49.3

LE 26 NOVEMBRE 1959, LA PREMIÈRE FOIS QUE “LE MONDE” A ÉCRIT

UNE RÉFORME DES RETRAITES, DÉJÀ.
Étonnamment, ce n’est pas à l’occasion
des débats préalables à la rédaction de la
Constitution de la Ve République que le 49.3
– ou plutôt l’article 49 alinéa 3 – a été men-
tionné pour la première fois dans Le Monde.
Il faut croire que l’introduction de cette dispo-
sition censée éviter l’instabilité gouvernemen-
tale avait été moins polémique que l’usage qui
allait en être fait. Le 26 novembre 1959,
Le Monde se fait écho du « débat houleux »
à l’Assemblée qui mènera le premier ministre,
Michel Debré, à brandir le 49.3. Les députés
planchent alors sur le budget alloué aux
anciens combattants, lequel prévoit notam-
ment de revenir sur le montant de leurs
retraites. Un projet qui déclenche la colère
non seulement de l’opposition de gauche
mais aussi de l’extrême droite et d’une partie
de la majorité. André Ballet retranscrit les
échanges façon pièce de théâtre, didascalies
comprises. « M. Bergasse », député indépen-
dant, prend la parole, célébrant les poilus :
« À ceux qui ont survécu, on pourrait dire qu’ils
sont déjà heureux d’avoir échappé à ces héca-
tombes. Bien sûr! Mais cela ne veut pas dire
que la nation sauvée par leur sacrifice ne leur
doit pas autre chose qu’un banal coup de cha-
peau. » « (Applaudissements). » Puis c’est au
tour de « M. Darchicourt », député socialiste :
« Le problème n’est pas financier : personne
ne le croit, pas même le gouvernement. C’est
une question d’amour-propre : on ne veut pas
paraître céder à la pression non seulement
de tous les anciens combattants mais aussi
de l’opinion. » L’amour-propre a-t-il joué dans
la décision d’Édouard Philippe? Samedi
29 février, il a engagé la responsabilité de son
gouvernement pour faire passer la réforme
des retraites.
Depuis Michel Debré, rares sont les premiers
ministres à n’avoir pas succombé à la tenta-
tion du 49.3. Sous la première cohabitation,
Jacques Chirac en sera un utilisateur assidu.
« L’article 49.3 est à la procédure parlemen-
taire ce que sont les voies de dérivation pour

les localités aux rues tortueuses. Depuis qu’il

est au pouvoir, le gouvernement dérive à tour

de bras. Au point qu’on pourra bientôt agrafer

systématiquement cette procédure à tout

projet de loi du gouvernement Chirac »,

ironise dans une chronique Philippe Boucher

le 21 juin 1986. Le premier ministre venait

d’y avoir recours pour revenir au scrutin

majoritaire aux législatives. Un passage en

force qui n’était pas du goût de Simone Veil :

« Chacun des candidats à l’Élysée devrait dire

nettement quel usage il entend faire du

fameux article 49.3 de la Constitution,

propose-t-elle dans un entretien au Monde

le 23 mai 1987. En permettant de couper court

à tout débat à l’Assemblée nationale dès qu’un

projet soulève quelque contestation, même au

sein de la majorité, cette disposition entraîne

des effets pervers. » C’est peu dire qu’elle ne

sera pas entendue.

Avec une majorité fragile et sur fond de tension

avec François Mitterrand, Michel Rocard,

entré à Matignon en 1988, battra tous les

records : 28 recours au 49.3 en trois ans!

Au point que Le Monde titre le 2 mai 1991 :

« La banalisation du 49.3 ». Une pratique

excessive que condamne alors Jacques

Chirac... jusqu’à son élection à la présidence,

en 1995. « Jacques Chirac n’avait pas eu

de mots assez forts, dans son message

au Parlement, le 19 mai, pour promettre la

revalorisation du travail parlementaire : “Il faut

remettre le Parlement à sa vraie place, une

place centrale, permettant de restaurer les

liens entre les citoyens et leurs dirigeants. (...)

Le Parlement doit redevenir le lieu privilégié et

naturel du débat politique” », rappelle avec

malice Gérard Courtois le 18 décembre 1995.

Le gouvernement vient de passer en force

la loi sur la Sécurité sociale. « Étonnante

manière de “restaurer les liens entre les

citoyens et leurs dirigeants” au moment où

grèves et manifestations démontrent que

la défiance a rarement été aussi profonde,

poursuit ce fin connaisseur de la vie politique

française. Stupéfiante façon de revaloriser le

Parlement et de concevoir le dialogue, quand

bien même l’opposition aurait déposé des

milliers d’amendements. »

François Hollande, lui, voyait carrément dans

le 49.3 « un déni de démocratie ». Mais sans

doute a-t-il lui aussi changé d’avis une fois

entré à l’Élysée? Face à des frondeurs de plus

en plus désinhibés, son premier ministre

Manuel Valls mettra ainsi fin aux débats sur

la loi Macron, au grand dam du principal

intéressé. « Le ministre de l’économie, qui

estime que le travail effectué sur son texte

en commission et en séance apporte suffisam-

ment de garanties, a fortement plaidé auprès

de François Hollande et de Manuel Valls pour

aller jusqu’au vote, quoi qu’il en soit, et “que

chacun prenne ses responsabilités” », raconte

Patrick Roger, le 19 février 2015.

Manuel Valls dégainera de nouveau le 49.3

au moment des débats sur la loi El Khomri,

dite « loi travail », en mai et en juillet 2016.

« Aveu de faiblesse », souligne le 13 mai 2016

le journal, tout en brocardant les frondeurs

dans un éditorial au titre inhabituellement

provocateur : « Vive le 49,3! » : « Pour [le] pré-

sident de la République (...) c’est un échec cin-

glant. Mais de là à parler de déni de démocra-

tie, il y a un pas qu’il serait absurde — et

dangereux — de franchir. Que l’on sache, le

pouvoir exécutif émane, en premier ressort, de

l’élection du président de la République. Ce

pouvoir n’est pas moins démocratique, c’est un

euphémisme, que le pouvoir syndical et, plus

encore, que celui de la rue. Ce pouvoir s’exerce

avec les armes que lui donne la Constitution.

Tout parlementaire estimant qu’il en abuse

peut récuser sa responsabilité en votant contre

lui une motion de censure. Tout citoyen qui

pense de même disposera, en 2017, d’un bulle-

tin de vote pour le faire savoir. Cela s’appelle

l’État de droit. » En ayant recours au 49.3

à trois semaines des municipales, le gouverne-

ment sait à quoi il s’expose.

Texte Agnès GAUTHERON