CHAPITRE IV. LES VIOLATIONS ET LES SANCTIONS
SECTION 1 : LA CONTREFAÇON
1- ÉLÉMENT MATÉRIELA- LA CONTREFAÇON AU SENS STRICT1- Exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur2- Droits concernésa) Le droit moral de l’auteur
b) Le monopole d’exploitation : Droit de reproduction et droit de représentation1° Droit de reproduction- Étendue
- Indifférence du moyen de reproduction
- Exemple de reproduction
2° Droit de représentation3- Actes concernésa) Contrefaçon par exploitation de l’œuvre originale1° La contrefaçon peut résulter de l’exploitation intégrale de l’œuvre
originale
2° La contrefaçon peut résulter de l’exploitation de l’œuvre originale
par l’auteur lui-même
3° La contrefaçon peut résulter d’une exploitation partielle de l’œuvre
originale, dès lors que cette exploitation permet de distinguer les
traits caractéristiques originaux de l’œuvre
4° La contrefaçon peut résulter d’une exploitation de l’œuvre originale
en violation de sa destinationb) Exploitation d’une œuvre contrefaisant l’œuvre originale1° Principes
2° Mise en œuvre
3° Applications- A une œuvre littéraire
- A une pièce de théâtre
- A un ouvrage historique
- A un ouvrage scientifique
- A une œuvre musicale
- A une œuvre architecturale
- A un lexique
B-ACTES ASSIMILÉS À LA CONTREFAÇON : DÉBIT, EXPORTATION ET
IMPORTATION D’OUVRAGES CONTREFAISANTS308