- A cette liste pourraient être ajoutés, par exemple, le peintre qui a signé son
tableau, le romancier dont le nom est mentionné en première page, le compositeur
dont le nom figure sur la partition, etc... En réalité la présomption gagnera encore
du terrain à l’avenir avec les systèmes de marquage numérique qui permettront de
multiplier les indications.
2- Preuve contraire
a) Refus
*Cour d’appel de Paris, 21 novembre 1994 (RIDA, avril 1995, p 381), précité :
Un auteur, Mme Lagrange, qui avait participé à la création d’une collection de
manuels scolaires et à la rédaction de certains d’entre eux, a assigné l’éditeur
Nathan en paiement de droits d’auteur. l’éditeur, pour s’opposer à la demande,
argua qu’il a pris l’initiative de créer la collection, a défini les principes d’élaboration,
le système des “dossiers”, dont le contenu était défini par les programmes
scolaires, que l’œuvre a été éditée et divulguée sous sa direction et que la
contribution des auteurs s’est fondue dans l’ensemble en vue duquel elle avait été
conçue. La Cour d’appel de Paris reconnut la qualité de coauteur de Mme
Lagrange : “en application de l’article L.113-1 du Code de la propriété intellectuelle,
dès lors que le nom de Mme Lagrange est porté avec celui des autres auteurs sur
la couverture des ouvrages diffusés, à l’élaboration desquels elle a participé, elle
est, jusqu’à preuve du contraire, présumée en être le coauteur, étant observé que
les ouvrages, et plus particulièrement les contrats d’édition ..., dont Nathan est le
rédacteur, ce qui lui permettait eu égard à son poids économique d’imposer le
contenu de ces dernières, ne contiennent aucune mention ou clause privant Mme
Lagrange de la qualité de coauteur qu’elle revendique; qu’au contraire on
remarquera que tous les contrats ont été passés pour chaque édition, entre Nathan
et les trois ou quatre auteurs conjointement dénommés l’auteur, ce qui est la
reconnaissance par l’éditeur d’un projet commun entre les coauteurs et de
l’existence de droits indivis exigeant la participation de chacun à la cession de droits
portant sur l’ensemble de chaque ouvrage...que le rôle prééminent de la direction
de collection n’est pas incompatible avec l’existence d’une œuvre de collaboration
qui admet des apports inégaux ... Que Nathan ne détruit donc pas la présomption
posée par l’article L.113-1 du Code de la propriété intellectuelle.”
*Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 22 février 2000 (Bull. civ., I, n° 369;
Jurisdata, n° 00581) :
Un catalogue raisonné de l’œuvre peinte de Wilfredo Lam a été divulgué sous le
seul nom de l’épouse du peintre. La personne ayant participé au récolement et au
classement des œuvres du peintre revendique la qualité de coauteur de l’œuvre. La
Cour d’appel dénie au demandeur la qualité de coauteur de l’œuvre et la Cour de
cassation rejette le pourvoi : “ayant constaté que le catalogue raisonné de l’œuvre
peinte de Wilfredo Lam avait été divulgué sous le seul nom de l’épouse du peintre,
la Cour d’appel a justement décidé qu’il appartenait à celui qui se prétend coauteur
d’apporter la preuve contraire à la présomption établie par l’article L.113-1 du Code
de la propriété intellectuelle; à cet égard, l’arrêt attaqué a retenu que si le
demandeur avait participé au récolement et au classement des œuvres du peintre,
notamment en faisant des recherches auprès des possesseurs de ces œuvres, il
ne pouvait cependant pas avoir participé de façon active à la conception et à
l’élaboration globale du catalogue, à sa mise en forme, à la rédaction des notices^287
III. LA TITULARITÉ DES DROITS
