Le Monde - 05.10.2019

0123 SAMEDI 5 OCTOBRE 2019 france| 15

A Lyon, guerre fratricide entre Collomb et Kimelfeld

Dans l’impasse face à l’exministre, le président de la métropole menace de se passer de l’investiture de LRM

lyon correspondant

T

ous les signaux sont au rouge. La rupture paraît définitive entre Gérard Collomb et David Kimel feld, candidats à l’investiture de La République en marche (LRM) pour les prochaines élections de la métropole et de la mairie de Lyon, en mars 2020. A l’issue d’une semaine de tensions, une réunion de la dernière chance a été programmée à l’hôtel de ville, vendredi 4 octobre en fin d’après midi, entre les deux rivaux. Per sonne ne croit plus à une entente, ni même à une forme de réparti tion des candidatures entre mai rie et métropole, en vue du double scrutin du printemps prochain. La rencontre en « bugne à bugne », selon l’expression lyonnaise, risque fort de tourner court. Avec cette concurrence intes tine, le cas lyonnais vient s’ajou ter aux situations déjà épineuses que la commission nationale d’investiture de LRM n’a toujours pas tranchées. Il faudra sans doute l’impulsion du président de la République pour mettre un peu d’ordre dans ce berceau de la Macronie. Ça tombe bien, Emmanuel Macron est attendu

mercredi 9 octobre à Lyon, à l’oc casion de la conférence mondiale de reconstitution des ressources du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le palu disme. Parviendratil à rappro cher les deux frères ennemis? Rien n’est moins sûr. Redevenu maire de la capitale des Gaules après sa démission du gouvernement en octobre 2018, Gérard Collomb souhaite coûte que coûte reconquérir son fau teuil de président de la métro pole, persuadé d’avoir l’expé rience et la notoriété indispensa bles pour diriger la deuxième métropole française. Sûr d’incar ner le « nouveau monde », David Kimelfeld se sent pousser des ailes depuis qu’il en a pris la prési dence, à la faveur de la prise de

fonctions ministérielle de l’édile lyonnais. M. Macron avait déjà invité les deux hommes à s’enten dre, lors de son précédent dépla cement à Lyon, le 8 juillet. M. Col lomb et M. Kimelfeld ont sauve gardé un temps les apparences, en posant tout sourire devant les photographes à l’occasion de visi tes communes de chantiers de l’agglomération, fin août.

Provocation de trop La discussion ne s’est jamais vraiment engagée. Kimelfeld a repoussé la proposition d’un par tage du mandat, proposant à son tour à l’ancien ministre une délé gation internationale, conforme à sa stature. En réplique à ce poste de prestige sans réel pouvoir, Gé rard Collomb lui a alors soumis l’idée d’en faire son simple direc teur de campagne. La provocation de trop. « Leur dernière rencontre en tête à tête cet été a été polaire », confie un membre de leur entou rage. « La sagesse va finir par l’em porter », répète M. Collomb aux élus qu’il contacte pour constituer ses listes, affichant une confiance à toute épreuve dans le choix de la commission d’investiture LRM. Cette semaine, le maire de Lyon a enregistré le soutien public de

Fouziya Bouzerda, adjointe à la mairie, viceprésidente à la mé tropole et présidente du Sytral, syndicat des transports en com mun lyonnais. Dans une longue interview au Progrès, mercredi 2 octobre, l’élue MoDem a loué sa « notoriété locale et nationale », « sa gouvernance qui repose sur des projets plus que sur des postu res dogmatiques », tout en crai gnant une politique de « décrois sance ». Dès le lendemain, David Kimelfeld a retiré la délégation de la viceprésidente à l’insertion et à l’économie, considérant qu’elle allait trop loin dans la critique de sa propre action. Les élus doivent choisir leur camp dans ce duel fratricide digne des Atrides. David Kimelfeld, 58 ans, ancien secrétaire départemental du PS reconverti LRM, veut signifier que le temps de Gérard Collomb, 72 ans, est révolu, après trois man dats successifs. Il se veut plus social et écologiste que son ancien mentor, donc plus apte à nouer des accords gagnants au se cond tour. Il explique tout cela dans une tribune publiée jeudi par le Huffington Post, dans laquelle il interpelle les instances nationales de LRM. L’élu lyonnais regrette « un mode de désignation

de nos candidats qui ignore souvent les spécificités territoria les, les équilibres politiques locaux, une démarche trop verticale et finalement éloignée des principes à la source de notre mouvement ». En citant Nice, Marseille, Bor deaux, Lille, Montpellier, M. Ki melfeld en appelle au « renouvelle ment des usages et des visages ». Il ajoute : « Le temps de la campagne est lancé, il est donc urgent que la commission nationale d’investi ture auditionne les candidats sur la base de leur projet, leur profil, et leur capacité de rassemblement sur leur territoire. » Faute du « respect de ces principes », David Kimelfeld prévient qu’il sera contraint au « choix de l’émancipation ». Le message est clair : il sera candidat à la métropole, investiture ou pas.

