b) Application1° Adaptations*Cour de cassation, 1ère chambre civile, 22 juin 1959 (Dalloz 1960, 129, note
Desbois), précité page 90 :Les contrats devant être interprétés de façon restrictive, l’autorisation donnée en
vue d’une adaptation d’une pièce de théâtre à l’opéra ne peut être considérée
comme valant aussi cession des droits d’adaptation cinématographique de l’opéra.2° Photographies*Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 10 juin 1993 : RIDA, octobre 1993, 242) :Un photographe qui a limité, par contrat, les droits d’utilisation de ses
photographies à 2000 exemplaires d’un livre cadeau peut s’opposer tant à la vente
en librairie, à 5300 exemplaires, qu’à l’utilisation d’une de ses photographies pour
illustrer des cartons d’invitation et des dossiers de presse, dès lors que l’échange
de courriers supplémentaire qu’il avait eu ne pouvait être regardé que “comme une
offre qui devait être suivie de propositions et non pas comme un accord définitif non
susceptible d’être remis en cause.”*Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 février 1975 (RIDA, juillet 1975, 180 :
Dalloz 1975, inf rap. page 94) :Le fait pour un photographe d’avoir autorisé la reproduction de ses œuvres pour
l’édition de cartes postales, n’entraîne pas, automatiquement, accord pour la
reproduction à des fins d’illustration de prospectus et d’annonces publicitaires.3° Œuvres cinématographiques*Cour de cassation, 1ère chambre civile, 29 juin 1982 (Bull. civ., 1, n° 244; Dalloz
1983, 33, note Edelman; Dalloz 1983, sommaires commentés, 99, obs. C.
Colombet; RTD com. 1983, 435, obs. A. Françon) :L’autorisation de reproduction d’un film cinématographique en formats 35 mm et
16 mm ne vaut pas accord pour la reproduction sur bandes magnétiques.4- Durée de la cession*Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 9 février 1994 (Recueil Dalloz 1994,
Jurisprudence page 405), précité page 60 :Le titulaire d’une autorisation d’exploitation d’un téléfilm, limitée contractuellement
à 10 ans ne peut pas, à l’expiration de ce délai, continuer à procéder à l’exploitation
commerciale de l’œuvre audiovisuelle sans l’autorisation du romancier dont le
téléfilm constitue une adaptation : “mais attendu, d’abord, que Mme Barbier étant
titulaire sur son roman “Les gens de Mogador” d’un droit de propriété intellectuelle
opposable à tous, la Cour d’appel a exactement retenu qu’elle n’avait fait qu’user
de ce droit en s’opposant à l’exploitation des œuvres dérivées au-delà du terme qui
avait été consentià leurs auteurs par l’éditeur du roman lors de la cession par celui-(^306) ci des droits d’adaptation.”