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- Un modèle de cabine de douche : Cour d’appel de Paris, 4ème chambre,
22 février 1980, (Ann. Propr. Ind. 1981, n° 2, page 211).
k) Article L.112-2, 11° CPI :Les illustrations, les cartes géographiques1° Carte routière*Cour d’appel de Paris, 7 janvier 1991 (Dalloz 1992, sommaires commentés,
page 13) :“Si une carte géographique de la France au 1/1 000 000e n’est pas en soi une
œuvre originale dès lors qu’il existe nécessairement des éléments communs à
toutes les cartes”, en l’espèce, la carte révèle l’effort créateur de l’éditeur et reflète
sa personnalité “par la combinaison et le choix de plusieurs éléments qui la
distinguent des autres cartes, notamment dans le sectionnement des kilométrages,
le choix des localités, curiosités et symboles, la sélection et la classification des
routes et le tracé des forêts, l’éditeur démontrant, en produisant d’autres cartes,
qu’il est possible d’opérer sur le réseau routier des sélections différentes de même
que sur le choix des localités.”2° Guide décrivant des circuits de randonnées*Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 juin 1998 (RIDA, octobre 1998, page
237) :La Fédération française de randonnée a édité un topo-guide de circuits de
randonnées. Elle reproche à un éditeur d’avoir reproduit dans un ouvrage le tracé
de ces circuits.Pour débouter la Fédération française de randonnée de son action en contrefaçon,
la Cour d’appel énonce que les sentiers de randonnée sont ouverts à tous et que
leur figuration sur les cartes IGN démontrait qu’ils étaient dans le domaine public,
de sorte que les sentiers balisés par la Fédération française de randonnée ne
constituaient pas en eux-mêmes des œuvres de l’esprit.La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel en lui reprochant de ne pas
avoir donné de base légale à sa décision en se bornant à relever que les guides
argués de contrefaçon, comme les topo-guides de la Fédération française de
randonnée, décrivaient les circuits de randonnée en associant un tracé sur un fond
de carte de l’IGN et un texte explicatif, “sans rechercher si l’établissement des
itinéraires de randonnée ne constituait pas, bien que composé à partir du tracé des
sentiers, une création de l’esprit, puisant son originalité dans la mise en œuvre de
critères géographiques, culturels ou humains traduisant la personnalité de leur
auteur.”3° Carte des vins*Cour d’appel de Paris, 26 mars 1991 (Dalloz.1992, jurisprudence, page 462),
précité pages 33 et 37 :“Il résulte de l’article 2 de la loi du 11 mars 1957 (article L.112-1 du Code de la
propriété intellectuelle) que celle-ci protège les droits des auteurs sur toutes les