B-EXCEPTION : SOLUTIONS PARTICULIÈRES AUX LOGICIELS CRÉÉS PAR
DES SALARIÉS
4- DE QUELQUES CAS PARTICULIERS : L’ŒUVRE DE COLLABORATION
A- TITULARITÉ DES DROITS
B- RÉGIME PARTICULIER QUANT À L’EXERCICE DES DROITS
1- Principe d’unanimité des consentements pour les actes d’exploitation
2- Action en justice
3- Pouvoir d’intervention du juge
4- Droits de chaque coauteur sur sa propre contribution
5- LE TRANSFERT DES DROITS
A- NÉCESSITÉ DE L’ÉCRIT
1- Il importe peu que l’auteur ait accepté oralement le principe de la reproduction
de ses œuvres ou ait perçu certaines sommes de la part de l’exploitant
2- Le caractère gratuit ou onéreux de l’acte de cession est indifférent
B- LE PRINCIPE DE LA SPÉCIALITÉ DES CLAUSES DE CESSION
1- Indépendance des droits d’exploitation
2- Exigence de mentions expresses et précises
3- Interprétation restrictive
a) Principe général
b) Application
1° Adaptations
2° Photographies
3° Œuvres cinématographiques
4- Durée de la cession
5- Sanction
C- INTERDICTION DE LA CESSION GLOBALE DES ŒUVRES FUTURES
1- Nombre d’œuvres
2- Œuvres concernées
3- Droits en cause
281
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE III.
299
300
300
301
301
301
301
301
302
302
302
303
303
304
304
305
305
306
306
306
306
306
307
307
307
307
307
