Principles of Copyright Law – Cases and Materials

C- VIOLATION DES DROITS DE L’AUTEUR D’UN LOGICIEL

2- ÉLÉMENT INTENTIONNEL

A- PRINCIPE

B- PRÉSOMPTIONS DE MAUVAISE FOI

1- Économie générale

2- Preuve de la bonne foi

a) Éléments pris en compte

b) Éléments non pris en compte

c) Appréciation souveraine des juges du fond

SECTION 2 : LES SANCTIONS

A- LES PEINES PRINCIPALES

B- LES PEINES COMPLÉMENTAIRES

SECTION 3 : LA RÉPARATION

A- RÈGLES DE FOND

1- Éléments constitutifs des atteintes aux droits d’auteur

2- Indifférence de la bonne foi

B- ÉVENTAIL DES RÉPARATIONS

1- Caractère mixte des peines complémentaires

a) Mesures de confiscation

b) Mesures de publication judiciaire

2- Réparations complémentaires

a) Attribution des dommages-intérêts

• Preuve


• Évaluation


• Critères

b) Autres modes de réparation

• Avertissement


• Apposition de mentions sur des pochettes de disques

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TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE IV.

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