Les Echos - 11.03.2020

Les Echos Mercredi 11 mars 2020 FINANCE & MARCHES// 29

PRÉFETDUVAL-DE-MARNE

DIRECTIONDELACOORDINATIONDESPOLITIQUESPUBLIQUES

ETDE L’APPUITERRITORIAL

BUREAUDEL’ENVIRONNEMENTETDESPROCEDURESD’UTILITEPUBLIQUE

21/29,AVENUEDUGENERALDEGAULLE-94038CRETEILCEDEX-

0149566000

WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Installations classées soumisesàenregistrement

Code de l’environnement

Art. L211-1, L511-1, L512-7àL512-7-7&R512-46-1àR512-46-30

La société VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTYaprésenté au Préfet duVal-de-Marne,

une demande pour l’enregistrement sur le territoiredela commune de BONNEUIL-

SUR-MARNE, Lot 1, Parcelle 13, Quai du Rancy,d’une plateforme logistique portuaire,

constituant des installations classées assujetties aux prescriptions générales des

arrêtés ministérielsrelatifs aux installationsrelevant du régime de l’enregistrement pour

les rubriques 1510-2, 1530-2, 2662-2, 2663-1-b et 2663-2-b de la nomenclaturedes

installations classées pour la protection de l’environnement.

L’arrêté préfectoral n° 2020/00779 du5mars 2020aouvert une consultation du public sur

ce dossier de demande d’enregistrement du mardi 14 avril 2020 au samedi 16 mai 2020

inclus.

Le public pourra prendreconnaissance du dossier et formuler ses observations sur

le registreouvertàcet effetàlaDirection des ServicesTechniques de la mairie de

BONNEUIL-SUR-MARNE, Port de BONNEUIL-SUR-MARNE,2route de l’Ouest, aux

heures d’ouverturesuivantes :

Lundi au jeudi de 9H00à12H00–13H30à17H00

Vendredi de 9H00à12H00–13H30à16H30

Fermé le samedi

Les observations du public pourront également êtreadressées avant la fin du délai de

consultation, soit avant le samedi 16 mai 2020 :

-par courrieràlaPréfectureduVal-de-Marneàl’adresse susvisée,

-par courrier électronique [email protected]

Al’issue de la consultation du public, leregistresera clos et signé par le mairede

BONNEUIL-SUR-MARNE et transmis avec les observations du public au Préfet duVal-de-

Marne, compétent pour prendreladécisionrelativeàlademande d’enregistrement, par

arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières

complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté

préfectoral derefus.

Le déroulé de la consultation est mis en ligne sur le site internet de la préfecture.

La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de6points didot.

Le calibrage de l’annonce est établi de filetàfilet.

Les départements habilités sont 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69.

LES ECHOS SOCIÉTÉS-LEPUBLICATEUR LÉGAL-LAVIE JUDICIAIRE

mêmes, visent toutes à éviter un

resserrement du crédit.

A Berlin, le Conseil de stabilité

financière, qui réunit le ministère

des Finances, la Bundesbank et le

gendarme bancaire (BaFin), a évo-

qué lundi à huis clos l’idée d’aban-

donner le coussin contracyclique,

une surcharge en capital que les

prêteurs doivent appliquer pour

faire face à des pertes de crédit,

selon Bloomberg. En France, les

banques espèrent aussi que le

Conseil de stabilité financière, qui

se réunit la semaine prochaine,

réduise cette surcharge.

Coussin contracyclique

Les superviseurs, qui regardent la

situation avec attention, n’o nt pas

pour l’instant changé leur position,

selon des sources proches. « Les

coussins de capitaux ont été élaborés

dans le cadre des règles de Bâle III

[post-crise, NDLR] pour être retirés

dans des situations de stress , a écrit

mardi sur Twitter Vitor Constâncio,

ancien vice-président de la Banque

centrale européenne ( BCE). Un débat

pertinent si la situation se détériore ».

