Principles of Copyright Law – Cases and Materials
219 Un magazine de télévision a illustré une rediffusion à la télévision du film “Le vieux fusil” et le lancement d’un concours ...
220 Un modèle de cabine de douche : Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 22 février 1980, (Ann. Propr. Ind. 1981, n° 2, page 21 ...
221 œuvres de l’esprit quels que soient leur mérite et leur destination, dès lors qu’elles manifestent une part d’originalité; q ...
222 n) Article L.112-2, 14° CPI :Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure Un manteau *Cour d ...
Refus de protection *Cour d’appel de Paris, le 3 juillet 1975 (RIDA, janvier 1977, page 108) : Une société a mis au point deux ...
224 pas dans l’une des catégories limitativement énumérées par l’art. 41 de la loi du 11 mars 1957 (article L.122-5 du Code de l ...
225 Pour rejeter le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel qui a reconnu la qualité d’œuvre de l’esprit à la décoration flora ...
226 *Tribunal de grande instance de Nice, 3ème chambre, 24 janvier 2000 (RIDA, octobre 2000, page 305) : le personnage de “Charl ...
227 2° Compilation *Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 23 septembre 1992 (RIDA, avril 1993, page 224) : S’agissant d’une “ency ...
2- Régime juridique *Cour d’appel de Paris, 4ème chambre A, 10 mai 1995 (Recueil Dalloz 1995, Sommaires commentés, page 285) : U ...
CHAPITRE II. LES DROITS DE L’AUTEUR SECTION 1 : LES DROITS MORAUX 1- LES ATTRIBUTS DU DROIT MORAL A- LE DROIT DE PATERNITÉ 1- L’ ...
230 c) L’exigence de respect s’applique aux acquéreurs du support matériel de l’œuvre 4- Atténuation ou limites a) L’imprudence ...
231 2-Il est indifférent que le créateur soit un salarié 3-La nullité de la clause ne peut être invoquée que par l’auteur lui-mê ...
C- LE DROIT MORAL DANS L’OEUVRE COLLECTIVE 1- Le droit moral dans l’œuvre collective considérée dans son ensemble 2- Le droit mo ...
4- LE DROIT DE REPRÉSENTATION PUBLIQUE OU DE COMMUNICATION AU PUBLIC (ILLUSTRATIONS) A- LA COMMUNICATION AU PUBLIC 1-La télédiff ...
CHAPITRE II. LES DROITS DE L’AUTEUR SECTION 1 : LES DROITS MORAUX 1- LES ATTRIBUTS DU DROIT MORAL A- LE DROIT DE PATERNITÉ L’ ar ...
235 de la galerie soutient que la loi pénale est d’interprétation stricte et qu’aucun texte n’interdit au copiste de reproduire ...
236 *Cour d’appel de Paris, 13ème chambre correctionnelle, 23 mars 1992 (RIDA, janvier 1993, 181) : Constitue une atteinte au dr ...
237 romans, Brigitte Soton, a expressément accepté de conserver l’anonymat, de sorte que ses ouvrages ont été édités sous une co ...
238 *Cour d’appel de Paris, 10 juin 1986 (RIDA, juillet 1987, 193; Dalloz 1987, sommaires commentés 153, obs. C. Colombet) voir ...
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