CHAPITRE III. LA TITULARITÉ DES DROITS
SECTION 1 : LA TITULARITÉ DU DROIT MORAL
1- CAS GÉNÉRAL : LE CRÉATEUR EST TITULAIRE DU DROIT MORAL
A- ÉNONCÉ DU PRINCIPE
B- CONSÉQUENCE
2- CAS PARTICULIER DE L’ŒUVRE COLLECTIVE
SECTION 2 : LA TITULARITÉ DES DROITS
D’EXPLOITATION
1- PRINCIPE : LE CRÉATEUR EST LE PREMIER TITULAIRE DES DROITS
Notion de créateur
A- EXIGENCE D’UNE INTERVENTION ORIGINALE DANS L’UNIVERS DES FORMES
B- EXIGENCE D’UN MINIMUM DE LIBERTÉ
1- Le restaurateur de film
2- Le photographe
C-L’AUTEUR NE PEUT ÊTRE QU’UNE PERSONNE PHYSIQUE MAIS
EN CAS D’ŒUVRE COLLECTIVE UNE PERSONNE MORALE PEUT ÊTRE
DIRECTEMENT PROPRIÉTAIRE DE L’ŒUVRE
D- INDIFFÉRENCE DES PRATIQUES DES SOCIÉTÉS D’AUTEUR
2- LES PRÉSOMPTIONS DE TITULARITÉ
A- PRÉSOMPTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA QUALITÉ D’AUTEUR
1- Exemples
2- Preuve contraire
a) Refus
b) Admission
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