CHAPITRE III. LA TITULARITÉ DES DROITS
SECTION 1 : LA TITULARITÉ DU DROIT MORAL
1- CAS GÉNÉRAL : LE CRÉATEUR EST TITULAIRE DU DROIT MORALA- ÉNONCÉ DU PRINCIPEB- CONSÉQUENCE2- CAS PARTICULIER DE L’ŒUVRE COLLECTIVESECTION 2 : LA TITULARITÉ DES DROITS
D’EXPLOITATION1- PRINCIPE : LE CRÉATEUR EST LE PREMIER TITULAIRE DES DROITSNotion de créateurA- EXIGENCE D’UNE INTERVENTION ORIGINALE DANS L’UNIVERS DES FORMESB- EXIGENCE D’UN MINIMUM DE LIBERTÉ1- Le restaurateur de film2- Le photographeC-L’AUTEUR NE PEUT ÊTRE QU’UNE PERSONNE PHYSIQUE MAIS
EN CAS D’ŒUVRE COLLECTIVE UNE PERSONNE MORALE PEUT ÊTRE
DIRECTEMENT PROPRIÉTAIRE DE L’ŒUVRED- INDIFFÉRENCE DES PRATIQUES DES SOCIÉTÉS D’AUTEUR2- LES PRÉSOMPTIONS DE TITULARITÉA- PRÉSOMPTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA QUALITÉ D’AUTEUR1- Exemples2- Preuve contrairea) Refus
b) Admission279