Pétition Placé dans l’impasse par Gérard Collomb, qui n’est pas pressé d’obtenir l’investiture officielle, et par un parti qui ne se prononce pas, David Kimelfeld joue son vatout. « Je rentre en campagne, on ne peut plus attendre », atil ré pété sur l’antenne de BFMLyon, jeudi soir. Le « président sortant », comme il aime luimême s’appe ler, a prévu un premier meeting le

16 octobre. Cet été, une pétition en sa faveur a rassemblé plus de 350 signatures parmi les mili tants d’En marche! Pour démon trer le soutien du terrain et contre les manœuvres d’appareil, David Kimelfeld s’apprête à faire passer à la direction nationale du parti un autre appel à sa candidature. « Nous approchons du millier de si gnatures, audelà des militants », affirme son entourage. Samedi 28 septembre, M. Ki melfeld a présenté une première expérimentation de piétonnisa tion complète du centreville de Lyon, menée par la métropole. Cette foisci, sans avoir invité le maire. Il a longuement déambulé dans les rues sans voiture, en se félicitant de sa méthode de concertation, de la baisse du bruit et de la pollution. Autant de thé matiques qu’il prétend mieux maîtriser. Il a stoppé devant d’im menses bacs à fleurs, tout récem ment installés sur la voirie par la ville en guise de végétalisation. « Il faudra peutêtre se poser la question de l’emplacement de ces pots de fleurs », atil moqué, comme si le remplacement du mobilier urbain présageait un changement politique. richard schittly

Territoires : le Conseil d’Etat plaide pour la différenciation

Une étude diligentée par le premier ministre propose de donner plus de marge de manœuvre aux collectivités

L’

étude du Conseil d’Etat publiée jeudi 3 octobre, réalisée à la demande du premier ministre, ôte une belle épine du pied à l’exécutif. Il s’agis sait en effet de dresser un bilan des expérimentations menées par l’Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales depuis 2003, date de l’inscription de leur principe dans la Constitution. L’expérimentation permet de dé roger à une loi ou à un règlement pendant un temps limité, comme le précisent l’article 371 de la Cons titution et, pour ce qui concerne les collectivités territoriales, l’arti cle 72 de la Loi fondamentale. Toutefois, si 269 expérimenta tions ont été conduites, depuis 2003, dans des domaines divers

comme le RSA, la garantie jeu
nes, le Pass culture ou le service
national volontaire, pour ne rete
nir que quelquesunes d’entre el
les –, elles se heurtent encore à de
nombreux freins. Le principal
d’entre eux étant que l’interpréta
tion faite jusqu’à présent de la loi
tend à limiter la sortie de l’expéri
mentation à une simple alterna
tive : son abandon ou sa générali
sation. Pour ce qui est des collecti
vités territoriales, le bilan est
encore plus réduit : seulement
quatre expérimentations condui
tes en quinze ans. « Le cadre fixé
par la loi organique du

1 er août 2003 relative à l’expéri mentation par les collectivités territoriales en application de l’ar ticle 72 de la Constitution apparaît excessivement contraignant », relève le Conseil d’Etat. Aussi le projet de loi constitu tionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » présenté en conseil des ministres le 29 août prévoitil, dans son article 10, de modifier l’article 72 de la Consti tution pour permettre à des collectivités territoriales d’exer cer, dans certaines conditions, des compétences qui ne sont pas celles de leur catégorie ou de déroger aux dispositions législa tives ou réglementaires régissant l’exercice de leurs compétences, audelà d’une période limitée dans le temps. Ce qu’on appelle le principe de « différenciation ».

