je suis scep­

tique sur l’idée de reporter à juin ou

septembre, poursuit le professeur.

Car cela pourrait porter atteinte à

“la sincérité du scrutin” », principe

reconnu par le Conseil constitu­

tionnel. « Cela ne pourrait être que

de quelques mois, six tout au plus,

abonde Marie­Anne Cohendet,

professeure de droit constitution­

nel à l’université Panthéon­Sor­

bonne. Le Royaume­Uni vient de

reporter d’un an ses élections muni­

cipales. c’est un grand maximum. »

Toutes ces modifications se fe­

raient sur la base des « circonstan­

ces exceptionnelles ». Les juges se

réfèrent à cette notion juridique

lorsqu’il s’agit d’apprécier des me­

sures privatives de libertés. Elles

doivent être nécessaires, adaptées

et proportionnées. « On n’utilise

pas un marteau­pilon pour écraser

une mouche », relève Mme Cohen­

det. « Le Conseil d’Etat a déjà validé

des mesures contraires à la légalité

au nom de circonstances excep­

tionnelles », rappelle Bruno Dauge­

ron. Et cela serait d’autant plus dif­

ficile à contester que ces mesures

auraient été adoptées dans une

concorde partisane.

Il existe des outils plus radicaux.

Défini par la loi du 3 avril 1955,

l’état d’urgence permet au pou­

voir de prendre un certain nom­

bre de mesures limitant la liberté

des citoyens. Il y a aussi l’article 16

de la Constitution, qui confère au

président de la République des

pouvoirs exceptionnels en pé­

riode de crise. « Cela règle toute

une partie du problème », recon­

naît M. Daugeron. Mais Didier

Maus considère que cela n’aurait

« aucun sens » : « l’Etat fonc­

tionne », insiste­t­il.

A supposer que le second tour

soit reporté, de nombreuses ques­

tions apparaîtraient. Quel sort ré­

server aux résultats du premier

tour? Ils sont valides, selon Ro­

main Rambaud. Mais la situation

étant exceptionnelle, le pouvoir

avance sur un terrain vierge. Tout

est envisageable. Cependant, an­

nuler le premier tour serait « une

monstruosité juridique, dit Bruno

Daugeron. Je ne vois pas comment

on pourrait le justifier ». D’ailleurs,

prévient­il, « le Conseil constitu­

tionnel regarderait cela d’un très

mauvais œil. Le droit de suffrage

est un droit fondamental ».

Une solution serait de considé­

rer que ceux qui ont été élus dès le

premier tour le resteraient. Mais

cela déclenche des problèmes en

cascade. Si l’on prolonge le mandat

des maires, les élus du 15 mars ne

pourraient mécaniquement pas

être désignés. Et c’est sans comp­

ter l’hypothèse d’un confinement

qui empêcherait les conseils mu­

nicipaux de se réunir.

Ce serait « une solution très ban­

cale », juge M. Maus, pour qui il n’y

a que deux cohérences : un second

tour le 22 mars ou tout recom­

mencer. D’autant que les conseils

des intercommunalités doivent se

réunir avant fin avril pour dési­

gner leur président. Les sénatoria­

les de septembre devraient aussi

être décalées. « On trouve toujours

des solutions, tempère Mme Co­

hendet. Il ne s’agit pas de problè­

mes juridiques insurmontables. »

Autre difficulté : les frais de cam­

pagne. « L’Etat devra rembourser

tout le monde, considère M. Ram­

baud. Sinon, vous tuez financière­

ment des centaines de personnes.

Pour les municipales, les gens s’en­

dettent. » Et de multiples ques­

tions sont à ce jour non réglées : si

la campagne doit repartir dans six

mois, avec quel argent les candi­

dats la financeront­ils? Comment

sera calculé le plafond de dépen­

ses? « Le droit n’a pas de réponse à

tout cela », rappelle M. Daugeron.

Reporter le second tour con­

duira l’exécutif « à la marge de la lé­

galité, prévient M. Rambaud. Faire

adopter une loi électorale entre les

deux tours d’une élection pourrait

conduire le Conseil constitutionnel

à considérer que l’on porte atteinte

à la sincérité du scrutin. » Mais, de

toute façon, note M. Daugeron,

avec l’épidémie, « on s’achemine

vers une suspension progressive de

la légalité normale ».

benoît floc’h

François Baroin réélu à Troyes

François Baroin (LR), président de l’Association des maires de France, a

été réélu dimanche dès le premier tour à Troyes, ville dont il est maire de-

puis 1995. M. Baroin a recueilli 66,78 % des suffrages, soit plus de 6 points

de plus qu’en 2014 (62,57 %). « C’est une grande fierté pour notre équipe

depuis vingt-cinq ans, mais cette élection a eu lieu à un moment particulier,

a-t-il commenté. Sur le vote, nous avons dit depuis le début de la crise que

nous nous alignions sur les autorités, nous étions favorables au maintien,

car, si on interdit le vote alors que les terrasses sont autorisées, ce n’est pas

compréhensible. Mais, si les libertés sont réduites, on va s’adapter. »

La situation étant

exceptionnelle, le

pouvoir avance

sur un terrain

vierge. Tout est

envisageable