Les banques commerciales alle-

mandes devraient demander ce

mercredi d’autres mesures, dont

une dérogation aux nouvelles nor-

mes comptables IFRS9. « On sou-

haiterait amortir le caractère pro

cyclique de ces normes », selon une

source. « IFRS9 rend le coût du ris-

que des banques plus sensible au

PIB », expliquent les analystes de

Credit Suisse dans une note. Intro-

duite progressivement depuis 2018,

ces normes conduisent à une aug-

mentation sensible des créances

douteuses en cas de repli conjonc-

turel, rognant ainsi le capital des

banques.

Les banques allemandes soutien-

nent manifestement la demande de

Bruno Le Maire, le ministre des

Finances français, de rallonger la

durée de 90 jours à partir de laquelle

un prêt est jugé « non performant »

et nécessite une dépréciation. La

demande, soutenue par l’Italie, ris-

que de se heurter à l’opposition de la

BCE. Le superviseur présidé par

Andrea Enria a mis plusieurs

années à établir une définition har-

monisée des créances douteuses en

Europe. Pour lui, pas question de

transiger. D’autant qu’il dispose

d’autres leviers p our tenir compte de

conditions macroéconomiques

dégradées dans sa surveillance

(« pilier 2 »). L’Italie, la plus touchée

par le coronavirus, espère aussi des

exceptions alors que ses banques

ont introduit un moratoire sur les

échéances d’emprunts aux entrepri-

ses et ménages en difficulté. « Oui, ce

sera le cas, pour les individus et les

ménages », a précisé mardi la minis-

tre déléguée de l’Economie, Laura

Castelli.

Pour les PME et PMI le moratoire

est étendu jusqu’à un an, a annoncé

l’ABI, la principale fédération du sec-

teur bancaire. Pour les familles, il

peut être appliqué jusqu’à 18 mois

concernant l’achat d’une résidence

si sa valeur ne dépasse pas les

250.000 euros ou si ses revenus

annuels n’excèdent pas les

30.000 euros. « Les remboursements

de prêts peuvent déjà être suspendus

dans toute l’Italie, nous nous sommes

préparés immédiatement », a

annoncé Antonio Patuelli, le prési-

dent de l’ABI, qui demande un report

de 6 à 12 mois de l’application de

règles européennes de traitement

des créances douteuses.

Pour accompagner les banques,

le gouvernement envisage un dis-

positif de garanties d’Etat avec pour

l’instant environ 2 milliards d’euros

mis à disposition. La ministre délé-

guée de l’Economie confirme que

des discussions sont en cours avec

la Banque d’Italie pour mettre en

place un tel mécanisme.n

Thibaut Madelin
@ThibautMadelin
et Olivier Tosseri
— à Rome,
avec Ni non Renaud
— à Berlin

Onze ans après la faillite de Leh-
man, la crise du coronavirus pour-
rait conduire à un assouplissement
réglementaire pour les banques,
alors que plusieurs pays d’Europe
et les Etats-Unis cherchent à alléger
la contrainte sur le secteur afin de
prévenir le risque de récession.
Après la France, qui a appelé
lundi à un assouplissement des
règles prudentielles et suggéré le
report des «stress tests», l’Allema-
gne et l’Italie sont à la manœuvre.
Les initiatives, portées par les gou-
vernements ou les banques elles-

RÉGULATION

Après la France,
l’Allemagne et l’Italie
débattent de mesures
permettant d’alléger
la pression sur les
banques pour juguler
le risque de récession.