Procédure « trop lourde » Problème : si les collectivités sont effectivement très demandeuses de ce droit à la différenciation, le projet de Loi constitution nelle est, lui, pour l’instant en cale sèche, faute d’un accord global, incluant la réduction du nom bre de parlementaires, entre le gouvernement et le Sénat. Jusqu’où le gouvernement peutil, dès lors, faciliter le droit d’expérimentation et ouvrir le champ de la différenciation sans

passer par une révision constitu tionnelle? La réponse du Conseil d’Etat apporte un éclairage nouveau, dans la perspective du projet de loi dit « 3D » – décentrali sation, différenciation, déconcen tration – qui devrait être présenté au printemps 2020, après les élec tions municipales. Le Conseil souligne que, pour les collectivités territoriales, « la procédure à suivre pour participer à ce type d’expérimentation est trop lourde ». La loi organique de 2003 prévoit en effet pas moins de sept étapes dont la complexité juridique est en ellemême dissuasive. L’autre frein majeur tient à ce que l’issue de l’expéri mentation prévue par la loi orga nique est par trop « binaire ». Elle écarte une pérennisation par tielle de l’expérimentation enga gée. « Certes, une telle pérennisa tion partielle pourrait se heurter au principe constitutionnel d’éga lité, mais pas nécessairement ni toujours. En matière de règles d’exercice des compétences des collectivités territoriales, le prin cipe d’égalité n’est pas un prin cipe d’uniformité », considère le Conseil d’Etat. L’institution du PalaisRoyal formule plusieurs propositions pour permettre aux collectivi tés territoriales d’exercer plus fa cilement leurs prérogatives de

manière différenciée. Le Conseil recommande tout d’abord de modifier la loi organique pour alléger les contraintes procédura les, notamment en mettant fin à l’exigence d’un décret en Conseil d’Etat arrêtant la liste des collecti vités territoriales autorisées à participer à l’expérimentation.

« Possibilités plus étendues » Surtout, il estime qu’« en réalité les perspectives de sortie d’une expérimentation menée sur le fon dement de l’article 72 ne se limitent pas à cette alternative [abandon ou généralisation] ». Même à droit constitutionnel constant, il importe à ses yeux de réexami ner la loi « en laissant des possibili tés plus étendues au pouvoir régle mentaire des collectivités territo riales, en élargissant leurs marges de manœuvre pour exercer leur

compétence ». Ce qui suppose de modifier le code général des collectivités territoriales pour préciser qu’à l’issue de l’expéri mentation il est possible de ne gé néraliser la mesure expérimen tée que dans une partie des collec tivités territoriales ou de revoir les dispositions législatives régis sant l’exercice de la compétence. Le Conseil d’Etat n’écarte pas, pour autant, l’hypothèse d’un article 72 de la Constitution modi fié pour reconnaître un droit à la différenciation dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales. Ainsi pourraient être envisagés, à l’issue de l’expé rimentation, « le maintien et la pérennisation des mesures prises à titre expérimental dans tout ou partie des collectivités ayant parti cipé à l’expérimentation, ainsi que leur extension à d’autres collectivi tés n’y ayant pas participé, mais souhaitant les appliquer ». Nul doute que, pour les collecti vités territoriales, la constitution nalisation de ce droit à la différen ciation offre une perspective plus sécurisante. Toutefois, l’approche du Conseil d’Etat permet, si la révision constitutionnelle n’allait pas à son terme, de dégager la voie législative pour leur accorder un pouvoir réglementaire accru. Ce qui serait déjà un premier pas. patrick roger

La sortie de l’expérimentation a été limitée jusqu’ici à une alternative simple : son abandon ou sa généralisation

Le cas lyonnais vient s’ajouter aux situations déjà épineuses que La République en marche n’a toujours pas tranchées

M É D I A S RTL cesse sa collaboration avec Eric Zemmour RTL va cesser sa collaboration avec Eric Zemmour, récem ment condamné pour provo cation à la haine religieuse et objet d’une enquête après un discours antiimmigration et antiislam lors de la « conven tion de la droite » du 28 sep tembre. – (AFP.)

J U S T I C E Le Pen condamné pour injures homophobes JeanMarie Le Pen a été con damné en appel à 2 400 euros d’amende pour injures publi ques visant les homosexuels. Il a en revanche été relaxé pour avoir dit, en 2016 : « Les homosexuels, c’est comme le sel dans la soupe : s’il n’y en a pas assez c’est un peu fade, s’il y en a trop c’est imbuvable », la cour d’appel estimant qu’il n’avait pas excédé les limites du droit à l’humour. – (AFP.)

S A N T É Deux collégiens victimes d’une grave intoxication Deux collégiens ont été hospi talisés jeudi en « urgence absolue » après avoir été victi mes, comme une quinzaine d’autres élèves du collège PierreHyacintheCazeaux, à Morez (HautJura), d’une intoxication survenue au cours d’un cross. Une enquête a été ouverte pour « blessures involontaires par manque ment à une obligation de sécurité ». – (AFP.)

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:Christophe Abramowitz

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