Principles of Copyright Law – Cases and Materials
179 “Les idées, étant de libre parcours, échappent à toute appropriation. Ainsi est-il admis qu’un auteur ne peut prétendre mono ...
180 Régine Desforges a écrit un roman, sous le titre général “La bicyclette bleue”, ayant cadre la France pendant la seconde gue ...
agence de publicité qui a conçu et diffusé une campagne publicitaire fondée sur des photographies en couleur où des arbres et de ...
182 e) Recettes de cuisine *Tribunal de grande instance de Paris, 30 septembre 1997 (RIDA, juillet 1998, 273; confirmation par C ...
183 d’expression de concision; que cette œuvre est incontestablement marquée au coin de la personnalité de l’auteur alors surtou ...
184 2° Idée de publicité Une agence publicitaire qui a proposé une idée de publicité, reprise et mise en forme par l’annonceur, ...
185 D’une part qu’un jeu télévisé est susceptible d’une protection au titre du droit d’auteur : “considérant que ... le projet ...
186 4- Difficulté de distinguer idée et traitement du thème a) Œuvres audiovisuelles 1° Films Une première affaire illustre bien ...
187 l’évolution de l’action ainsi que le style, en dépit d’éventuels maquillages, sont pétris de la même veine”. Après s’être li ...
relevant du fond commun du cinéma ou du cliché, leur conjonction ainsi que leur enchevêtrement voulu révèlent le caractère origi ...
189 seconde qui en est dès lors la contrefaçon”. Le lecteur sera juge de la différence de degrés entre les documents en cause. I ...
190 *Tribunal de Grande Instance de Paris, le 17 juin 1998 (inédit, n°96/16041; Guillot / Société 4D) : D’autres “bibles” n’ont ...
191 La Cour d’appel de Paris décida, infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, que le roman “La bicyclette ...
6- la protection de l’idée en dehors du droit d’auteur a) Accord relatif à l’utilisation ou la réservation du thème, du concept ...
plus tard, TF1 signifiait son intention d’abandonner le projet. Peu de temps après, le producteur apprenait que TF1 se proposait ...
194 personnellement ou autoriser des tiers à faire usage des thèmes, des principaux personnages ou de la formule des émissions o ...
195 Jean-Édouard Barbe agit alors contre la société d’éditions musicales en paiement de 20 pour cent des droits perçus ou à perc ...
(l’œuvre originale demeure quoi qu’il en soit protégée) et n’a pour seules conséquences que des sanctions pénales (amendes) subi ...
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel. Après avoir d’abord énoncé que “les dispositions sur la propriété littéraire et arti ...
*Cour d’appel de Paris, 7 janvier 1991 (Dalloz 1992, sommaires commentés, page 13) : “Si une carte géographique de la France au ...
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