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2-Il est indifférent que le créateur soit un salarié
3-La nullité de la clause ne peut être invoquée que par l’auteur lui-même
C-L’ABSOLUTISME DU DROIT MORAL
1-Principe
2-Atténuation : l’abus du droit moral
D-LA PLACE FONDAMENTALE DU DROIT MORAL DANS L’ORDRE JURIDIQUE
FRANÇAIS
1-Les règles relatives au respect de l’intégrité de l’œuvre et à l’attribution de la
qualité d’auteur sont des lois d’application impérative
2-Par application de l’exception d’ordre public, le juge peut écarter une loi
étrangère normalement compétente qui admettrait l’aliénation du droit moral
3- LE DROIT MORAL EN CAS D’OEUVRES INTÉGRANT LES APPORTS
DE PLUSIEURS PERSONNES
A-LE DROIT MORAL DANS L’OEUVRE COMPOSITE OU DÉRIVEE
1-Respect du droit de divulgation de l’auteur de l’œuvre première
a) Principe
b) Exemples
c) Régime juridique : Quand l’accord est-il requis?
2-Respect de l’intégrité de l’œuvre de l’auteur de l’œuvre première
3-Devoir au respect dans les contrats d’adaptation
a) Principe : Il est de l’essence de l’adaptation de changer l’œuvre initiale et
une certaine liberté doit être reconnue à l’adaptateur qui peut introduire les
changements qui paraîtront nécessaires
b) Limite : Exemple de dénaturation
B- LE DROIT MORAL DANS LES OEUVRES DE COLLABORATION
1-Principe d’unanimité
2- Tempéraments
a) L’intervention du juge
b) Recevabilité de l’action en justice d’un coauteur
c) Exercice du droit de retrait et de repentir
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE II.
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