Principles of Copyright Law – Cases and Materials
CHAPITRE III. LA TITULARITÉ DES DROITS SECTION 1 : LA TITULARITÉ DU DROIT MORAL 1- CAS GÉNÉRAL : LE CRÉATEUR EST TITULAIRE DU DR ...
B- PRÉSOMPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE 1- Présomptions relatives à la qualité d’auteur a) Personnes désigné ...
B-EXCEPTION : SOLUTIONS PARTICULIÈRES AUX LOGICIELS CRÉÉS PAR DES SALARIÉS 4- DE QUELQUES CAS PARTICULIERS : L’ŒUVRE DE COLLABOR ...
CHAPITRE III. LA TITULARITÉ DES DROITS Le Code de la Propriété intellectuelle consacre un chapitre entier à la question des “tit ...
B- CONSÉQUENCE Un éditeur, simple cessionnaire de droit patrimoniaux, n’a aucune qualité pour se plaindre d’une atteinte au droi ...
SECTION 2 : LA TITULARITÉ DES DROITS D’EXPLOITATION 1- PRINCIPE : LE CRÉATEUR EST LE PREMIER TITULAIRE DES DROITS. L’ article L. ...
lui à l’origine tout comme le restaurateur d’un tableau recherche les couleurs et les traits effacés, souillés ou détruits pour ...
télévisuelle, telle que définie par la “grille de classification” établie par une société d’auteur (SGDL) qui reconnaît un droit ...
A cette liste pourraient être ajoutés, par exemple, le peintre qui a signé son tableau, le romancier dont le nom est mentionné ...
descriptives ainsi qu’au choix des œuvres devant y figurer; ces appréciations, qui relèvent du pouvoir souverain d’appréciation ...
Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1° L’auteur du scénario 2° ...
ci le seul coût du développement. Il se prévaut de la présomption de qualité de coauteur édictée par l’article 14 de la loi du 1 ...
“La personne qui se prête à une interview filmée et consent à une utilisation de son image et de ses propos dans une œuvre ciném ...
à bénéficier de droits d’auteur sur l’œuvre audiovisuelle même après que l’œuvre première (roman) sera tombée dans le domaine pu ...
La Cour a été appelée à distinguer suivant les tâches : “on rencontre nécessairement des créateurs que l’on ne retrouve pas dans ...
Le contrat de production audiovisuelle n’emporte pas cession au producteur des droits graphiques et théâtraux sur l’œuvre. Ce co ...
Cette solution de dévolution légale est extrêmement intéressante. Plutôt que de rapporter l’existence d’une cession de droits à ...
l’œuvre collective devait rester une figure exceptionnelle, a été critiquée par la Doctrine. Aussi, la Cour de cassation a tenté ...
c) Conditions de mise en œuvre de cette jurisprudence 1° Existence de faits créant une apparence de titularité de la part de cel ...
Dès lors “qu’il ressort des constatations de l’arrêt que les parties n’avaient conclu aucune convention de cession comportant le ...
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