Offensive européenne pour

alléger la pression sur les banques

Andrea Enria, superviseur en chef des grandes banques de la zone euro, est en première ligne. Phot o Simon Dawson/Bloomberg

annoncesjudiciaires&légales

ANNLEGALECH

Edouard Lederer
@EdouardLederer

Depuis la nuit de lundi à mardi,
c’est l’Italie tout entière – et plus
seulement le nord du pays – qui a
été placée en quarantaine pour
ralentir la propagation du coro-
navirus. Face au choc qui menace
la troisième économie de la zone
euro, deux banques françaises se
trouvent aux premières loges :
depuis 2006, BNP Paribas et
Crédit Agricole SA ont fait de l’Ita-
lie une pièce majeure de leurs dis-
positifs européens respectifs.
BNL est la sixième banque ita-
lienne par sa taille de bilan et un
important pôle d’activité pour la
banque de la rue d’Antin. Elle a
dégagé u n résultat avant impôt de
44 3 millions d’euros l’an dernier,

a généré 6 % des revenus du

groupe en 2019, et 4 % de son

résultat d’exploitation.

Quant au Crédit Agricole, il

considère l’Italie comme son

deuxième marché domestique,

après la France. Le groupe con-

centre sa présence dans le nord

de l’Italie, le moteur économique

du pays touché de plein fouet par

le Covid-19. Son pôle « banque de

proximité internationale » (cons-

titué principalement de l’Italie) a

représenté 14 % des revenus de

Crédit Agricole SA et 8,5 % de son

résultat net. A lui seul, Crédit

Agricole Italia, qui inclut notam-

ment Cariparma, affiche un

résultat net de 314 millions

d’euros en 2019 (+15 % sur un an).

Moratoires de paiements

A l’instar de l’ensemble des

banques italiennes, ces deux

places fortes pourraient être

rattrapées par les effets du coro-

navirus, surtout si la crise devait

durer. Aucune d’entre elles n’a

dû, à ce stade, passer de provi-

sion, mais il existe plusieurs

canaux de contagion.

Le premier est le plus direct : le

ralentissement prévisible de la

demande intérieure en Italie ne

va pas faire de bien aux revenus

des banques. Ils s’affichaient déjà

en très léger recul pour BNL en

2019 (à 2,69 milliards d’e uros) et

en hausse de 1 % chez Crédit Agri-

cole Italia (à 1,95 milliard d’euros).

Autre crainte : voir l’Italie

ployer à nouveau sous le poids des

créances douteuses, les impayés

de plus de 90 jours. Les banques

italiennes ont commencé ces der-

nières années à céder à des fonds

des portefeuilles de créances

dégradées, mais l’appétit des

investisseurs pourrait se tarir. Par

ailleurs, cette crise intervient alors

que le coût du risque reste relative-

ment élevé : 490 millions d’euros

chez BNL en 2019 (après 592 mil-

lions en 2018), soit davantage

qu’en France, où l’activité de la

banque est près de trois fois plus

importante. Pour la banque verte,

il s’est réduit de 8 % d’une année

sur l’autre à 242 millions d’euros.

Pour éviter que la situation ne

s’aggrave encore, le secteur ban-

caire transalpin a annoncé qu’il

pourrait consentir à des moratoi-

res sur certains rembourse-

ments. L’exposition de l’ensemble

des banques françaises au sec-

teur privé italien (hors secteur

financier) frôlait les 200 milliards

d’euros en septembre 2019.

Détention de dette

souveraine

Dernier canal de transmission

possible : les banques italiennes

restent de grandes détentrices de

dette souveraine italienne. Les

secousses des derniers jours ont

provoqué des tensions sur la

dette, ce qui dévalorise mécani-

quement les titres souverains au

bilan. « Cela conduit les banques à

passer des dépréciations qui vien-

nent amputer leurs résultats et

donc leur capacité à mettre en

réserve des fonds propres » , cons-

tate Eric Dor, directeur des études

économiques à l’Ieseg. Selon ses

calculs, BNP Paribas détenait (à

fin juin 2019) 25,5 milliards

d’euros de dette souveraine ita-

lienne, suivie du groupe Crédit

Agricole ( 10,6 milliards d’euros) et

de BPCE (8,8 milliards d’euros).n

Covid-19 en Italie : BNP Paribas et Crédit Agricole

aux premières loges

BNP Paribas et Crédit
Agricole ont fait de l’Italie
une pièce maîtresse dans
leur dispositif européen.
Elles pourraient être
rattrapées par le ralentis-
sement économique dans
la péninsule.

