Principles of Copyright Law – Cases and Materials
259 exercice positif ou négatif de leur droit de divulgation. Cela signifie qu’une prise de contact tardive avec l’auteur de l’œ ...
260 “Considérant (...) que la représentation d’une pièce de théâtre à la télévision peut être aussi bien assurée par la diffusio ...
de l’action, la psychologie et l’esprit de l’œuvre adaptée”. Ayant constaté la disparition de nombreux personnages très importan ...
104; RTD com. 1977, 324 obs. Desbois) :“si l’article (L.113-3 alinéa 3) donne au juge le pouvoir de trancher un conflit entre le ...
La combinaison de ces deux textes pourrait alors conduire à la conclusion que la personne morale n’est pas seulement investie du ...
adapter à l’objectif commun. Une convention a été signée avec un spécialiste du jazz, incluant une clause permettant à la Librai ...
Une photocopie : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 mars 1984 (Bull. civ. 1, n° 90; RIDA, juillet 1984, 151; JCP 1985, I ...
266 La Cour d’appel décida que la reproduction photographique et la divulgation au public de la photographie d’un des immeubles ...
267 La fixation d’une œuvre tridimensionnelle sur un support plane (photographies de sculptures) : Cour d’appel de Paris, 16 fé ...
268 des Éditions Gallimard cessionnaires des droits de reproduction et de représentation; ... attendu que Christian Leroy soutie ...
269 La société de télévision Canal Plus a commandé une série d’émissions mettant en scène des personnages de l’actualité figurés ...
s’incorporant au catalogue, œuvre à caractère d’information” et qu’en statuant ainsi, la Cour d’appel a violé les textes susvisé ...
La Cour de cassation rejette le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel qui fait droit à la demande en contrefaçon : “mais att ...
reproduction intégrale ne pouvant bénéficier de l’exception légale concernant les revues de presse, et comme tel constituant un ...
Conférence Diplomatique de l’OMPI du 20 décembre 1996 (article 1.4 disposant que “les Parties contractantes doivent se conformer ...
La Cour d’appel de renvoi fait droit à la demande de la Société CNN : “selon le principe énoncé par l’article L.122-2 du Code de ...
275 La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait décidé que la représentat ...
276 l’avantage qu’elles procurent est mis en valeur dans la publicité de l’exploitant ... qu’elle est donc la contrepartie parti ...
*Cour de cassation, 1ère chambre civile 12 décembre 2000, (Jurisdata n° 007310) : Des chaises métalliques, créées par Mallet-Ste ...
d’auteur est en effet soumise... “à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte d ...
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