France. Lundi, le ministre de

l’Economie et des Finances,

Bruno Le Maire, a appelé la Ban-

que centrale européenne (BCE) à

faire preuve de souplesse envers

les banques, afin qu’elles puissent

venir en aide aux entreprises tou-

chées. « Les règles prudentielles

doivent s’adapter à cette situation

exceptionnelle, il faut que tout le

monde joue le jeu. »

Parmi les pistes envisagées à

Bercy figurent le report des

« stress tests » et un allongement

des délais pour les rembourse-

ments de crédits, aménagé afin

que ceux-ci ne soient pas assimi-

lés à des créances douteuses et

fragilisent les bilans. Reste à

savoir comment cette demande

sera interprétée à Francfort, alors

que la BCE se réunit jeudi pour

décider de la politique monétaire

à adopter. Et surtout par les mar-

chés, qui privilégient générale-

ment la transparence quand il

s’agit des bilans des banques.

Les patrons de banques

à la Maison-Blanche

A l’inverse de l’Europe, ce sont

donc l es régulateurs qui p rennent

les choses en main aux Etats-Unis

pour assurer le soutien de l’éco-

nomie. La Fed avait déjà annoncé

une baisse surprise des taux d’un

demi-point la semaine dernière.

L’administration commence à

prendre la mesure de l’impact de

l’épidémie de Covid-19, alors que

22 décès et 605 cas de contamina-

tion ont été recensés outre-Atlan-

tique. Lundi, la Maison-Blanche a

annoncé des premières réponses

économiques avec des allége-

ments de charges et d ’impôts. Des

prêts p ourraient aussi être

consentis aux petites entreprises.

Selon le « Washington Post »,

Donald Trump doit rencontrer

cette semaine les patrons de

JP Morgan, Bank of America,

Morgan Stanley et Goldman

Sachs afin d’évoquer les mesures

à prendre pour restaurer la

confiance dans l’économie.n

Ro main Gueugneau

@romaingueugneau

Outre-Atlantique a ussi, la finance

est appelée en renfort face à l’épi-

démie de Covid-19 et à son impact

sur l’économie. Dans un commu-

niqué publié lundi s oir, les régula-

teurs américains ont « encouragé

les institutions financières à répon-

dre aux besoins de leurs clients et

de leurs salariés touchés par le

coronavirus ».

Les signataires, parmi lesquel-

les figurent la Réserve fédérale

(Fed), la Federal Deposit Insu-

rance Corporation (organisme

fédéral qui garantit les dépôts

bancaires) ou encore le Consu-

mer Financial Protection Bureau

(Office de protection du consom-

mateur), assurent qu’ils apporte-

ront « l’assistance appropriée en

termes de régulation aux acteurs

qu’ils supervisent ». En clair, les

banques doivent se sentir libres

d’aider les entreprises en diffi-

culté, sans se soucier de l’impact

éventuel sur leurs bilans.

L’appel des régulateurs inter-

vient après le plongeon de Wall

Street, qui a connu lundi sa pire

séance depuis 2008, avec une

baisse de 7,8 % du Dow Jones, et

des banques lourdement sanc-

tionnées. Mardi, la Bourse de

New York se reprenait toutefois.

« Les institutions financières doi-

vent travailler de façon construc-

tive avec les emprunteurs et leurs

clients dans les régions touchées.

Ces efforts, qui doivent coïncider

avec des pratiques saines en termes

de prêts, ne feront pas l’objet de cri-

tiques d e la p art des superviseurs » ,

indique encore le communiqué.

Cette initiative fait écho aux

demandes formulées par l a

La Réserve fédérale

et d’autres régulateurs

financiers veulent inciter

les banques à soutenir

les entreprises et les clients

touchés par l’impact

de l’épidémie.

Les régulateurs

américains mobilisent

les banques